Arrêté interministériel du 11 mars 1966 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la profession d'avocat

Sont admis en équivalence avec la licence en droit de l'université d'Alger, en vue de l'accès à la profession d'avocat, les titres et diplômes suivants :

1) licence en droit de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat (Maroc);

2) licence en droit de la faculté de droit de Tunis (Tunisie);

3) licence en droit des facultés de droit des universités de France.

Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice et le directeur de la fonction publique au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1966.

Le ministre de la justice garde des sceaux, Mohammed BEDJAOUI.

Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Arrêtés dės 1º, 18 et 24 mars 1966 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 1er mars 1966, M. Oulmane Derradji, adjoint administratif de 5 échelon est nommé en qualité de greffier de chambre de 2 classe, 3º échelon au tribunal de grande instance d'Alger.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté du 1.8 mars 1966, sont agréés pour exercer leur ministère près la Cour suprême :

MM Amara Amokrane et Mourad Oussedik, avocats du barreau d'Alger.

Par arrêté du 24 mars 1966, M. Lamine Trabelsi est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d'instance de Touggourt.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'insta de l'intéressé dans ses fonctions. 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA