Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Stah Azzi dans la wilaya d'Adrar
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Stah Azzi".
Article 2
فتح المادةLe périmètre visé à l'article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Zaouiet Kounta dans la wilaya d'Adrar.
Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus, s'étend sur une superficie de 447,64 ha.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999.
P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB ---
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 97-475
- Décret exécutif n° 97-483
- Arrêté interministériel
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