Arrêté interministériel du 12 Safar 1431 correspondant au 28 janvier 2010 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en bureaux

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La direction des échanges commerciaux et des manifestations économiques est organisée comme suit :

A) La sous-direction du suivi et de la promotion des exportations comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la collecte et de l'analyse des données juridiques et économiques ;

2- bureau du suivi et de la promotion des exportations ;

3- bureau de l'évaluation et de l'exécution de la stratégie d'exportation.

B) La sous-direction du suivi des importations comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la collecte et de l'analyse des données relatives aux opérations des importations ;

2- bureau du suivi du dispositif national d'information sur les échanges commerciaux.

C) La sous-direction des manifestations économiques comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la coordination de l'expansion commerciale ;

2- bureau du suivi et de la préparation des manifestations économiques ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 4. — La direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce est organisée comme suit :

A) La sous-direction du commerce des marchandises comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la préparation et du suivi des offres tarifaires ;

2- bureau du suivi et de la mise en œuvre des accords sur le commerce des marchandises.

B) La sous-direction du commerce des services et de la propriété intellectuelle comporte deux (2) bureaux :

ALGERIENNE N° 17 28 Rabie El Aouel 1431 14 mars 2010

1- bureau de la mise en œuvre et du suivi des accords sur le commerce des services et sur les droits de la propriété intellectuelle ;

2- bureau des offres en matière de commerce des services. »

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — La direction de la qualité et de la consommation est organisée comme suit :

A) La sous-direction de la normalisation des produits alimentaires comporte trois (3) bureaux :

1- bureau des produits alimentaires d'origine animale ;

2- bureau des produits alimentaires d'origine végétale ;

3- bureau des eaux, boissons et produits alimentaires de synthèse.

B) La sous-direction de la normalisation des produits industriels comporte trois (3) bureaux :

1- bureau des produits mécaniques, électriques et à gaz ; 2 – bureau des produits chimiques et produits manufacturés ; 3 – bureau des matériaux de construction.

C) La sous-direction de la normalisation des services comporte trois (3) bureaux :

1- bureau des activités de tourisme (hotellerierestauration- agences de tourisme et de voyage) ;

2- bureau des activités de réparation, d'entretien et de distribution ;

3- bureau des activités d'offres des services de transport et d'artisanat.

D) La sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur comporte quatre (4) bureaux :

1- bureau de l'information et de la communication ;

2- bureau des marques et labels ; 3-bureau du développement des laboratoires ; 4-bureau du mouvement associatif. »

L'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

« Art. 10. bis La direction de la réglementation et des affaires juridiques est organisée comme suit :

A) La sous-direction de la réglementation comporte trois (3) bureaux :

1 - bureau de la législation et de la réglementation des activités commerciales ;

2 - bureau de la législation et de la réglementation spécifiques ;

3 - bureau de l’évaluation juridique. 28 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mars 2010

B) La sous-direction des défenses commerciales comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des mesures de défenses commerciales ;

2- bureau des enquêtes et du contentieux.

C) La sous-direction des analyses juridiques comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi de la conformité des instruments juridiques ;

2- bureau de la documentation spécifique. »

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 26 décembre 2004, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1431 correspondant au 28 janvier 2010.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Lachemi DJAABOUBE Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES MOUDJAHIDINE