Arrêté interministériel du 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé.

ALGERIENNE N° 42 26 Rajab 1430 19 juillet 2009

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — . ............... (sans changement) .......................

— ............................. (sans changement) ........................

— ............................. (sans changement) ........................

— ............................. (sans changement) ........................

— ............................. (sans changement) ........................

— les annexes régionales”.

L’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, susvisé, est complété par un article 6 bis rédigé comme suit :

“Art. 6 bis. — L’annexe régionale citée à l’article 4 du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, est dirigée par un directeur d’annexe assisté de deux (2) chefs de services suivants :

— le service de la recherche en éducation ;

— le service de l’administration et des moyens”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1430 correspondant au 14 janvier 2009.

Le ministre de l’éducation Pour le ministre des finances nationale Le secrétaire général Boubekeur BENBOUZID Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME