Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d'essai du Hamma) de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d'essai du Hamma), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l'environnement 7

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus est assurée par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d'essai du Hamma), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011.

Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales de l’aménagement du territoire Daho OULD KABLIA et de l’environnement Cherif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES