Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1447 correspondant au 22 janvier 2026 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie en bureaux

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie en bureaux.

La direction générale du développement industriel est organisée comme suit :

1- La direction des industries sidérurgiques, métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et aéronautiques :

a) La sous-direction des industries sidérurgiques, métallurgiques et métalliques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries sidérurgiques ;

— le bureau des industries métallurgiques et métalliques.

b) La sous-direction des industries mécaniques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des industries mécaniques ;

— le bureau de développement de l'intégration locale des industries mécaniques.

c) La sous-direction des industries navales et aéronautiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries navales ;

— le bureau des industries aéronautiques.

2- La direction des industries électriques et électroniques et des énergies renouvelables :

a) La sous-direction des industries électriques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries électriques générales ;

— le bureau des industries de l'électroménager.

b) La sous-direction des industries électroniques et informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries électroniques ;

— le bureau des industries de l'informatique.

c) La sous-direction des industries liées aux énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement de l'intégration des industries des énergies renouvelables ;

— le bureau de promotion des industries des énergies renouvelables. 16 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2026

3- La direction des industries agroalimentaires et manufacturières :

a) La sous-direction des industries agroalimentaires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des industries agroalimentaires végétales ;

— le bureau des industries agroalimentaires animales ;

— le bureau des industries alimentaires non-agricoles.

b) La sous-direction des industries du textile et du cuir, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries du textile ;

— le bureau des industries du cuir.

c) La sous-direction des industries manufacturières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries des produits semi-finis ;

— le bureau des industries des produits finis.

4- La direction des industries chimiques et des matériaux de construction :

a) La sous-direction des industries chimiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des industries chimiques ;

— le bureau des industries pétrochimiques.

b) La sous-direction des industries du plastique et du papier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des industries plastiques ;

— le bureau des industries papetières.

c) La sous-direction des industries des matériaux de construction, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des matières brutes ;

— le bureau du développement des industries des matériaux de construction.

La direction générale de la promotion de la qualité, de l'innovation et de la sécurité industrielle est organisée comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27

1- La direction de la promotion de la qualité :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation ;

— le bureau de la réglementation technique.

b) La sous-direction de développement de l'évaluation de la conformité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'activité d'accréditation ;

— le bureau de l'évaluation de la conformité.

c) La sous-direction de la métrologie, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui du système national de métrologie ;

— le bureau de l'évaluation et du suivi des activités de métrologie.

2- La direction de l'innovation, de la propriété industrielle et de la valorisation des compétences :

a) La sous-direction de la promotion de l'innovation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de développement des capacités nationales en matière d'innovation ;

— le bureau de développement de l'innovation et de la promotion de la rétro-ingénierie dans le secteur industriel.

b) La sous-direction de la propriété industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de la propriété industrielle ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des activités liées à la propriété industrielle.

c) La sous-direction de développement des technologies industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'intégration des technologies modernes dans la production industrielle ;

— le bureau de l'évaluation des opérations d'intégration des technologies industrielles.

d) La sous-direction de la valorisation des compétences, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'appui et de développement des compétences du secteur industriel ;

— le bureau de la coordination intersectorielle en matière de formation ;

— le bureau d'évaluation des programmes sectoriels de formation.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'élaboration des mesures et des normes de la sécurité industrielle ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des plans de la sécurité dans les entreprises industrielles.

b) La sous-direction du contrôle et d'évaluation des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'élaboration des programmes de prévention contre les risques industriels ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des programmes de prévention contre les risques industriels.

c) La sous-direction de la gestion des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des programmes de prévention des accidents et des risques industriels ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des obligations liées à la protection de l'environnement et à la santé publique.

La direction générale de l'investissement industriel et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est organisée comme suit :

1- La direction de l'investissement industriel :

a) La sous-direction des études et de la stratégie de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études de l’investissement industriel ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de l'investissement industriel. 4 avril 2026

b) La sous-direction de l'évaluation et de l'amélioration du climat de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'évaluation du climat de l'investissement ;

— le bureau de l'amélioration du climat de l'investissement.

c) La sous-direction du développement de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion et de dynamisation de l'investissement ;

— le bureau de suivi des investissements industriels en cours de réalisation.

d) La sous-direction de l'accompagnement des investissements, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des projets d'investissement en suspens ;

— le bureau d'accompagnement et de dynamisation des projets d'investissement.

2- La direction du foncier industriel :

a) La sous-direction de la planification foncière industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel ;

— le bureau des programmes de planification foncière industrielle.

b) La sous-direction de l'aménagement et de la réhabilitation des espaces d'activités industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'aménagement des espaces d'activités industrielles ;

— le bureau de la réhabilitation des espaces d'activités industrielles.

c) La sous-direction du développement et de la valorisation du foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement du foncier industriel ;

— le bureau de valorisation du foncier industriel. 16 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2026

d) La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation du foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'analyse du foncier industriel ;

— le bureau d'évaluation du foncier industriel.

3- La direction de la petite et moyenne entreprise :

a) La sous-direction de la promotion de la PME, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et de la densification du tissu de la PME ;

— le bureau de système d'information des PME.

b) La sous-direction de développement de la PME, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui et de modernisation des PME ;

— le bureau d'encouragement de l'innovation et d'amélioration de la compétitivité des PME.

c) La sous-direction de la sous-traitance et de l'intégration industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement de la sous-traitance industrielle ;

— le bureau de promotion de l'intégration industrielle.

d) La sous-direction de la promotion de l'écosystème institutionnel de la PME, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi et de promotion des activités des associations professionnelles et des organisations patronales des PME ;

— le bureau de collecte et de traitement des données économiques de l'écosystème institutionnel de la PME.

La direction générale du secteur public marchand est organisée comme suit :

1- La direction des participations de l'Etat :

a) La sous-direction du suivi des participations de l'Etat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de l'activité des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des indicateurs et des données économiques et financières.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 29

b) La sous-direction de la gouvernance des entreprises publiques économiques industrielles, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'organisation des assemblées du conseil des participations de l'Etat ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil des participations de l'Etat ;

— le bureau du suivi des sessions des assemblées générales des holdings et des groupes publics économiques.

c) La sous-direction de l'audit des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des programmes d'audit des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des rapports de contrôle et d'audit des entreprises publiques économiques industrielles.

2- La direction du partenariat :

a) La sous-direction de la promotion du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion et d'identification des opportunités de partenariat ;

— le bureau d'accompagnement des entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre des programmes de partenariat.

b) La sous-direction de suivi des partenariats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des engagements des partenaires ;

— le bureau d'évaluation des opérations du partenariat.

c) La sous-direction de l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des engagements des acquéreurs des actifs des entreprises publiques économiques.

3- La direction du développement et du redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles :

a) La sous-direction de la stratégie de développement du secteur publique marchand industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement des entreprises publiques économiques industrielles.

b) La sous-direction de l'évaluation du secteur public marchand industriel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'évaluation de la mise en œuvre des programmes de développement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi des mécanismes de développement des entreprises publiques économiques industrielles.

c) La sous-direction de redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi du redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de suivi de la réorganisation des entreprises publiques économiques industrielles.

d) La sous-direction de la valorisation du potentiel des entreprises publiques économiques industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de renforcement de la compétitivité des entreprises publiques économiques industrielles ;

— le bureau de la promotion des activités industrielles émergeantes dans le secteur public industriel.

La direction des études et des analyses économiques et de la documentation est organisée comme suit :

a) La sous-direction des études et des analyses économiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'élaboration et de suivi des études et des rapports du secteur industriel ;

— le bureau des études du marché national et des marchés internationaux ;

— le bureau de suivi des activités des branches et filières industrielles. 4 avril 2026

b) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de la veille, des statistiques et des systèmes d'information est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la veille stratégique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la veille économique, industrielle et des tendances des marchés ;

— le bureau de la mise en place des outils de veille stratégique et du traitement des données ;

— le bureau d'animation des réseaux de la veille stratégique.

b) La sous-direction des données et des enquêtes statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'élaboration et de suivi des enquêtes statistiques ;

— le bureau de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques ;

— le bureau des répertoires des entreprises industrielles et du produit national.

c) La sous-direction des systèmes d'information et de la numérisation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de développement des systèmes d'information ;

— le bureau de gestion des bases de données et d'interconnexion ;

— le bureau de suivi des projets de numérisation.

d) La sous-direction des réseaux, des équipements informatiques et de la maintenance, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des réseaux informatiques ;

— le bureau de la sécurité informatique et de la cybernétique ;

— le bureau de maintenance des équipements informatiques.

La direction des études juridiques et du contentieux est organisée comme suit :

a) La sous-direction des études et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de la veille juridique. 16 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2026

b) La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'élaboration des textes juridiques ;

— le bureau d'audit et d'évaluation.

c) La sous-direction du contentieux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de prévention et de règlement amiable des contentieux ;

— le bureau de traitement et de suivi des contentieux ;

— le bureau de suivi des affaires en arbitrage international.

La direction de la coopération est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les pays arabes et africains ;

— le bureau de la coopération avec les pays d'Amérique, d'Asie et d'Océanie ;

— le bureau de la coopération avec les pays d'Europe.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les organismes spécialisés ;

— le bureau de la coopération avec les organisations régionales et les zones de libre-échange.

La direction des finances et des moyens est organisée comme suit :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'approvisionnement et du parc automobile ;

— le bureau de la maintenance et de l’inventaire des biens.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 31

c) La sous-direction des opérations d'investissements, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget de l'investissement ;

— le bureau des marchés publics.

La direction des ressources humaines, est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la gestion du personnel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale ;

— le bureau de suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés.

b) La sous-direction de la gestion des carrières des cadres supérieurs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des fonctions supérieures et des postes supérieurs de l'administration centrale ;

— le bureau des fonctions supérieures et des postes supérieurs des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle.

c) La sous-direction de la formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de formation ;

— le bureau d'évaluation des programmes de formation.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1447 correspondant au 22 janvier 2026.

Le ministre de l’industrie Le ministre des finances Yahia BACHIR Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN