Arrêté interministériel du 8 février 1967 chargeant le régime minier de sécurité sociale, de la gestion des accidents du travail

A compter du 1er avril 1967, la gestion totale de la réparation des accidents du travail dont sont victimes et des maladies professionnelles dont sont atteintes les personnes énumérées aux articles 3 et 4 de la décision n° 49.062 susvisée, incombe à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des mines et de la géologie au ministère de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1967.

Le ministre du travail Le ministre de l'industrie et des affaires sociales, et de l'énergie, Abdelaziz ZERDANI, Belaïd ABDESSELAM, MINISTERE DES HABOUS