LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats & Ann. march. publ. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars ……… Etranger ….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numero des annees antérieures: Prière de joindre les dernieres bandes pour renouvellement Tarij des insertions: nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 février 1967 portant création d’une section < instruments météorologiques » à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, p. 182. Décision du 10 février 1967 relative à la perception sur des aérodromes de la taxe d’usage des installations pour la réception des passagers, p. 182. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 31 décembre 1966 et 25 janvier 1967 portant mouvement de personnel, p. 182. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 8 février 1967 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 182. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 17 janvier 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 182. Arrêtés des 26 janvier, 1 et 9 février 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 183. Décision du 27 octobre 1966 portant agrément d’experts dans certaines spécialités (rectificatif), p. 183. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 octobre 1966 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Bureau des études et réalisations industrielles (B.E.R.I.), p. 183. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 15 septembre, 12 octobre, 3, 12, 14, 17, 24 et 25 novembre, 1er, 2, 5, 13, 19, 20, 23 et 31 décembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 183. Décisions des 10 novembre et 20 décembre 1966 autorisant des architectes à porter ce titre et à exercer leur profession, p. 185. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 8 février 1967 chargeant le régime minier de sécurité sociale, de la gestion des accidents du travail, p. 185. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 16 mai, 18 et 21 décembre 1966 et 2 janvier 1967 portant mouvement de personnel, p. 186. AVIS ET COMMUNICATIONS Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée : Emprunt. Ville d’Alger 6 % 1956 р. 186. S.N.C.F.A. Homologation et demande d’homologation de propositions, p. 186. Avis administratif d’enquête, p. 186. Marchés. Appels d’offres, p. 186. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 188.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 février 1967 portant création d’une section <<< instruments météorologiques à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant creation de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie ; Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministère d’Etat, des attributions en matière de transports; Sur proposition du sous-directeur de l’aviation civile, Arrête : Article 1er. Il est créé une section instruments météorologiques > à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, en vue de la formation de techniciens destinés à assurer la maintenance de l’appareillage utilisé en météorologie. Art. 2. - Le sous-directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal cjjiciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1967. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Décision du 10 février 1967 relative à la perception sur des aérodromes de la taxe d’usage des installations pour la réception des passagers. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les conditions d’établissement des taxes d’aérodromes, notamment son article 13; Sur proposition du sous-directeur de l’aviation civile ; Décide : Article 1er. La taxe d’usage des installations pour la réception des passagers pourra être perçue sur les aérodromes aésignés ci-dessous : Alger-Dar El Beida, Oran, Annaba, Constantine, Béjaïa, Skikda, Béchar, Ouargla, Hassi Messaoud, In Aménas, Ghardaïa, El Goléa, Laghouat, Tamanrasset, Touggourt, In Salah. Art. 2. Le sous-directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1967. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 31 décembre 1966 et 25 janvier 1957 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Larbi Zerouga est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture de Eéchar). Par arrêté du 31 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1967, aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Mohamed Ouared, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 25 janvier 1967, il est mis fin, à compter du 1er février 1967, à la délégation de M. Ahmed Badri dans les fonctions de chef du service départemental de la protection civile et des secours du département d’Annaba. L’intéressé est remis à la disposition de son administration d’origine. Par arrêté du 25 janvier 1967, M. Abdeslam Belabiod, délégué dans les fonctions de directeur du service départemental de la protection civile et des secours d’El Asnam, est muté, sur sa demande, en la même qualité à Annaba. La rémunération de l’intéressé sera assurée sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours d’Annaba, sur la base de l’indice correspondant à a 4ème classe, 1er échelon, soit l’indice 400 brut. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1967. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 8 février 1967 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 66-315 du 22 octobre 1966 portant nomination du ministre de l’information; Vu le décret n° 65-190 du 22 juiliet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 30 décembre 1965 portant nomination de M. Said Oussedik en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’information; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale à l’effet de signer, au nom du ministre de l’information, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1967. Mohamed BENYAHIA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 17 janvier 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 5 du 17 janvier 1967 Page 74, 2ème ligne : Au lieu de : Fatima bent Bou… Lire : Fatima bent Boudjemaâ, née le 15 décembre 1952 à Béni Saf; Yamina bent… (Le reste sans changement).

24 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 26 janvier, 1or et 9 février 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 26 janvier 1967, M. Abdelkader Moussaoui, juge au tribunal de Berrouaghia, est délégué provisoirement pour assurer, cumulativement avec ses fonctions, celles de conseiller à la chambre d’accusation à la cour de Médéa. Par arrêté du 1er février 1967, M. Ahmed Mezouar, président de chambre à la cour d’El Asnan, est délégué provisoirement, dans les fonctions de conseiller à la cour d’Alger. Par arrêté du 1er février 1967, M. Khaled Noui-Mehidi, président de chambre à la cour de Batna, est délégué provisoirement, dans les mêmes fonctions à la cour de Constantine. Par arrêté du 1er février 1967, M. Hocine Karfouf, juge au tribunal d’Aïn Sefra, est muté, en la même qualité, au tribunal de Saïda. Par arrêté du 9 février 1967, M. Salah Gaïd, substitut général près la cour de Médéa, est provisoirement délégué dans les mêmes fonctions à la cour d’Alger. Décision du 27 octobre 1966 portant agrément d’experts dans certaines spécialités (rectificatif). J.O. n° 2 du 6 janvier 1967 Page 15, lère colonne, 2ème ligne, Au lieu de: El Djelani Habib Lire : Bi Djilani Habib. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 octobre 1966 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Bureau des études et réalisations industrielles (B.E.R.I.). Par arrêté du 8 octobre 1966, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général du Bureau des études et réalisations industrieiles exercées par M. Mohamed Berber. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 15 septembre, 12 octobre, 3, 12, 14, 17, 24 et 25 novembre, 1er, 2, 5, 13, 19, 20, 23 et 31 décembre 1966 portant mouvement de personnel.

- Par arrêté du 15 septembre 1966, M. Abdelmadjid Chia i est délégué dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 390) et affecté 4 la circonscription des T.P.H. d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1963. Par arrêté du 12 octobre 1966, il est mis fin, à compter cu 19 mai 1365, à la délégation de M. Mohamed Kortbi dans les fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Par arrêté du 3 novembre 1966, M. Mohamed Salah Mekrebi est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, et radié du corps des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 28 août 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 Par arrêté du 3 novembre 1966, M. Hocine Djender, titumire d’un certificat de lère T.I. collège technique de Dellys, est rommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brüt 230) et affecté à la circonscription des T.P.H. d’Oran. Par arrêté du 3 novembre 1966, M. Abdelhafid Chiabni, titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire, lère partie, et d’un certificat de première technique, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. d’Annaba. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’ingtallation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 12 novembre 1966, M. Mohamed Hassam est délégué dans les fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 685) et chargé de la circonscription des T.P.H. de Batna. Par arrêté du 14 novembre 1966, M. Mostefa Hammoudi est délégué dans les fonctions de chef de section de la construction de 1er échelon (indice brut 370) et affecté à la direction de l’urbanisme et de l’habitat. Par arrêté du 14 novembre 1966, M. Lahcene Allem est délégué dans ses fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 685) et chargé de la circonscription des T.P.H. de Tizi Ouzou. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 14 novembre 1966, M. Khemissi Rimeur, titulaire du diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique (en spécialité génie civil), est nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1” échelon, classe normale (indice brut 300) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Batna. Par arrêté du 14 novembre 1966, M. Mohamed Moussactii, titulaire d’un C.A.P. dessinateur bâtiment, est nommé verificateur technique de la construction stagiaire de 2ème classe, ler échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. d’Oran. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 17 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1966, à la délégation de M. Abd-El-Nour Keramane, dans les fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Par arrêté du 17 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1966, à la délégation de M. Mohamed Amine Damerdji, dans les fonctions d’ingénieur des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 24 novembre 1966, M. Yazid Allal, ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, lef échelon (indice brut 330), est détaché, pour une durée de cinq ans auprès du ministère des postes et télécommunications et des transports en qualité de directeur du port autonome d’Alger, à compter du 1er janvier 1960. Pour la conservation de ses droits à pension, l’intéressé sera appelé à effectuer directement à la C.G.R.A., sur la demande de cet organisme, le versement de 6% pour pension, calculé sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d’origine. Par arrêté du 24 novembre 1966, M. Mohamed Tahar Touileb est délégué dans les fonctions de chef de section de la construction de 1 échelon (indice brut 370) et affecté à l’école d’ingénieurs d’Alger-Hussein Dey, à compter du 1 octobre 1966. Par arrêté du 25 novembre 1966, M. Tahar Djari, titulaire d’un diplôme d’ingénieur des travaux géographiques délivré par l’Ecole nationale des sciences géographiques & Paris, est

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1967 nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 300). Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1966, M. Mohamed Refes est délégué dans les fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 685) et chargé, en cette qualité, du service des études scientifiques, à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 1er décembre 1966, M. Ahmed Zouak est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 2ème échelon (indice brut 230) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Médéa, à compter du 2 novembre 1966. Par arrêté du 2 décembre 1966, M. Bouderbala Hakiki, commis des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 2ème échelon (indice brut 230) et affecté, en cette qualité, à la circonscription áes T.P.H. d’Oran, à compter du 2 novembre 1966. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Belkacem Ourabah, titulaire du brevet d’enseignement industriel, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1r échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Sétif. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Hacène Aberkane, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ME 1 (indice brut 225), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 3ème échelon (indice brut 250) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Tizi Ouzou, à compter du 28 novembre 1966. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Saïd Tadrist, conducteur de chantiers de 4ème échelon, échelle ME1 (indice brut 275), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 5ème échelon (indice brut 290), à compter du 28 novembre 1966. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Mohamed Yata, conducteur de chantiers de 3ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 260), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 4ème échelon (indice brut 270), à compter du 28 novembre 1966. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Fethi Nekkaï, titulaire du C.A.P. dessinateur en bâtiment, est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1967, à la délégation de M. Ali Kroun dans les fonctions d’assistant technique des T.P.E., pour insuffisance professionnelle. Par arrêté du 5 décembre 1966, M. Benamar Mimouni, commis des ponts et chaussées de 3ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 225), est nommé adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 2ème échelon (indice brut 230), à compter du 10 décembre 1966. Par arrêté du 13 décembre 1966, M. Mohamed Khaoua, licencié es-sciences, titulaire du diplôme d’ingénieur (option hydraulique) de l’école nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique et d’hydraulique de Toulouse, est nommé en qualité d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1” échelon (indice brut 390) et affecté à la circonscription des T.P.H. d’Oran pour être chargé des fonctions de son grade, à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 19 décembre 1966, M. Mustapha Bentegri, commis des ponts et chaussées de 2ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 210), est délégué dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1r échelon (indice brut 210) et affecté à la circoncription des T.P.H. de Médéa, à compter du 1er décembre 1966. Par arrêté du 19 décembre 1966, M. Bouziane Djenouhat, commis des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195), est délégué dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Médéa, à compter du 1er décembre 1966. Par arrêté du 19 décembre 1966, M. Brahim Lounis, conducteur. de chantiers de 1er échelon, échelle ME1 (indice brut 225), est délégué dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Médéa, à compter du 1er décembre 1966. Par arrêté du 19 décembre 1966, M. Abdelaziz Hamaïdia est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste. L’intéressé est radié du corps des ingénieurs des T.P.E. à compter du 22 mai 1966. Par arrêté du 20 décembre 1966, M. Slimane Bennecib, titulaire d’un certificat de scolarité de 2ème T.P. (lycée technique d’Etat de Constantine), est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 décembre 1966, M. Rachid Larbaoui, commis des ponts et chaussées de 2ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 210), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. du Sahara, à compter du 1er janvier 1967, avec effet pécuniaire du 1er décembre 1966. Par arrêté du 20 décembre 1966, M. Chabane Achaïcha, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 8ème échelon échelle ME1 (indice brut 325), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 7ème échelon (indice brut 330) et affecté à la circonscription des T.P.H. d’Annaba. Par arrêté du 20 décembre 1966, M. Lahcène Houria, titulaire d’un certificat de seconde technique mathématique, lycée technique de garçons d’Alger, est nommé adjoint technique aes ponts et chaussées stagiaire de 1er échelon (indice brut 210) et affecté au service des études générales et des grands travaux hydrauliques. Par arrêté du 23 décembre 1966, M. Rabah Derdar est nommé en qualité de vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H. de Tizi Ouzou. Par arrêté du 23 décembre 1966, M. Ali Lanani, titulaire du diplôme de technicien en construction et architecture délivré par l’Ecole polytechnique de Sofia (Bulgarie), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1er échelon (indice brut 210) et affecté au laboratoire central des ponts et chaussées, service des études scientifiques. Par arrêté du 23 décembre 1966, M. Boualem Tahallah, titulaire du diplôme de technicien en construction et architecture de l’école polytechnique de Sofia (Bulgarie), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté au laboratoire central des ponts et chaussées, service des études scientifiques. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 23 décembre 1966, M. Brahim Smati, conducteur de chantiers de 4ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 275), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 5ème échelon (indice brut 290) et affecté au service maritime d’Alger. Ledit arrêté prènd effet à compter du 1er janvier 1967 avec effet pécuniaire du 1er décembre 1966. Par arrêté du 23 décembre 1966, il est mis fin à la délégation de M. Rachid Hammoudi, dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat. L’intéressé, commis des ponts et chaussées de 3ème échelon,

24 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA échelle ES 3 (indice brut 225), est nommé en qualité d’adjoin technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230). Par arrêté du 23 décembre 1966, il est mis fin à la délégation dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de M. Mohand-Saïd Sidi-Boumedine. L’intéressé, titulaire d’un certificat de 2ème industrielle (collège technique de garçons d’Alger), est nommé en qualit d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210). Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er décembre 1966. Par arrêté du 23 décembre 1966, il est mis fin à la délégation dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de M. Ahcène Hallalel. L’intéressé, conducteur de chantiers de 4ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 275), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290). Ledit arrêté prend effet à compter du 2 décembre 1966. Par arrêté du 23 décembre 1966, M. Habib Mostefaï, commis des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Saïda, à compter du 2 novembre 1966. Par arrêté du 23 décembre 1966, sont rapportées, à compter du 29 août 1966, les dispositions de l’arrêté de même date portant nomination de M. Lakhdar Belhadj, au grade d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Belaïd Aït-Alamara, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 7ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 315), est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de lère classe, 1er échelon (indice brut 334) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. d’Alger. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohammed Abassi, titulaire du diplôme d’agent de maîtrise de l’école nationale technique des mines de Miliana, est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.С. d’Alger. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Hamou Loukil, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 6ème échelon, échelle ME 1 (indice brut 305), est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de lère classe, 1er échelon (indice brut 334) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. d’Alger. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Iddir Mouhaleb, commis ces ponts et chaussées de 6ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 255), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Tizi Ouzou. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohamed Charaf Eddine Bouzekkar, titulaire d’un certificat de scolarité de lère technique, est nommé vérificateur technique de la constructtion stagiaire de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Tlemcen. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Saïd Ould-Hocine, commis des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195), est nommé assistant technique des travaux publics de l’Etat stagiaire de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Médéa. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1967, à la délégation de M. Yahia Azizi dans les fonctions d’assistant technique des T.P.E. Par arrêté du 31 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1967, à la délégation de M. Yaya Hakemi, dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Abderrezak Bekkal, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché, en cette qualité, pour une durée de neuf mois, auprès du centre de formation administrative, à compter du 1er novembre 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohamed Amziane, agent de bureau des ponts et chaussées de 5ème échelon, échelle E3 (indice brut 195), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction de l’hydraulique, à compter du 15 décembre 1966. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Lakhdar Lakhdari, commis des ponts et chaussées de 4ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 235), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté à la circonscription des T.P.H.С. de Médéa, à compter du 15 décembre 1966. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Salah Mili, titulaire du C.A.P. (dessin bâtiment), est nommé vérificateur technique de la construction stagiaire de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des T.P.H.C. de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Décisions des 10 novembre et 20 décembre 1966 autorisant des architectes à porter ce titre et à exercer leur profession. Par décision du 10 novembre 1966, M. Ahmed Oukbir, architecte, domicilié 21 et 23 rue Auber à Alger, est autorisé à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie (additif n° 1, au tableau national des architectes publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 53 du 21 mai 1966). Par décision du 20 décembre 1966, M. Salah-Eddine Mokdad, architecte, domicilié 88, rue Didouche Mourad à Alger, est autorisé à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie (additif n° 2, au tableau national des architectes publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 53 du 21 mai 1966). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 8 février 1967 chargeant le régime minier de sécurité sociale de la gestion des accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 6; Vu la décision n° 49-062, modifiée, instituant un régime particulier de retraites et de prévoyance du personnel des mines et homologuée par le décret du 2 août 1949; Arrêtent : Article 1er. A compter du 1er avril 1967, la gestion totale de la réparation des accidents du travail dont sont victimes et des maladies professionnelles dont sont atteintes les personnes énumérées aux articles 3 et 4 de la décision n° 49.062 susvisée, incombe à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1967. Le ministre du travail Le ministre de l’industrie et des affaires sociales, et de l’énergie, Abdelaziz ZERDANI, Belaïd ABDESSELAM,

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1967 MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 16 mai, 18 et 21 décembre 1966 et 2 Janvier 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 16 mai 1966, M. Mohamed Gadouche est nommé à l’emploi d’administrateur civil, de 2ème classe, 6ème échelon. II percevra, en cette qualité, les émoluments afférents à l’indice 635 brut. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1966, M. Rabah Khebizi est radié, à compter du 1er septembre 1966, des cadres des secrétaires administratifs. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Telli Bencheikh est nommé chef de bureau à la direction des affaires religieuses. Il bénéficiera d’une majoration indiciaire de 150 points non soumis à retenue pour pension civile. Par arrêté du 2 janvier 1967, M. Abdallah Ben Ahmed est nommé à l’emploi de conducteur d’automobiles, 2ème caté gorie, 1er échelon, (indice 185 brut), sous réserve de la production, par l’intéressé, de l’attestation communale. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE INDUSTRIELLE DE L’ALGERIF ET DE LA MEDITERRANNEE Siège social: Paris EMPRUNT VILLE D’ALGER 6 % 1956 Sème tirage d’amortissement du 12 décembre 1986, Numéros sortis: 25.150 à 29.146 inclus. -Echéance de remboursement: 1er mars 1967. Prix de remboursement: 100,00 DA par obligation. Guichets domiciliataires: Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée et banque nationale d’Algérie. Les numéros suivants, amortis aux tirages précédents, n’ont pas été présentés au remboursement : 14.465 à 15.083 15.084 à 16.229 19.730 à 21.379 23.880 24.379 24.480 à 25.149 61.239 à 51.240 56.016/17 à 06.018/070 56.091/95 à 56.281/90 56,332 à 56.370 56.667 à 56.670. C.N.C.F.A. Homologation et demande d’homologation de propositions. Par décision n° 424 S/BCC/F2C du 13 février 1967, le ministre l’Etat chargé des transports a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens publiée su Journal officiel de la République algérienne démocratique st populaire du 31 janvier 1967 et ayant pour objet la modification de l’article 1st du T.S.V nº 1, chapitre II & I du recueil général des tarifs voyageurs, bagages et chiens accompagnés. La Société nationale des chemins de fer algériens a soumis l’homologation ministérielle une proposition tendant à faire pplication du barème 103 aux envols de légumes secs par agon chargé de 12 tonnes ou payant pour ce poids et a upprimer la tarification prévue pour les lentilles. vis administratif d’enquête. In exécution du décret du 28 juillet 1938 sur l’utilisation de certaines eaux superficielles en Algérie, il est donné avis que l’administration poursuit l’instruction d’une demande par laquelle le directeur général du Bureau d’études et des réalisations industrielles (B.E.R.I.) à Alger, demande l’autorisation de pratiquer une prise d’eau pour l’alimentation en eau de l’usine de mise en bouteilles d’eaux minérales de Saïda. Conformément aux dispositions du décret susvisé, les parties Intéressées seront admises, pendant quinze jours (15), du 20 février 1967 au 6 mars 1967 inclus, à consigner leurs Observations sur un registre ouvert à cet effet au siège ar la commune d’Ouled Khaled, Le présent avis sera publié au Journal officiel de la Fépu- Mique algérienne démocratique et populaire. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale du génie Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un bâtiment scolaire de 32 classes et d’un bloc cuisine-réfectoire de 600 places à l’école des cadets de la Révolution à Guslma. Lot unique (à l’exclusion du chauffage central). Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement de la somme de 200 DA, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres. Les dossiers peuvent être retirés à la direction centrale du génie (bureau central des études), 123, rue de Tripoli à Hussein Dey, à partir du mardi 21 février 1967. Les offres pourront être envoyées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction dés services financiers du ministère de la défense nationale, Le Golf, à Alger, le mardi 14 mars 1967, avant 18 heures, terme de rigueur. Elle seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première contiendra :

• une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaitre ses nom et prénoms, qualité et domicile,
• une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la data, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, deux certificats délivrés par les hommes de l’art, lattestation de mise à jour vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale et de la caisse des congés payés, une attestation de non faillite, -les documents à fournir au point de vue riscal. La deuxième enveloppe contiendra : le dossier et la soumission. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription de Constantine Constantine: Sidi-Mabrouk Cité le Bosquet Achèvement de 848 logements type < AA » Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des 848 logements type AA à Constantine - Sidi Mabrouk cité le « Bosquet en neuf lots séparés. 1° lot: Cros-œuvre et ferronnerie 2º lot: Revêtement des sols 3º lot: Etanchéité

24 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4° lot: Menuiserie bois quincaillerie 5° lot: Plomberie sanitaire 6° lot: Electricité 7 lot: Peinture et vitrerie 8° lot: Fermetures extérieures 9° lot: Ascenseurs. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon rue Kaddour Boumeddous à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte. La date limite de la présentation des offres est fixée au lundi 20 mars 1967 à 18 het les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Constantine, Hôtel des travaux publics rue Raymonde Peschard - Constantine. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A BOUIRA 7° lot Electricité 8° lot Chauffage Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de chacun des deux lots du projet de construction du C.F.P.A. de Bouira. Les montants des travaux sont évalués à 620.000 DA pour le 7° lot et à 210.000 DA pour le 8° lot. Les candidats pourront soumissionner, soit pour l’un des deux lots, soit pour les deux. Les dossiers seront consultés et retirés contre remboursement chez M. Deluz, architecte, 11, rue d’Alembert, Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir pour le 7 mars 1967, avant 18 heures, à l’ingénieur en chef des travaux publics cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE CONSTANTINE A) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’alimentation en eau potable de la ville de Collo à partir du forage de l’Oued Gusbli. B) Le montant des travaux est évalué approximativement à 600.000 DA. C) D) Les candidats peuvent consulter les dossiers à la subdivision de l’hydraulique urbaine et du domaine public, 5, rue Sellami Slimane à Constantine. D) Les offres devront parvenir avant le 8 mars 1967 à 18 heures, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées hôtel des travaux publics, rue Chettaibi à Constantine. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Un appel d’offres est lancé pour les travaux de finition des immeubles inachevés du groupe Belvedere » sis à Mostaganem, phemin des crêtes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 Les travaux comprennent: Lot n° 1 Maçonnerie, béton armé et étanchéité Lot n° 2 Menuiserie et quincaillerie Lot n° 3 Fermetures Lot n° 4 Ferronnerie Lot n° 5 Plomberie et sanitaire Lot n° 6 Installation électrique Lot n° 7 Peinture et vitrerie Le montant des travaux est évalué approximativement à : 2.100.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez, M. V Calleri architecte à Oran 2, rue d’Igli. Les offres devront parvenir avant le 15 mars 1967, à 16h à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la construction Square Boudjemaa Mostagagen. SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE 1°) Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture au service national de la protection civile de vedettes rapides d’intervention et de secours destinées à la lutte contre l’incendie des navires et la défense des installations portuaires. 2°) Lieu et date de réception des offres : La date limite de réception des offres accompagnées d’une documentation complète avec plans est fixée au 3 avril 1967 à 18 heures; les offres devront être adressées sous plis cachetés et recommandés au ministère de l’intérieur service national de la protection civile Palais du Gouvernement Alger. Les constructeurs ou leurs représentants pourront retirer à l’adresse ci-dessus indiquée, les cahiers des charges et des spécifications techniques. 3°) Passation du marché : Le soumissionnaire qui sera déclaré adjudicataire, concluera marché avec le ministère des finances et du plan (bureau le des domaines). PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE OFFICE DE LA VILLE D’ALGER 11, rue Lahcène Mimouni ex. Clément Ader. ALGER grosses réparations, réfection d’une cage d’escalier Travaux de Es Saâda (plastiquée) au bâtiment T de la cité Diar d’offres restreint aura lieu ultérieurement pour Un appel d’escalier ( plastiquée) all les travaux de réfection d’une cage bâtiment T de la cité Diar Es Saâda. appel d’offres portera sur tous les corps d’état et fers Cet l’objet d’un lot unique. Les demandes d’admission seront accompagnées: d’une déclaration du candidat avec l’intention de soumisfaisant apparaître ses nom, prénoms, qualité et sionner, et domicile, d’une liste de références professionnelles,

• de deux certificats d’hommes de l’art,

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE d’un certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification, d’une attestation délivrée par la sécurité sociale certifiant que l’entreprise est à jour de ses cotisations,

• d’une attestation de la caisse des congés payés, certifiant que l’entreprise est à jour de ses cotisations, d’une attestation du service de l’assiette des taxes sur le chiffre d’affaires, certifiant que l’entreprise a souscrit sa déclaration d’existence, d’un extrait de rôles apuré ou portant la mention certifiée du receveur que l’intéressé a obtenu des délais de paiement, d’une attestation de l’inspecteur chargé du service de l’assiette certifiant que l’intéressé est en règle au regard du versement forfaitaire et de l’impôt sur les traitements et salaires, d’une attestation du receveur de la taxe unique, certifiant que les droits sont régulièrement versés par l’assujetti. Ces demandes seront adressées à M. Berthy Louis, architecte, immeuble B «Le Paradol», rue Prévost Paradol Alger, et devront lui parvenir avant le 28 février 1967, à 17 heures, terme de rigueur. Les entreprises admises à participer à l’appel d’offres, seront avisées ultérieurement et directement de leur admission. SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription du G.R.H.A. de Mostaganem Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de travaux de curage sur les drains des périmètres des haut et moyen Chéliff et de la Mina. 1er lot Périmètre de la Mina: 120.000 m3 Montant estimé : 550.000 DA 2me lot: Périmètre des haut et moyen Chéliff: 90.000 m3 Montant estimé : 412.500 DA Les candidats peuvent consulter ou prendre possession des dossiers à la circonscription du génie rural et de l’hydraulique de Mostaganem ou pour le 1er lot à l’arrondissement de Mostaganem et pour le 2ème lot à l’arrondissement d’El Asnam. Les offres devront parvenir à l’ingénieur en chef de la circonscription de Mostaganem, B.P. 98 Mostaganem, avant le samedi 18 mars 1967 à 12 heures. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba Un appel d’offres est ouvert en vue de l’exécution des travaux de remise en état des grues Gaillard nº 5 et 7, terre plein Nord de la grande darse du port d’Annaba. Le montant des travaux est évalué approximativement a 300.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées de l’arrondissement maritime, Quai Sud, à Annaba. Les plis cachetés sous double enveloppe contenant les offres pourront être remis ou expédiés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba, Bd du 1er novembre 1954 à Annaba. Les offres devront parvenir avant le 8 mars 1967 à 18 heures. Inspection académique de Sétif Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux d’étanchéité et de voirie destinés aux constructions scolaires en zones urbaines dans le département de Sétif. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 24 février 1967 Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent consulter ou retirer contre remboursement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres chez M. Petinot Henry, bureau d’études techniques, boîte postale n° 109 à Béjaïa. Les offres devront parvenir avant le 28 février 1967 à 18 heures, terme de rigueur, à l’inspecteur d’académie de Sétif. Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire, de la manière suivante : La 1 enveloppe, cachetée à la cire, contiendra : les références tant professionnelles que bancaires, les certificats délivrés par les hommes de l’art,
• une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature, et l’importance des travaux exécutés, une attestation de mise à jour vis-à-vis des caisses A.S. et A.F., Une situation fiscale délivrée par les services des contributions. La 2ème enveloppe, placée à l’intérieur de la première, contiendra le dossier de soumission timbré. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précitées, serait rejeté. Les frais d’insertion dans la presse ainsi que les frais de dossier, sont à la charge de l’entrepreneur adjudicataire. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. PRESIDENCE DU CONSEIL Administration générale Un appel d’offres ouvert est lancé pour le remplacement de 3 ascenseurs électriques au Palais du Gouvernement. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, bureau 78, rez-de-chaussée, Palais du Gouvernement Alger. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé à l’adresse indiquée ci-dessus. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres pour remplacement de 3 ascenceurs électriques >>. La date limite de réception des offres est fixée au 25 mars 1967 à 12 heures, aélai de rigueur. Les soumissionnaires joindront à leurs offres : Le cahier des prescriptions, dûment approuvé Une attestation de la sécurité sociale Une déclaration sur l’honneur (jointe au cahier des prescriptions) Un extrait de rôles Une attestation des versements forfaitaires Une attestation de la taxe unique Un récépissé de déclaration d’existence de l’entreprise. Ils seront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d’établissement des soumissions. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise Etablissements Achour frères » demeurant à Koléa, titulaire du marché 57-59-63, du 3 mai 1963, relatif à l’exécution des travaux de construction du centre de formation professionnelle pour adultes à Bouira, pour les lots nº 3 et 4 menuiserie et ferronnerie est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14. de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek