Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des deux (2) assistants des membres de la commission électorale des résidents à l'étranger chargée de centraliser les résultats définitifs du vote pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016, susvisé, sont désignés, en qualité d’assistants des membres de la commission électorale des résidents à l'étranger, les fonctionnaires dont les noms suivent :
— M. Fateh Halilou ;
— M. Abdelghani Amara.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017.
Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des affaires étrangères et des collectivités locales et de la coopération internationale Ramtane LAMAMRA Nour-Eddine BEDOUI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi organique n° 16-10
- Loi organique n° 16-11
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret présidentiel n° 17-57
- Décret exécutif n° 16-335
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