Arrêté interministériel du 27 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville et les services déconcentrés en relevant de certains corps techniques spécifiques de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville et des services déconcentrés en relevant et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Corps Effectifs Architectes 7 Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme 2 Techniciens de l'habitat et de l'urbanisme 6

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville et les services déconcentrés en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013.

Le ministre de Le ministre de l'habitat l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme de l'environnement et de la ville Abdelmadjid TEBBOUNE.

Amara BENYOUNES.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL. 14 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 23 juin 2013 MINISTERE DES TRANSPORTS