Arrêté interministériel du 5 janvier 1985 portant déclaration d'utilité publique du projet « Alimentation en gaz naturel des zones industrielles.et des distributions publiques des villes de Jijel et El Milia à partir de Ramdane Djamel »

Est déclaré d'utilité publique le pro- Jet Alimentation en gaz naturel des zones insdustrielles et des distributions publiques des villes de Jijel et El Milia (wilaya de Jijel) à partir de Ramdane Djamel (wilaya de Skikda).

La société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) est autorisée à acquérir soit l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires aux travaux envisagés.

Cette acquisition doit intervenir dans un délai de deux (2) ans.

Le wali de Jijel, le wall de Skikda et le directeur général de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 5 janvier 1985 Le ministre de l'intérieur Le ministre de l'énergie et des collectivités locales et des industries chimiques et pétrochimiques, M'Hamed YALA Belkacem NABI Le ministre Le ministre des travaux de l'urbanisme publics, de la construction, et de l'habitat, Ahmed BENFREHA Abderrahmane BELAYAT P. Le ministše des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE et 13 Avenue Abdelkader Benbarek