Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques à l’administration chargée des sports

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Educateurs en activités physique et 45 sportive Inspecteurs de la jeunesse et des sports - 5 Branches sports -

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

L'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des sports et de la condition de la femme Mounia MESLEM Mohamed TAHMI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE