Arrêté interministériel du 20 avril 1983 fixant les conditions de nomination aux emplois de direction du centre national d'information et de documentation économiques
Article 1er
فتح المادةEn application du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981, la direction du centre national REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 d'information et de documentation économiques est assurée par un directeur assisté par un secrétaire général et des chefs de départements.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général est nommé parmi les agents réunissant les conditions de diplôme leur permettant l'accès à un corps de l'échelle XIII ou XIV de la fonction publique et justifiant d'une expérience minimale de six (6) ans.
Article 3
فتح المادةLes chefs de départements sont nommés parmi les agents réunissant les conditions de diplômes leur permettant l'accès à un corps de l'échelle XIII ou XIV de la fonction publique et justifiant d'une expérience minimale de cinq (5) ans.
Article 4
فتح المادةLes seuils de rémunération du secrétaire général et des chefs de départements seront définis par arrêté conjoint du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, du ministre des finances, du ministre du travail et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1983.
Le secrétaire d'Etat P. le ministre à la fonction publique de la planification et de et à la réforme l'aménagement du territoire administrative le secrétaire général Djelloul KHATIB Haoussine EL HADJ P. le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'INFORMATION.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 81-261
- Décret n° 81-389
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.