Arrêtés interministériels du 8 janvier 1992 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère aux universités et de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des universités, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Praticiens médicaux généralistes de santé publique.

Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1" ci-dessus sont assurés par le ministère des universités selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et des affaires sociales dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de la santé et des affaires sociales.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère des universités et des établissements publics à caractère administratif en relevant sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1992.

Le ministre Le ministrre de la santé des universités, et des affaires sociales, Djilali LIABES Mohamed Salah MENTOURI P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI GRADES Praticiens médicaux généralistes Chirurgiens dentistes généralistes Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé et des affaires sociales et, Le ministre des universités, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut-général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux;

Arrêtent :

Article 1eг. En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des universités, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Aide soignant Infirmier

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1 ci-dessus sont assurés par le ministère des universités selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et des affaires sociales dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de la santé et des affaires sociales.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère des universités et des établissements publics à caractère administratif en relevant sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1992.

Le ministre Le ministre de la santé des universités, et des affaires sociales , Djilali LIABES Mohamed Salah MENTOURI P. le ministre du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI GRADES Aide soignant Infirmier breveté Infirmier diplômé d'Etat Infirmier principal MINISTERE DE L'AGRICULTURE