Arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l'administration des sones Industrielles

Le cahier des charges-type d'administration des zones industrielles, prévu par les dispositions de l'article 4 du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, est fixé comme suit:

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les modalités d'administration des espaces industriels contenus à l'intérieur des zones industrielles. Il détermine 218 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- les obligations et prestations de l'organisme gestionnaire ou de tout organisme tiers lorsque la maintenance de certains ouvrages lui est dévolue conventionnellement,

- les conditions à respecter par les opérateurs quant à l'usage, notamment communautaire des voiries, des réseaux divers et des infrastructures indivises en vue de leur maintien en état de viabilité.

Il prescrit en outre, le respect des règles édictées en matière de rejets et autres nuisances.

Le présent cahier des charges s'applique au territoire couvert par la zone industrielle de ainsi qu'aux ouvrages annexes de ladite zone et le cas échéant, à son espace défini par le périmètre de protection de la zone.

L'opérateur, l'organisme aménageur, et une fois les obligations de celui-ci éteintes, l'organisme gestionnaire s'engagent à respecter les dispositions prévues au dossier de lotissement dans l'ensemble de ses documents constitutifs ainsi que celles édictées par la réglementation applicable en matière de zones Industrielles.

L'organisme aménageur est tenu de řemettre à l'organisme gestionnaire les plans d'exécution des réseaux. Les unités implantées dans la zone industrielle sont tenues à cette même obligation pour leurs plans de raccordements à ces réseaux.

L'organisme gestionnaire tient à jour l'ensemble de ses plans et de toute documentation technique nécessaire à la gestion du plan d'aménagement de la zone.

Les espaces et réseaux à usage commun recouvrent les terrains identifiés comme tels au dossier de lotissement approuvé.

La gestion des espaces et réseaux communs est assurée par l'organisme aménageur jusqu'à leur remise à l'organisme gestionnaire de la zone industrielle.

L'opérateur aura, sur les voles et places affectées à la circulation, les droits de jour, vue et issue, comme sur une vole publique régulièrement classée.

In aura les mêmes droits de circulation sur toutes les voles sans distinction, que son terrain y ait ou non directement accès.

Dès leur ouverture au public, l'organisme aménageur ou l'organisme gestionnaire, selon le cas, en assurera la surveillance.

Les endroits et horaires de dépôt des déchets et les récipients destinés à les recevoir sont déterminés par l'organisme gestionnaire de la zone industrielle dans le respect de la réglementation en vigueur.

Aucun dépôt de matériaux, de décharges diverses, de débris de terrassement, ou de déchets, ne pourra être fait par l'opérateur ni sur les voles, places et espaces libres, ni sur les terrains du lotissement, même ▲ titre temporaire.

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 6 mate 1984

Toute intervention sur les réseaux et ouvrages communs est soumise à l'autorisation de l'organisme gestionnaire.

Sous réserve de l'accord préalable de l'organisme aménageur et du respect de la réglementation en vigueur, l'opérateur pourra procéder à tous travaux de branchement reliant son lot aux canalisations d'amenée d'eau, égouts, gaz, électricité, télécommunications etc...

Sauf cas de réalisation d'ouvrages communs à l'ensemble de la zone industrielle, l'opérateur est tenu d'assumer, selon les prescriptions du règlement du lotissement, la charge de l'ensemble des mesures et équipements nécessaires au traitement destinés à débarrasser de toutes substances préjudiciables à la santé publique ou à l'agriculture, les eaux résidualres ainsi que les fumées et émissions gazeuses et déchets solides.

Il est tenu également d'assurer la charge de toutes les mesures et équipements visant la limitation du Liveau du bruit au seuil prescrit par les règlements en vigueur.

L'opérateur aura la charge des répaга- tions des dégâts causés par lui-même ou par tout catrepreneur engagé par lul aux volries, réseaux divers et ouvrages d'aménagement général exécutés par l'organisme aménageur. En cas de responsabilite indéterminée, la charge des réparations est calculée au prorata de l'importance de la superficie des lots sur lesquels les travaux étaient en cours d'exécution au moment où les dégâts ont été constatés.

Les bâtiments, quelle que soit leur destination, les terrains, même s'ils ne sont utilisés que sous forme de dépôts, doivent être aménagés, et entretenus, de manière à préserver la propreté et l'aspect de l'environnement.

Les espaces libres intérieurs et notament les marges de reculement doivent, autant que peut le permettre la nature du sol, être aménagés en espaces verts et, éventuellement, en aires de loisirs suivant les dispo sitions prévues au dossier de lotissement.

La maintenance des infrastructures externes nécessaires au raccordement de la zone avec l'extérieur, ainsi que de celles nécessaires au raccordement des ouvrages annexes sont à la charge de l'organisme gestionnaire lorsque les besoins qu'ils satisfont n'intéressent que la zone industrielle.

Les travaux d'entretien, de réparation et de réfection des voiries Internes à la zone Industrielle sont à la charge de l'organisme gestionnaire.

Dans le cas où la zone industrielle est desservle par une vote ferrée, dite « vole mère d'em- 6 mars 1984 JOURNAL OFFEL DE LA branchements particuliers, l'exploitat. i et la maintenance de celle-ci incombent à l'entreprise ferroviaire.

Les travaux d'entretien de l'installation des embranchements particuliers sont à la charge de l'opérateur concerné.

Sauf dispositions exceptionnelles, l'allmentation en eau est faite à partir de canalisations placées sous le domaine public de la zone industrielle.

Tout prélèvement d'eaux souterraines non autorisé est interdit. La maintenance du branchement à la canalisation d'amenée d'eau est à la charge de l'opérateur.

Celui-ci doit mettre en œuvre tous moyens nécessaires au traitement et au recyclage de ses eaux industrielles dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

L'organisme gestionnaire est chargé des tâches d'entretien des réseaux principaux d'assainissement et de la ou des stations d'épuration lorsque celles-ci n'intéressent que les besoins de la zone Industrielle. Les tâches d'entretien des branchements aux réseaux principaux incombent à l'opérateur.

Sur injonction motivée des services compétents, le rejet des eaux usées doit être suspendu pour travaux d'entretien du réseau ou en raison de rejets poluants dépassant les mesures prescrites.

Le traitement, le transport et la mise en dépôt des déchets solides, au sens de le législation en vigueur en la matière, sont du ressort de chaque opérateur.

La gestion du réseau intérieur d'alimentation en énergie électrique de la zone industrielle est dévolue à l'entreprise, spécialisée concernée en llaison avec l'organisme gestionnaire.

Les frais d'entretien du branchement de l'opérateur sur les câbles de haute, moyenne ou basse tension, et s'il y a lieu, du poste de livraison sont à la charge de l'opérateur. La gestion du réseau d'alimentation en gaz est assurée dans les mêmes conditions que celles, fixées aux alinéas procédents.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 219 L'entretien du réseau d'éclairage public est à l charge de l'organisme gestionnaire.

TTRE III DISPOSITIONS SPECIFIQUES Protection de la zone industrielle

En liaison avec les services de sécurité territorialement compétents, l'organisme gestionnaire de la zone industrielle assure le contrôle de l'accès et de la circulation des personnes ainsi que l'organisation de la surveillance de la zone. Un poste de police peut y être installé en tant que de besoin.

En liaison avec les services de la protection civile territorialement compétents, l'organisme gestionnaire de la zone industrielle assure :

- le contrôle et la vérification périodique du réseau d'incendie, de son entretien et de sa maintenance en bon état de fonctionnement,

- l'élaboration, l'actualisation et l'application des plans de protection de la zone industrielle, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, toute mesure préventive de nature à renforcer la protection des unités industrielles de la zone.

Les dispositions du présent cahier des charges peuvent être complétées par des prescriptions spéciales sous les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1984.

Le ministre Le ministre de l'urbanisme, de l'intérieur de la construction et des collectivités et de l'habitat, locales, Abderrahmane BELAYAT M'Hamed YALA AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence nationale n° 2/84/DUCH/SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence nationale est lancé en vue de la réalisation d'un centre de santé à Zéralda; lot: (T.C.E.).

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier au bureau d'études Bensaci Brahim, architecte, marché communal, route d'Ouled Fayet, Chéraga.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya (.'Alger (bureau des marchés), sise, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El-Moudjahid sous double enveloppe 220 JOURNAL OFFICIEL DE LA cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention A.O.C.N. n° 2/84/DUCH/SDC (ne pas ouvrir) >.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 fevrier 1983 (Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 8 du 22 février 1983) qui leur fait obligation d'être titulaires d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence nationale n° 1/84/DUCH/WA/SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence nationale est lancé en vue de la réalisation d'une école fondamentale, type 1080, à Dar El Beïda lot (Т.С.Е.).

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier au bureau d'études Camille Juanéda, 202, boulevard colonel Bougara, El Biar, Alger.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés) sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, lger dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans dans le quotidien El-Moudjahid sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention A.O.C.N. n° 1/84/DUCH/SDC (ne pas ouvrir) >.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 8 du 22 février 1983) qui leur fait obligation d'être titulaires d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence nationale n° 3/84/DUCH/SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence nationale est lancé en vue de l'aménagement du « C.E.M. Centre famille à El Biar (construction d'un bloc administratif; lot: (T.C.E.) ».

Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger, sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1984 Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'articles 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication cu présent avis dans le quotidien El-Moudjahid sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention « A.O.C.N. n° 3/84/DUCH/SDC (ne pas ouvrir) ».

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 8 du 22 février 1983) qui leur fait obligation d'être titulaires d'un certificat professionnel pour réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Avis d'appel d'offres Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'impression de livres en langue arabe, 3ème tome « Les écrits du Cheikh Abdelhamid Ibn Badis > en 50.000 exemplaires.

Les candidats peuvent consulter les cachiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction de la recherche Islamique et des séminaires (sous-direction de la culture islamique) 4, rue de Timgad, Hydra, Alger.

Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives requises, devront parvenir sous double enveloppe : l'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention << Soumission, à ne pas ouvrir. Elles seront adressées à l'adresse indiquée ci-dessus.

La date limite de dépôt de: offres est fixée à trente

(20) jours après la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'une maternité de 64 lits à Mostaganem Avis d'appel à la concurrence ouvert Un avis d'appel à la concurrence ouvert est lancé pour la construction d'une maternité de 64 lits à Mostaganem.

L'opération comprend les lots ci-après :

Plomberie sanitaire;

Chauffage. 6 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du bureau d'études d'architecture, Bd n° 52, la Salamandre, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adressées au wall de Mostaganem, secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente: Appel d'offres à la concurrence Construction d'une maternité de 64 lits A ne pas ouvrir >.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence national n° 8/84/DUCH-SDC Un avis d'appel à la concurrence national est lancé en vue de l'aménagement d'un I.T.E. à Bouzaréah (Alger).

Lots:

Ravalement;

- Chauffage central.

Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger).

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction 2 de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sisę 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien « El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : < Appel d'offres à la concurrence national n° 8/84 DUCH-SDC Ne pas ouvrir ».

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal officiel nº 8 du 22 février 1983), qui leur fait obligation d'être titulaires d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics, REPUBLIQUE ALGERIENNE 221 MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert n° 04/84-BF Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes vidéo et cassettes.

Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe au président d'ouverture des plis, à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, avant le 28 mars 1984.

L'enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en-tête, ne devra comporter que la mention : << Appel d'offres n° 04/84-BF Ne pas ouvrir »..

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires définies par la circulaire n° 021- DGCI-DMP 81 du 5 mai 1981 du ministre du commerce.

Cet appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs et autres intermédiaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, contre la somme de 200 dinars algériens, s'adresser à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau n° 135, nouvel immeuble, tél. : 60-23-00 et 60-08-33; poste: 355/353.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ENTREPRISE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel à la concurrence nationale ouvert n° 10/83 Etudes et travaux de réalisation de l'unité d'exploitation et de la navigation aérienne (CCR-BCT et annexes) sur le site de Oued Smar à Alger RECTIFICATIF Nous informons les soumissionnaires que le retrait et le dépôt des offres se feront dorénavant, à la direction générale de l'E.N.E.S.A. (ex-ENEMA), 1, avenue de l'Indépendance, Alger, au lieu de 3, rue Kaddour Rahim, Hussein Dey (Alger). Le reste de l'avis reste sans changement. 222 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Avis national et international d'appel de candidatures XV 11.1/1 n 1984/2 du 29 février 1984 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lancera prochainement des appels à la concurrence restreints pour la réalisation des travaux de renouvellement de voles ferrées suivants :

Lot 1: Renouvellement complet de 107 km en vole unique et 36 km en double voie sur lignes Thénia-Tizi Ouzou, Alger-Constantine et Alger-Oran (opérateurs RVB 84/15, RVB 84/16 et RVB 84/19);

Lot 2: Renouvellement complet de 151 km en vole "nique sur la ligne minière-Est Annaba- Djebel Onk (opérations RVB 84/17 et RVB 84/18).

Les entreprises nationales et étrangères qui souhaiteraient être consultées, sont invitées à faire acte de candidature auprès de la S.N.T.F., direction de l'équipement, département marchés (XV/MAR), 21/28, boulevard Mohamed V à Alger (Algérie) - Télex: 52-455 Bikez DZ.

La demande sera accompagnée des références de l'entreprise en matière de travaux de renouvellement de voles ferrées et de la liste des moyens de l'entreprise, WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'une polyclinique à Mendès Avis d'appel à la concurrence ouvert Un avis d'appel à la concurrence ouvert est lancé pour la construction d'une polyclinique à Mendès.

L'opération comprend les lots ci-après:

Gros œuvres - V.R.D.;

Etanchéité.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer les dossiers auprès de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, bureau des marchés, square Boudjemâa Mohamed, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministre du commerce, seront adressées au wali de Mostaganem. secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente :

• Appel à la concurrence Construction d'une polyclinique à Mendes - A ne pas ouvrir», REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1984 La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs oftres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

N.B. L'enveloppe extérieure ne devra porter aucune Indication de l'entreprise.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence nationale n° 9/83/DUCH-SAU 2ème avis Les entreprises intéressées par l'avis d'appel ouvert à la concurrence nationale relatif à la réalisation T.C.E. de deux (2) maisons de jeunes à Baraki et Dar El Beida, publié dans le quotidien < El Moudjahid » du 14 décembre 1983, sont informées que les dossiers de soumissions sont à retirer auprès de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (secrétariat), sise au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Aiger), à partir de la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid ».

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, dans les trente

(30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid », sus double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel à la concurrence n° 9/83/DUCH-SAU - Ne pas ouvrir ».

De plus, l'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (J.O.R.A. n° 8 du 22 février 1983), qui leur falt obligation d'être titulaires d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence national n° 10 84/DUCH/SDC Un avis d'appel à la conccurence national est lancé en vue de la réalisation d'une polyclinique aux Sources, Lot: T.C.E.

Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d'études Mustapha Awad, sis à Alger, 91, rue Didouche Mourad, Alger. 6 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces obligatoires décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 et du certificat professionnel prévu par le décret n° 83-135 du 19 février 1983, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoll, Hussein Dey.

Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel à la concurrence n° 10/84/DUCH- SDC Ne pas ouvrir ».

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel à la concurrence national n° 9/84/DUCH/SDC Un avis d'appel à la conccurence national est lancé en vue de la réalisation d'une polyclinique à Beau-Fraisier. Lot. Τ.C.E.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier au bureau d'études de la wilaya d'Alger, sis au 2, rue de la Liberté, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces obligatoires Cécrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 et du certificat professionnel prévu par le décret n° 83-135 du 19 février 1983, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid > sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: << Appel à la concurrence n° 9/84/DUCH- SDC Ne pas ouvrir ».

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'un C.E.M. 800/300 à Stidia Avis d'appel à la concurrence ouvert Un avis d'appel à la concurrence ouvert est lancé pour la construction d'un C.E.M. 800/300 à Stidia.

L'opération comprend les lots ci-après

- Plomberie sanitaire;

Chauffage.

Imprimerie Officielle sise 7, 8 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 Les entreprises intéressées par le présent avis: peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du bureau d'études d'architecture, ex-ETAU, Bt. 52, La Salamandre, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministre du commerce, seront adressées au wall de Mostaganem, secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel à la concurrence - Construction d'un C.Ε.Μ. 800/300 à Stidia - - A ne pas ouvrir >.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnal; restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Renouvellement de la briquetterie communale d'Aïn Nouissy Avis d'appel à la concurrence national et international Un avis d'appel à la concurrence national et international est lancé pour le renouvellement de la briquetterie communale d'Aïn Nouissy, pour une capacité de 12.000 tonnes en produits finis vendables pour un poste de travail de 8 heures.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem (Bureau des marchés).

Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministre du commerce, seront adressées au directeur de l'urbanisme de la construction et de l'habitat, square Boudjemâa , Mohamed, Mostaganem (Bureau des marchés).

Elles doivent porter la mention apparente: Appel à la concurrence ouvert national et international - Renouvellement de la briquetterie communale d'Ain Nouissy A ne pas ouvrir ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à six (6) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Nota: L'enveloppe extérieure ne devra porter aucune indication du soumissionnaire.

Avenue Abdelkader Benbarek, Alger