Arrêté interministériel du 13 juin 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position tarifaire suivante : << 73.25: câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité ». sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

TABLEAU N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés Lignes douanier des produits simplifiés Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P. C.E.E. D.C. T.M.P.C.E.E. D.C.

(1) (2) (3) (4) 73.25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. Câbles, cordages, et similaires en fils de fer ou d'acier. 4

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1968.

P.le ministre du commerce, P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Salah MEBROUKINE

(5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) 73.25.00 20 24 28 10 14 18