Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division du développement des activités productives et de services

Dans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division du développement des activités productives et de services.

Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.

Le service du développement de l'industrie locale, de l'artisanat et du tourisme comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soita

1) Quatre (4) bureaux:

- bureau du développement des activités locales de production,

- bureau des unités locales de production de biens,

- bureau des unités locales de production de services et de l'artisanat,

- - bureau de la réglementation et des inspections.

2) Trois (3) bureaux: bureau du développement des activités locales de production, bureau des unités locales de production,

- bureau de la réglementation et des inspections.

Le service de la coordination industrielle comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:

1) Quatre (4) bureaux : bureau de la production, bureau de l'approvisionnement, 1484 JOLRNAL OFFICIEL DE LA

- bureau de la distribution, bureau des contrôles techniques.

2) Trois (3) bureaux : bureau de la production, bureau de l'approvisionnement et de la distribution, bureau des contrôles techniques.

Le service des postes et télécommunications comprend deux (2) bureaux :

- bureau de la qualité des services, bureau des programmes de développement.

Il peut ne constituer qu'un bureau, dénommé bureau des postes et télécommunications, rattaché au chef de division.

L'annexe prévue à l'article 1er ci-dessus est jointe à l'original du présent arrêté et fera l'objet d'une publication particulière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1986.

Le ministre Le ministre de l'énergie de l'intérieur et des et des industries collectivités locales, chimiques et pétrochimiques, M'Hamed YALA Belkacem NABI Le ministre de la culture Le ministre et du tourisme, des industries légères, Boualem BESSAIH Zitouni MESSAOUDI Le ministre des postes Le ministre du commerce, et télécommunications, Mostéfa BENZAZA Mostéfa BENAMAR Le ministre de l'industrie lourde, Fayçal BOUDRAA