Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général, de l'allocation forfaitaire de solidarité et de la majoration mensuelle pour personnes à charge

Le montant de l'indemnité servie aux personnes sans revenu qui participent effectivement aux activités d'intérêt général (I.A.I.G.) prévue à l'article 5 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994, susvisé, est fixé à 128 DA par journée de participation effective aux activités, dans la limite d'un montant mensuel maximum de 2.800 DA.

Le montant de l'allocation forfaitaire de solidarité prévue à l'article 6 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 susvisé, est fixé à 900 DA par mois et par famille; cette allocation est majorée d'un montant mensuel de 120 DA par personne à charge dans la limite de trois (3) personnes par famille.

Ces montants sont servis nets exemptés de toutes retenues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996.

Le ministre du travail, Le ministre délégué de la protection sociale auprès du ministre et de la formation des finances professionnelle chargé du budget Hacène LASKRI Ali BRAHITI