Arrêté interministériel du 6 juillet 1976 prorogeant le mandat des représentants du personnel et de l'administration au sein des commissions paritaires
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1976.
P. le ministre des finances, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Abdelghani AKBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 18 saptambre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales.
Par décret du 18 septembre 1976, il est mis aux fonctions de directeur des affaires générales au ministère des anciens moudjahidine, exercées par M. Mohamed Kadi, appelé à d'autres fonctions.
Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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