Arrêté interministériel du 19 février 1992 définissant les quantités d'hydrocarbures passibles de la redevance

La redevance est établie sur la base des quantités d'hydrocarbures produites par le gisement et décomptées après les opérations de traitement au champ, à la sortie des centres principaux de collecte.

Les opérations de traitement au champ s'entendent des opérations de dégazage, déshydratation, décantation, dessalage, dégazolinage et stabilisation.

Les quantités visées à l'article 2 ci-dessus, sont augmentées de celles prélevées dans les centres principaux de collecte ou en amont, pour un usage différent de ceux indiqués ci-après :

1. perte ou combustion lors d'essais de production ou dans les installations de production, de collecte ou de stockage;

2. réinjection dans les gisements, y compris les gisements autres que ceux desquels ils sont extraits ;

3. utilisation à la confection des fluides destinés au forage sur le gisement;

4. utilisation à des travaux exécutés, après forage, sur les puits du gisement ;

5. consommation dans les moteurs ou turbines fournissant l'énergie utilisée :

a) à réaliser l'injection d'hydrocarbures mentionnée à l'alinéa 2 du présent article ou de tout autre fluide destiné à améliorer les conditions de production ou de récupération du gisement,

b) à actionner les unités de pompage nécessaires sur les puits forés sur les gisements,

c) à amener les hydrocarbures des puits jusqu'aux centres principaux de collecte,

d) à fournir l'énergie nécessaire aux installations de forage établies sur le gisement, champs de forage compris.

Si une même unité fournit de l'énergie utilisée à la fois conformément à l'article 3 alinéa 5 ci-dessus et à d'autres usages, les quantités passibles de la redevance à ce titre, sont évaluées au prorata de la quantité d'énergie consommée pour ces usages.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, les quantités d'hydrocarbures prélevées en aval des centres principaux de collecte et utilisées conformément aux alinéas 3, 4 et 5 de cet article 3, peuvent être exclues de l'assiette de la redevance par une autorisation du ministre chargé des finances, après avis du ministre chargé des hydrocarbures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1992.

Le ministre P. Le ministre de l'économie., de l'énergie, Le ministre délégué au budget, Nordine AIT LAOUSSINE. Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES