Arrêté interministériel du 3 décembre 1971 portant équivalence de titres et diplômes pour l'accès à certains corps gérés par le ministère de la santé publique
Article 2
فتح المادةLe brevet militaire professionnel nº 1, délivré par les services de santé militaire du ministère de la défense nationale, est admis en équivalence avec le diplôme d'Etat d'agent paramédical, pour l'accès au corps des agenta paramédicaux.
Article 3
فتح المادةLe certificat militaire professionnel nº 2, délivré par les services de santé militaire du ministère de la défense nationale, est admis en équivalence avec le diplome d'Etat d'aide paramédical, pour l'accès au corps des aides paramédicaux.
Art. 4, Les diplômes délivrés par les services de santé militaire du ministère de la défense nationale antérieurement à la publication du présent arrêté, continuent à bénéficier 24 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA des équivalences fixées par l'arrêté interministériel du 28 novembre 1970 susvisé.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale au ministère de la santé publique, le directeu central des services de santé militaire au ministère de la défense nationale et le directeur général de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1971.
P. le ministre de la santé P. le Président du Conseil, publique, ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, et par délégation, Djelloul NEMICHE. Abdelhamid LATRECHE.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 68-327
- Décret n° 68-328
- Décret n° 68-929
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.