Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d'inspections territoriales du commerce
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de 1'article 2 de l'arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011, modifié, portant création d’inspections territoriales du commerce, sont modifiées et rédigées, comme suit :
« Art. 2. — Il est créé cent quatre-vingt-sept (187) inspections territoriales du commerce. ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Le ministre des finances Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Laziz FAID Tayeb ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouaheb LAOUISSI MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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