LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν A. Benbarek - ALGER Algérie ……. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER … Le numéro: 0, dinar - Numéro des années antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: 0,30 dinar. Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés, et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique (rectificatif), p. 1316. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves des sections préparatoires au certificat supérieur d’apprentissage maritime dans les écoles d’apprentissage maritime, p. 1316. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée aux centres de formation administrative (section assistants des travaux statistiques), p. 1316. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1316. Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1317. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 8 novembre 1968 fixant la composition de is commission spéciale chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale au sein de l’ex-fédération de France du F.L.N., p. 1317. Arrêté du 8 novembre 1968 fixant la composition de la commission départementale des recours d’El Asnam, p. 1317. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 octobre 1968 relatif aux attributions de la commission d’ouverture des plis et au jury de concours au ministère des postes et télécommunications, p. 1317. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 27 novembre 1968 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 1318. Arrêté du 19 novembre 1968 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation, p. 1318 MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 3 juillet et 2 septembre 1968 portant déclaration de zones d’expansion touristique, p. 1319. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1322.

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1968 portant statut général de la fonction publique (rectificatif). J.O. nº 46 du 8 juin 1966 Page 432, 2ème colonne, chapitre III : Au lieu de: Art. 46. A l’expiration de son détachement, le fonctionnaire… Lire : Art. 47. La disponibilité est la position du fonctionnaire… (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves des sections préparatoires au certificat supérieur d’apprentissage maritime dans les écoles d’apprentissage maritime. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l’apprentissage maritime; Vu la décision n° 515 MM/FCA du 6 décembre 1941 et notamment son paragraphe I, portant désignation des écoles d’apprentissage maritime: Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget du ministère d’Etat chargé des transports pour l’exercice 1968; Arrêtent : Article 10г. Une bourse mensuelle de cent dinars est allouée aux élèves appelés à suivre les cours des sections préparatoires au certificat supérieur d’apprentissage maritime dans les écoles d’apprentissage maritime. Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1968. Le ministre d’Etat chargé P. le ministre d’Etat chargé des transports, des finances et du plan, Le secrétaire général, Rabah BITAT Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée aux centres de formation administrative (section: assistants des travaux statistiques). Par arrêté interministériel du 16 octobre 1968, sont déclarés admis au concours d’entrée des centres de formation admi nistrative, les candidats dont les noms suivent : Section: assistants des travaux statistiques : Alger : Athmane Chikhi Mohamed Chouchaoui Akli Kaci Abdelkader Guenad Kebaïli Nezzar M’Hamed Sadou Bouziane Ahmed Ould Rabah Tebbi Abdelkrim Toudjine Abdelkader Betache Zineb Achir Mouloud Aït Amara MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 3 décembre 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Ahmed ben Abdelkader, né en 1922 à Béni-Chicar (Maroc) et ses enfants mineurs: Merzok ben Ahmed, né le 2 mars 1949 à Mers El Kebir, Hacen ben Ahmed, né le 12 janvier 1951 à Mers El Kebir, Mimoun ben Ahmed, né le 27 janvier 1953 à Mers El Kebir, Boumediène ben Ahmed, né le 23 juillet 1955 à Mers El Kebir, Ali ben Ahmed, né le 10 février 1957 à Mers El Kebir, Fatiha bent Ahmed, née le 25 mai 1960 à Mers El Kebir, Baghded ben Ahmed, né le 26 avril 1963 à Mers El Kebir; Ahmed ben Haddu, né le 19 novembre 1943 à Khemis El Khechna (Alger), qui s’appellera désormais Haddou Ahmed; Benamar Ali, né le 20 décembre 1939 à El Amria (Oran); Benhamou Rabah, né en 1911 à Frenda (Tiaret) et ses enfants mineurs: Benhamou Khedidja, née le 16 novembre 1950 à Frenda (Tiaret), Benhamou Fatima, née le 24 août 1954 à Frenda, Benhamou Ghariba, née le 15 octobre 1958 à Frenda, Benhamou Mohamed, né le 6 mars 1961 à Rabat (Maroc), Benhamou Aïssa, né le 30 décembre 1964 à Frenda (Tiaret); Boudrar Ali, né le 9 novembre 1904 à Alger; Brahim El Aoussin, né le 11 mars 1918 à Hacine (Mostaganem); Chakroun Abderrahmane, né en 1928 à Ksar Taghit (Saoura) et ses enfants mineurs: Chakroun Haddou, née le 20 février 1964 à Béchar, Chakroun Zohra, née le 11 avril 1966 à Béchar; Djamel ben Abdelkader, né le 16 juillet 1946 à Souk Ahras (Annaba); Djedid Larabi, né en 1932 à Béchar (Saoura); Djillali ben Arbi, né le 15 février 1945 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais Makhfadi Djillali; Fathma bent Hadj ben Amar, veuve Kadaa Lala, née le 19 avril 1926 à Hassi Bou Nif (Oran); Fathima bent Ben Ramdan, veuve Zeroual Mohamed, née le 24 juillet 1909 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benramdane Fathima; Fatma bent Mabrouk, née le 4 septembre 1940 à Daoud (Saida), qui s’appellera désormais: Mabrouk Fatma; Gharbi Abdessalem, né le 25 décembre 1921 à Sidi R’Ghiss, commune d’Oum El Bouaghi (Constantine); Hachemi Ahmed, né le 8 juillet 1942 à Thénia (Alger)

10 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hadou Mohamed, né le 28 août 1930 à Souma (Alger); Haidi Mohamed, né en 1936 à Guercif, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Haidi Salah, né le 22 octobre 1964 à Azzaba (Constantine), Haïdi Salim, né le 8 avril 1966 à Skikda (Constantine), Haïdi Abderrahmane, né le 17 octobre 1967 à Skikda ; Jneid Abdallah, né le 18 mars 1922 à Jizez (Alep), Syrie et son enfant mineure: Hazza Meriem, née le 15 septembre 1963 à Alger 9°; Kheira bent Lahoucine, veuve Soudani Mebarek, née le 27 octobre 1923 à El Harrach (Alger); Kouider ould Abderrahmane, né en 1921 à Oum Doud, Commune de Marhoum (Oran), qui s’appellera désormais: Rahmani Kouider; Lachemi Mohammed, né le 26 avril 1935 à Alger 9° ; Lahouaria bent Ali, née le 20 décembre 1944 à Oran ; Lamouchi Madjid, né le 12 décembre 1945 à Mateur, gouvernorat de Bizerte (Tunisie); Mama bent Ahmed, née le 26 décembre 1923 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Mahi Mamia bent Ahmed; Megherbi Madani, né en 1926 à Frenda (Tiaret); Menouar Abderrahmane, né le 7 mars 1932 à El Biar (Alger); Meskini Hadda, née le 2 mai 1906 à El Affroun (Alger); Mohamed ben Ahmed ben Brahim, né le 26 décembre 1945 à Alger; Mohamed ben Hadj Abdelmalek, né le 12 juin 1930 à Alger 3°; Mohamed ould Mabrouk, né le 26 décembre 1944 à Daoud (Saïda), qui s’appellera désormais: Mabrouk Mohamed ; Mohamed ben Mohamed, né le 21 novembre 1945 à Gouraya (El Asnam); Mokhtar ben Abdellah, né le 22 juillet 1918 à Alger, qui s’appellera désormais: Chtini Mokhtar ben Abdellah ; Mokhtar ben Ahmed, né le 20 mars 1935 à Ghazaouet (Tlemcen) et son enfant mineur: Amar ben Mokhtar, né le 1er mars 1963 à Ghazaouet, qui s’appellera désormais: Houari Mokhtar, Houari Amar; Reguibi-Bouhali Abdelkader, né le 10 mars 1923 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Reguibi Abdelkader Reguibi-Bouhali Khira, née le 19 septembre 1919 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Reguibi Kheïra; Rokbi Larbi, né le 21 septembre 1943 à Béchar (Saoura); Soussi Abderrahmane, né le 2 février 1938 à Béni Saf (Temcen); Yahia pen Mohammed, né le 30 décembre 1945 à Cherchell (El Asnam), qui s’appellera désormais: Ben-Allel Yahia ben Mohammed; Zenasni Aïcha, née le 28 décembre 1939 à Beni Saf (Tlemcen); Bachir ould Ali, né en 1918 à Beni-Snassen, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma bent Bachir, née le 29 octobre 1949 à Aïn El Arba (Oran), Mohamed ould Bachir né le 29 novembre 1951 à Aïn El Arba, Boualem ould Bachir, né le 14 novembre 1953 à Aïn El Arba, Bouabdellah ould Bachir, né le 17 février 1961 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Benali Bachir, Benali Fatma, Benali Mohamed, Benali Boualem, Benali Bouabdellah ; Haddad Tayeb, né le 23 mai 1934 à Béni Ounif (Saoura) et ses enfants mineurs: Haddad Djamal, né le 11 juin 1962 à Béni Ounif (Saoura), Haddad Djemâa. née le 16 juin 1966 à Béni Ounif (Saoura); Khebir ben Abdalla né en 1907 à Sidi Bennour (Maroc) et son enfant mineur: Malika bent Khebir, née le 27 octobre 1948 à Annaba ; Mahmoud ben Ali, né le 3 mai 1938 à Annaba ; Taieb ben Ahmed, né le 7 septembre 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Madani Taïeb; Arrêtés du 4 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. * Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Amar Hamouda, conseiller à la cour de Constantine, est provisoirement délégué dans les fonctions de président de chambre à ladite cour. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1317 Par arrêté du 4 novembre 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 septembre 1968 portant mutation de M. Saïd Madjoubi, en qualité de juge au tribunal d’Akbou. Par arrêté du 4 novembre 1968, M. Saïd Madjoubi, juge au tribunal de Guelma, est muté en la même qualité au tribunal de M’Sila. Par arrêté du 4 novembre 1968, il est mis fin à la délégation de M. Ahmed Zerrouk Kheidri, juge au tribunal de Bou Saada, dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 8 novembre 1968 fixant la composition de la commission spéciale chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale au sein de l’ex-fédération de France du F.L.N. Par arrêté du 8 novembre 1968 et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont membres de la commission spéciale chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale au sein de l’ex-fédération de France du F.L.N.: MM. Mohamed Attaba, président Mohand-Ouidir Belharat Mustapha Benadouda Hocine Benbrahim Mohamed Madani Abderahmane Mahjat Arrêté du 8 novembre 1968 fixant la composition de la commission départementale des recours d’El Asnam. Par arrêté du 8 novembre 1968, il est mis fin aux fonctions de membre de la commission départementale des recours d’El Asnam, exercées par M. Benmira Madjem. Ladite commission est désormais composée des membres dont les noms suivent : MM. Mohamed Medjahed, coordinateur Djillali Lazaar, membre Sahr ui Boughrah, membre Abdallah Karouzi, membre Mohamed Mahballi, membre MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 octobre 1968 relatif aux attributions de la commission d’ouverture des plis et au jury de concours au ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. La composition de la commission d’ouverture de plis reçus à l’occasion des appels d’offres, prévue par l’article 47 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, est fixée comme suit: Président : le directeur de l’administration centrale dont dépend le service responsable du marché ou son représentant, Membres: Le chef de service responsable du marché, Un fonctionnaire du service responsable du marché ayant au moins le grade d’inspecteur principal,

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• Le sous-directeur du budget et de la comptabilité ou son représentant. Art. 2. Le secrétariat de la commission est assuré à la diligence du président. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président, le sous-directeur du budget et de la comptabilité et le secrétaire. Art. 3. La commission se réunira le jour ouvrable suivant immédiatement la date limite fixée par l’appel à la concurrence pour la réception des offres. Art. 4. Les membres de la commission sont convoqués par le président, huit jours au moins avant la date de la réunion. Art. 5. La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de tous ses membres. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Tous les avis de la commission doivent être motivés. Art. 6. Dans le cas d’adjudication prévu par les articles 32 et 33 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, la commission d’ouverture des plis, fixée par l’article 1er tiendra lieu de bureau d’adjudication dans la limite des attributions définies par les articles 37 à 39 du code des marchés publics. La composition du jury de concours prévu à l’article 55 du texte susvisé, est identique à celle de la commission d’ouverture des plis. Art. 7. Le présent arrêté abroge et remplace celui du 25 juillet 1966. Art. 8. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 27 novembre 1968 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 64-342 du 2 juin 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publicaion de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-368 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des menibres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres aura lieu le 26 février 1969 au ministère du commerce pour le recrutement de dix (10) inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, dans la limite de 70% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1968 direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, Palais du Gouvernement à Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou fiche familiale ou individuelle d’état civil,. un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, 2 photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, une attestation reconnaissant la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.FL.N. Art. 3. Les candidats au concours doivent : être titulaires au moins d’un certificat de licence en droit ou en sciences économiques ou d’un titre admis en équivalence, consacrant une formation juridique, économique ou financière, être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. devront justifier au moins du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent. L’âge limite d’admission au concours est reculé d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, cumulées à celles dues au titre des enfants à charge, conformément à la réglementation en vigueur, sans pour autant excéder dix années. Ils auront droit à une bonification de points dans la limite du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers, est fixée au 5 février 1969, dernier délai. Art. 6. Un jury composé du directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou de son représentant, président, du directeur du commerce intérieur ou de son représentant et du directeur général de la fonction publique ou de son représentant, se réunira le 26 février 1969 pour examiner les dossiers de candidatures et arrêter la liste des candidats admis. Art. 7. Les candidats admis au concours seront recrutés en qualité de stagiaires et seront affectés dans les services extérieurs du ministère du commerce (service du contrôle des prix et des enquêtes économiques). Art. 8. Le directeur de l’administration générale du ministère du commerce est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1968. Le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Nourredine DELLECI Hocine TAYEBI Arrêté du 19 novembre 1968 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5;

10 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 70.09: Produits de la miroiterie. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1968. Nourredine DELLECI MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 3 juillet et 2 septembre 1968 portant déclaration de zones d’expansion touristique. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques ; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Marsa Ben Mehidi (département de Tlemcen), la bande côtière de mille mètres de profondeur, s’étendant de l’oued Kiss au cap Milonia, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1ºг. Est déclarée zone d’expansion touristique sur les territoires des communes de Béni Saf et Oulhaça Gheraba (département de Tlemcen), la zone comprenant, en sus de l’île Rachgoun, la bande côtière de mille mètres de profondeur limitée à l’ouest par le cap Bacchus, à l’est par le cap d’Acra, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI REPÚBLIQUE ALGÉRIENNE 1319 Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Béni Saf (département de Tlemcen), la zone située à l’ouest de la ville et comprise entre, d’une part, la mer et la falaise, d’autre part, la ligne de crêtes à l’ouest et la digue du port à l’est, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n. 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Honaïne (département de Tlemcen), la bande côtière de mille mètres de profondeur, s’étendant de l’oued Amellak à l’ouest à l’île située à l’est de Mersa Agla, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zone et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Hammam Boughrara (département de Tlemcen), la zone incluse dans le cercle de cinq cents mètres de rayon, centrée sur la source sud de la station thermale de Hammam Boughrara, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAOUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement;

1320 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 23-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune d’Ouled Khaled (département de Saïda), la zone incluse dans le cercle de cinq-cents mètres de rayon centrée sur la source actuellement exploitée à Hammam Rabbi, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAOUL Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Hammam Bou Hadjar (département d’Oran), la zone correspondant à la propriété de la station thermale, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Mers El Kébir (département d’Oran), la zone côtière s’étendant du chemin au nord de l’agglomération d’Aïn El Turk à la route de Bou Sfer Plage et limitée par la route côtière en arrière de Cap Falcon et par la ligne des crêtes en arrière de pain de sucre et des Corales, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme. Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 Juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1968 Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2 ; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1°r. - Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Hassi El Ghella (département d’Oran), la zone circulaire d’un kilomètre de rayon centrée sur le centre même de la plage de Sassel, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAOUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Terga (département d’Oranı, la zone circulaire d’un kilomètre de rayon centrée sur le centre même de la plage d’oued El Malah, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968, Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiq; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune d’Oran, l’intégralité des îles Habibas, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2: Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune d’El Amria (département d’Oran),

10 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA la région s’étendant sur un kilomètre en arrière des deux plages de Bou Zadjar, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968, Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur les territoires des communes de Bou Tlélis et El Amria (département d’Oran), la zone circulaire de deux kilomètres de rayon centrée sur le sommet de la Lalla Kadra et comprenant les plages de Madakh et Bou Nouar, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. - Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Tlélis (département d’Oran), la zone côtière de mille mètres de profondeur limitée à l’ouest par le cap Lindlès, à l’est par la limite communale orientale, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant. constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Tlélis (département d’Oran), la région incluse dans le cercle de deux kilomètres de rayon centré sur le débouché de l’oued sur la plage de Cap Sigale ou Cap Blanc, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1321 Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26, mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er, Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Tipasa (département d’Alger), la zone comprise entre la mer et la route nationale 11, et s’étendant sur 1,5 km d’est en ouest, 500 mètres à l’est et 500 mètres à l’ouest de la crique de Tipasa club dans la propriété Demonchy, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAOUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et, aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire de la commune de Tipasa (département d’Alger), la zone limitée au nord par l’oued Ifrène, à l’ouest par la route départementale 109, au sud par la route nationale 11, à l’est par la limite des champs de ruines de Tipasa, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur les territoires des communes de Tipasa (département d’Alger) et de Cherchell (département d’El Asnam), la bande côtière de 300 mètres de profondeur limitée à l’ouest par l’oued Hachem, à l’est par l’oued Ifrène, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAOUI

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique, la région incluse sur le territoire de la commune de Bechloul (département de Tizi Ouzou), à l’intérieur d’un cercle de trois kilomètres de rayon centrée sur la plate-forme supérieure du télé-siège de la station de Tikjda, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968. Abdelaziz MAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1968 Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique sur le territoire des communes de Tichi, Cap Aokas et Souk El Tenine (département de Sétif), la région comprenant les plages de Tichi et Cap Aokas, de 1 km 500 de profondeur, limitée à l’est par l’oued Agrioun et à l’ouest par la perpendiculaire à la mer partant de Sidi Ferdjellah, telle que délimitée sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1968. Abdelaziz MAQUI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture du matériel suivant : 5 radiobalises entre 50 et 100 W. Ο.Μ. 3 radiobalises entre 200 et 400 W. O.M.

• 5 lots de rechange 1er degré pour radiobalises entre 50 et 100 W. О.М. -5 lots de rechange 2ème degré pour radiobalises entre 50 et 100 W. Ο.Μ.
• • 3 lots de rechange 1er degré pour radiobalises entre 200 et 400 W. O.M.
• 3 lots de rechange 2ème degré pour radiobalises entre 200 et 400 W. O.M. Les offres devront parvenir avant le 13 décembre 1968 ▲ 12 heures, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, B.P. 809 à Alger. Le dossier pourra être retiré au service technique du matériel et des installations de l’O.N.A.M., 3, rue Rahim Kaddour, Hussein Dey (Alger). Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture du matériel suivant, en deux lots: Lot n° 1 trois ensembles émetteurs 1 KW. HF normal et secours, deux lots de rechange 1er degré pour émetteurs 1 KW. HF, deux lots de rechange 2ème degré pour émetteurs 1 KW. HF, Lot n° 2 un pilote à gamme continue. Les offres devront parvenir avant le 13 décembre 1968 ▲12 heures, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l’Indépendance, B.P. 809 à Alger. Le dossier pourra être retiré au service technique du matériel et des installations de l’O.N.A.M., 3, rue Rahim Kaddour, Hussein Dey (Alger). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 9 réservoirs semi-enterrés de capacité: 500 m3, 200 m3 et 100 m3 en zones I, II, IV et VI du projet dit des cent villages ». Les candidats peuvent consulter les dossiers au bureau de l’hydraulique, cité administrative à Tizi Ouzou (2ème étage, bureau n° 8). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 16 décembre 1968 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant une période de 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent à Sour El Ghozlane d’une capacité de 1500 élèves. Cet appel d’offres concerne le lot suivant : Lot n° 13: monte-charge. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires pour soumissionner chez Mme Cottin Euziol, architecte, rue des Platanes, immeuble la Raquette, Le Golf à Alger, tél.: 60-17-61. Les offres devront par enir avant le 26 décembre 1968 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa. is Avenue Abdelkader-Benbarek