Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, comprend :

— Le service d'accueil, d'observation et d'hébergement ;

— Le service du suivi psycho-pédagogique, de rééducation et de post-cure ;

— Le service de l'administration et des moyens.

Le service d'accueil, d'observation et d'hébergement est chargé, notamment :

— d'assurer l'accueil des mineurs et leur hébergement ;

— de veiller au recueil des informations nécessaires au mineur à travers l'étude de sa personnalité, de ses capacités et de ses prédispositions, par l'observation directe de ses comportements, par divers examens et enquêtes sociales ;

— d'assurer l'adaptation du mineur au nouveau milieu de vie ;

— d'assurer une restauration saine et équilibrée ;

— d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs ;

— d'assurer l'hygiène corporelle, vestimentaire et environnementale ;

— de gérer la lingerie.

Le service du suivi psychopédagogique, de rééducation et de post-cure est chargé, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes sanitaires et socio-éducatifs pour la prise en charge des mineurs et leur protection ;

— d'assurer le suivi psychologique et médical des mineurs ;

— d'assurer une éducation et un enseignement adapté selon les niveaux des mineurs en relation avec les secteurs concernés ; 16 juin 2013

— de suivre et d'évaluer le niveau et la progression scolaire et professionnelle des mineurs ;

— de développer les actions de prévention et de sensibilisation médicale et sociale au profit des mineurs ;

— de veiller à l'épanouissement de la personnalité des mineurs et leur bien-être ;

— de veiller à l'accompagnement familial durant toute la période de prise en charge des mineurs afin de préserver les relations familiales ;

— de préparer la réinsertion professionnelle, scolaire, familiale et sociale des mineurs ;

— d'accompagner les mineurs dans l'élaboration de leurs projets socio-professionnels ;

— d'assurer des activités culturelles, sportives, récréatives et de loisirs pour les mineurs ;

— de veiller à l'ouverture de l'établissement sur l'environnement extérieur ;

— de veiller à l'application du règlement intérieur.

Le service de l'administration et des moyens est chargé, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion des personnels ;

— d'élaborer et d'exécuter le projet du budget de fonctionnement de l'établissement ;

— d'assurer la comptabilité de l'établissement ;

— d'assurer la gestion du patrimoine et des moyens de l'établissement ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien de l'établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.

La ministre de la solidarité Pour le ministre des nationale, de la famille et de finances la condition de la femme le secrétaire général Souad BENDJABALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE