CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONA UX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mai 1987 président de l’assemblée portant exclusion du populaire communale de Déchmia, wilaya de Bouira, de ses fonctions électives, p. 674.

572 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Juin 1987 Sommaire (suite) Décret du 31 mai 1987 portant exclusion du quatrième vice-président de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, de ses fonctions électives, p. 674. Décrets du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 674. Décret, du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et de l’organisation au ministère de l’aménagement au territoire, de l’urbanisme et de la construction, р. 674. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation technique et du développement technologique au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 674. Décrets du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 674. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet au ministère de l’aménagement du territtoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 674. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise socialiste de construction de bâtiment (E.S.C.B.), p. 675. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise de réalisation et de construction d’Oran (E.R.C.-Orau), p. 675. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise de bâtiment d’Alger (Ε.Β.-Alger), p. 675. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise publigue de bâtiment et de travaux publics de Annaba (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ.-Annaba), p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur, p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale hydrotechniquo (HYDRO-TECHNIQUE), p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur de l’habitat au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 675. Décrets du ler juin 1987 portant nomination d’inspeс- teurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisine et de la construction, p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, D. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie lourde, p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.), p. 675. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de fonderie (E.N.F.), p. 675.

24 julm 1987 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 673 Sommaire (suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’Armée nationale populaire (A.N.P.), p. 676. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 8 avril 1987 portant désignation d’un membre au conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf, chef de division, par intérim, p. 679. Décisions du 10 juin 1987 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, p. 679. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 679. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de l’information, p. 680. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des transports, p. 680. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la justice, p. 681. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêtés du 15 juin 1987 portant nomination d’attachés de cabinet au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 681. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme, p. 681. Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, p. 682. Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la culture et du tourisme, p. 682. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des travaux publics, p. 682. Arrêté du 15 juin 1987 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des travaux publics, p. 683. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet au ministère de la santé publique, p. 683. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des industries légères, p. 683. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 15 juin 1987 portant désignation d’un Inspecteur, par intérim, p. 683. Décisions du 15 juin 1987 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, p. 684. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 684. Arrêté du 1er juin 1987 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail, p. 685. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie lourde, p. 685.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1987 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mai 1987 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Dechmia, wilaya de Bouira, de ses fonctions électives. Par décret du 31 mai 1987, M. Missoum Berriche, président de l’assemblée populaire communale de Dechmia, wilaya de Bouira, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 mai 1987 portant exclusion du quatrième vice-président de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, de ses fonctions électives. Par décret du 31 mai 1987, M. Mesbah Merzoug, quatrième vice-président de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, est exclu de ses fonctions électives. Décrets du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des énergies nouvelles à la direction de l’électricité et de la distribution du gaz, au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ahmed Maoui. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la recherche à la direction de la formation et de la recherche, au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. El Habib Benaboura. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la conservation des gisements à la direction de l’énergie et des carburants, au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Yahia Thaminy. 1 Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et de l’organisation au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation et de l’organisation au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Hamed Mecellem. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation technique et du développement technologique au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation technique et du développement technologique au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Abdelhadi Benzaghou. Décrets du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et de la réglementation au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Aziz-Bachir Bensalem. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Rabah Bouall. Par décret du 31 mai 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Mohamed Bensebti. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet, chargé des problèmes de gestion et de contrôle au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. M’Hamed Guellaï, appelé à exercer une fonction supérieure.

24 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise socialiste de construction de bâtiment « E.S.C.В. ». Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise socialiste de construction de bâtiment < E.S.C.B. », exercées par M. Laïd-Kadda Khellafi. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise de réalisation et de construction d’Oran (E.R.C.-Oran). Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Entreprise de réalisation et de construction d’Oran (E.R.C.-Oran), exercées par M. Mohamed Yousfi. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise de bâtiment d’Alger (E.B.-Alger). Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise de bâtiment d’Alger (E.B.-Alger), exercées par M. Belkacem Benbattouche. Décret du 31 mai 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ.-Annaba). Par décret du 31 mai 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (E.P.- B.T.P. Annaba), exercées par M. Mohamed Hasnaoul. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du ler juin 1987, M. Smain Balamane est nommé sous-directeur de la normalisation, du suivi et du contrôle des réalisations universitaires, à la direction de l’infrastructure et des équipements au ministère de l’enseignement supérieur. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale hydrotechnique (HYDRO-TECHNIQUE). Par décret du 1er juin 1987, M. Mohamed Dechmi est nommé directeur général de l’Entreprise nationale hydro-technique (HYDRO-TECHNIQUE). | Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur de l’habitat au ministère de l’aména gement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 1er juin 1987, M. Chérif Bouakouir est nommé directeur de l’habitat au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Décrets du 1er juin 1987 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 1er juin 1987, M. All Benaldjia est nommé inspecteur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du ler juin 1987, M. Mohamed Djaziri est nommé inspecteur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 1er juin 1987, M. Mohamed Salah Houhoune est nommé sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à la direction de la planification au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Décret du 1er juin 1987 portant nomination d’ua inspecteur au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 1er juin 1987, M. Hamou Amirouche est nommé inspecteur au ministère de l’industrie laurde. Décret du 1er juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.). Par décret du 1er juin 1987, M. Sebti Othmane Boussadia est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.). Décret du ler juin 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale de fonderie (E.N.F.). Par décret du 1er juin 1987, M. Abdellatif Boukehil est nommé directeur général de l’Entreprise nationale de fonderie (Ε.Ν.F.).

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Juin 1987 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’Armée nationale populaire (A.N.P.). Le ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service, au sein de l’Armée nationale populaire, notamment son artlicle 23; Arrête : Article 1er. La commission médicale locale (C.M.L.), prévue à l’article 8 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé, statue sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée nationale populaire, a l’occasion des opérations d’incorporation et d’admission au corps : des candidats à l’engagement et au réengagement, reconnus aptes par les médecins consultants, lors des opérations de recrutement;

• des appelés et rappelés au service, reconnus aptes par les médecins consultants, à l’issue des opérations de sélection du contingent. Art. 2. - La commission médicale locale siège au sein de l’unité où se déroulent les opérations prévues & l’article 1er ci-dessus. Elle est composée comme suit : un président, médecin militaire, deux ou plusieurs membres, médecins du service de santé militaire. Le président et les membres de la commission médicale locale sont désignés par le commandement régional, sur proposition du directeur régional du service de santé militaire. un secrétaire désigné parmi les personnels militaires de l’unité. Art. 3. - La commission médicale locale statue par décision médicale sur : l’aptitude, l’aptitude partielle adaptée à leur profil médical pour les universitaires et élèves-officiers du contingent, l’inaptitude temporaire; celle-ci est prononcée pour une période qui ne peut excéder six mois, renouvelable une seule fois, l’inaptitude définitive pour les personnels et candidats reconnus inaptes définitivement pour cause d’infirmité ayant entraîné une incapacité permanente, partielle ou totale. Nonobstant les dispositions de l’alinéa ci-dessus, l’inaptitude définitive des appelés universitaires du service national est prononcéé en dernier ressort par la commission centrale d’expertise médicale. Art. 4. Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 ci-dessus, les décisions d’aptitude ou d’inaptitude prononcées par la commission médicale locale entraînent ou excluent, selon le cas, l’incorporation de l’intéressé. Art. 5. - La commission régionale d’expertise médicale (C.R.E.M.), prévue à l’article 10 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé, connaît des expertises médicales introduites par les médecins d’unité pour des personnels totalisant une activité de service supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours. Pour ceux ayant quatre-vingt-dix (90) jours et moins, de présence au corps, la commission régionale d’expertise médicale ne se prononce que sur les cas dont l’infirmité est réputée imputable au service. Art. 6. La commission régionale d’expertise médicale est composée comme suit: un président, médecin militaire, trois membres, médecins du service de santé militaire, un secrétaire, désigné parmi les personnels de la direction régionale du service de santé militaire. La commission régionale d’expertise médicale peut, à la demande de son président, se faire assister de toute personne compétente susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Les membres sont désignés par décision du commandement régional, sur proposition du directeur régional du service de santé militaire, pour une période d’une année, renouvelable dans les mêmes formes. - ! Art. 7. - La commission régionale d’expertise médicale siège à la direction régionale des services de santé militaire. Elle tient ses réunions sur convocation de son président. Art. 8. - La commission régionale d’expertise médicale statue, selon le cas, par: décision médicale, sur l’inaptitude définitive pour les catégories de personnels suivants :

• • Sous-officiers du contingent,
• Personnels civils assimilés des 2ème et 3ème classes,
• Djounoud:` موسسه décision médicale, d'inaptitude temporaire pour toutes les catégories de personnels, avis médical d'inaptitude définitive pour les catégories de personnels suivants : * * Officiers; * Personnels civils assimilés de lère classe : 24 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL ON LA * * élèves-officiers; * sous-officiers de carrière ou contractuels; - décision médicale, d'aptitude pour toutes les catégories de personnels; - décision médicale d'aptitude partielle pour toutes les catégories de personnels; décision de rejet ou de renvoi de dossier, chaque fois que celui-ci est irrecevable. Art. 9. Chaque avis ou décision médicale d'inaptitude définitive émanant de la commission régionale d'expertise médicale est assorti d'un taux d'invalidité, accompagné d'un avis sur l'imputabilité au service. Art. 10. Tout avis ou décision de la commission régionale d'expertise médicale donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Ce procès-verbal est établi sur un modèle réglementaire; il est visé par le directeur régional des services de santé militaire. Art. 11. Les décisions de la commission régionale d'expertise médicale peuvent donner lieu à recours dans les formes et conditions prévues aux articles 19 à 22 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé, ainsi qu'aux articles 25 à 27 ci-dessous. Art. 12. La commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.), prévue à l'article 11 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé, statue sur les cas d'inaptitude et d'invalidité, conformément au barème en vigueur et émet, le cas échéant, un avis sur l'imputabilité au service. Art. 13. La commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.) est chargée de l'examen et de l'étude des dossiers d'expertise médicale émanant des directions régionales des services de santé militaire pour lesquels une proposition médicale d'inaptitude définitive a été émise : par les commissions régionales d'expertise médicale; par les commissions médicales locales lorsque les dossiers d'expertise médicale concernent des universitaires appelés du service national. Art. 14. - La commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.) est. composée, comme suit : un président, médecin, officier supérieur; -un vice-président, médecin militaire ; - deux membres, médecins du service de santé militaire, choisis sur une liste annuelle; - un secrétaire désigné parmi les personnels de la direction centrale des services de santé militaire. La commission centrale médicale peut se faire assister par toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Les membres de la commission centrale d'expertise (C.C.E.M.) sont désignés par le directeur central des services de santé militaire, pour une période d'une année renouvelable. REPUBLIQUR ALGERIENNE 677 Art. 15. - Après étude du dossier médical, commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.Μ.) prend l'une des décisions suivantes : décision médicale d'inaptitude définitive : décision médicale d'inaptitude temporaire ; décision médicale d'aptitude partielle ; décision médicale d'aptitude; décision de rejet de dossier. Dans les cas où une décision médicale d'inaptitude définitive a été rendue, la commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.) se prononce sur le taux d'invalidité et, le cas échéant, émet un avis sur l'imputabilité au service. S'agissant de dossiers d'universitaires appelés du service national, adressés par les commissions médicales locales, la commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.) ne se prononce que sur l'aptitude médicale au service et renvoie les dossiers aux autorités militaires visées à l'article 9 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé. Art. 16. La commission centralle d'expertise médicale (C.C.E.M.) établit un procès-verbal pour chaque décision. Ce procès-verbal est établi sur un modèle réglementaire; il est visé par le directeur central des services de la santé militaire. Art. 17. Les décisions de la commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.M.) peuvent faire l'objet de recours auprès de la commission de recours et de consultation prévue à cet effet aux articles 25 à 27 ci-dessous. Art. 18, - La commission régionale de réforme (C.R.R.), prévue à l'article 15 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé, statue sur les décisions: médicales d'inaptitude définitive émanant des commissions régionales d'expertise médicale. Elle se prononce, par ailleurs, sur le taux d'invalidité imputable au service. Art. 19. La commission régionale de réforme (C.R.R.), dont le siège est fixé par le commandement régional, est composée comme suit : un président, chef du bureau ad hoc de la région militaire; - un vice-président, officier désigné par le com mandement régional; un médecin, représentant la direction régionale: des services de santé militaire; - un officier, représentant, soit la structure régionale du service social de l'armée, soit le service des pensions militaires. un (1) officier chargé du secrétariat désigné par le président de la commission. Les membres de cette commission sont désignés pour une année par le commandement régional. Cette commission se réunit sur convocation de son président. 678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1987 Cette commission peut se faire assister par toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans bes travaux. Art. 20. A l'issue de l'étude du dossier d'expertise médicale et du dossier administratif, le cas échéant, la commission régionale de réforme rend l'une des décisions suivantes : 1°) Décision de réforme avec ou sans imputabilité au service, pour les catégories de personnels suivants : Sous-officiers du contingent, Personnels civils assimilés des 2ème et 3ème classes, Djounoud. Les décisions de réforme avec imputabilité au service sont assorties d'un taux d'invalidité imputable au service. 2 2°) Décision motivée de rejet de dossier. Les dossiers ayant fait l'objet d'une décision de réforme par une commission régionale de réforme sont adressés au bureau ad hoc de la région militaire, qui engage la procédure de radiation des contrôles. Art. 21. La commission centrale de réforme (C.C.R.), prévue à l'article 16 du décret n° 87-21 Cu 20 janvier 1987 susvisé, statue sur la suite administrative des décisions médicales d'inaptitude définitive émanant de la commission centrale d'expertise médicale et concernant : les personnels officiers ou élèves-officiers, les personnels sous-officiers de carrière et contractuels, les personnels civils assimilés de lère classe. Art. 22. La commission centrale de réforme (C.C.R.), présidée par le directeur des personnels et de la justice militaire ou son représentant, est composée comme suit: un (1) vice-président, médecin militaire représentant la direction centrale des services de santé militaire et désigné par le directeur central des Bervices de santé militaire, un (1) représentant du service social de l'Armée ou un (1) représentant du service des pensions milivaires, désignés, chacun en ce qui le concerne, par son chef hiérarchique, un (1) représentant d'un commandement de force, délégation, direction ou service, désigné par le secrétaire général du ministère de la défense nationale. A l'exception du président, les membres de cette commission sont désignés pour une période d'une année renouvelable dans les mêmes formes. La commission centrale de réforme (C.C.R.) siège sur convocation de son président : um (1) officier chargé du secrétariat désigné par le président de la commission. Cette commission peut se faire assister par toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Art. 23. A l'issue de l'étude du dossier d'expertise médicale et éventuellement du dossier administif, la commission centrale de réforme rend l'une des décisions suivantes: 1°) Décision de réforme sans imputabilité au service, 2°) Décision de réforme avec imputabilité au ser vice. Dans ce cas, elle fixe le taux d'invalidité imputable au service, 3°) Décision de rejet ou de renvoi du dossier, chaque fois que celui-ci est irrecevable. Art. 24. Pour chaque type de décision, un procès-verbal, de modèle réglementaire, est établi. Cette décision est transmise à la direction des personnels et de la justice militaire du ministère de la défense nationale, qui engage la procédure administrative de maintien au service ou de radiation des contrôles. Art. 25. La commission de recours et de consultation (C.R.C.), prévue à l'article 19 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 susvisé : 1°) se prononce sur la recevabilité des demandes de réexamen de dossier objet de recours, 2°) procède à l'examen des dossiers retenus, 3°) provoque, après étude du dossier : * soit une contre-expertise médicale; celle-ci est effectuée par les médecins désignés par la commission de recours et de consultation, chaque fois que l'objet du recours porte sur l'aptitude médicale à servir au sein de l'Armée nationale populaire ou sur le taux d'invalidité. Les résultats de cette contre-expertise sont alors communiqués à la commission centrale d'expertise médicale, laquelle, après décision, transmet le dossier à la commission centrale de réforme. * soit le réexamen du dossier par la commission centrale de réforme quand l'objet du recours porte sur l'invalidité imputable au service ou sur la réforme, chaque fois qu'un nouvel élément d'appréciation est intervenu. Art. 26. La commission de recours et de consultation (C.R.C.), présidée par le directeur central des services de santé militaire ou son représentant, est composée comme suit : un (1) vice-président, officier représentant la direction des personnels et de la justice militaire, désigné par le directeur des personnels et de la Justice militaire, un (1) médecin officier désigné par le directeur central des services de santé militaire, - un (1) membre, officier. appartenant à un commandement de forces, délégation, direction ou service, désigné par le secrétaire général du ministère de la défense nationale, JOURNAL OFFICIEL OB KA 24 Juin 1987: un (1) officier chargé du secrétariat désigné par le président de la commission. A l'exception du président, les membres de cette commission sont désignés pour une période d'une année, renouvelable dans les mêmes formes. La commission siège sur convocation de son président. Cette commission peut se faire assister par toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Art. 27. Tout recours instruit donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Les délais de recevabilité des recours sont de six (6) mois à dater du jour de la notification de la décision médicale ou de la décision de réforme ou d'imputabilité. Art. 28. Les modalités d'organisation et les conditions de déroulement des travaux des commissions seront, en tant que de besoin, précisées par instruction du ministre de la défense nationale. Art. 29. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1987. P. Le ministre de la défense nationale Le secrétaire général, Général Mustapha CHELOUFI MINISTERE DE L'INTERIEUR Décision du 8 avril 1987 portant désignation d'un membre au conseil exécutif de la wilaya d'El Tarf, chef de division, par intérim. Par décision du 8 avril 1987 du wali d'El Tarf, M. Belkacem Youb est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya d'El Tarf, chef de la division de la valorisation des ressources humaines, par intérim. Décisions du 10 juin 1987 portant désignation de sous-directeurs, par intérim. Par décision du 10 juin 1987 du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M. Ali Kolaï est désigné en qualité de sous-directeur de l'animation des activités de services, par intérim. REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 10 juin 1987 du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M. Seddik Bouallel est désigné en qualité de sous-directeur des normes et moyens, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le Premier ministre, Le ministre de l'agriculture et de la pêche et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de de fixer, conformément à l'article 15 du décret n° 85-205 du 6 août 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Art. 2. - Les effectifs arrêtés pour l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche sont au nombre de 578 agents et répartis comme suit: Personnel d'encadrement : 266 agents, Personnel de maîtrise : 55 agents, Personnel d'exécution : 257 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l'original du présent arrêté. Art. 4. Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs, ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d'un agent justifiant d'un niveau de qualification équivalent. 680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Juin 1987 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1987. Le ministre Le ministre des finances, de l'agriculture et de la pêche, Kasdi MERBAH Abdelaziz KHELLEF P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L'INFORMATION Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'information. Le Premier ministre, Le ministre de l'information et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de de fixer, conformément à l'article 9 du décret n° 85-121 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration, centrale du ministère de l'information. Art. 2. Les effectifs arrêtés pour l'administration centrale du ministère de l'information sont au nombre de 283 agents et répartis comme suit : Personnel d'encadrement : 147 agents, Personnel de maîtrise 1 : 23 agents, Personnel d'exécution : 113 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travall, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l'original du présent arrêté. Art. 4. - Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs ne peut pas etre pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d'un agent justifiant d'un niveau de qualification | équivalent. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 22 avril 1987. Le ministre Le ministre des finances, de l'information, Bachir ROUIS Abdelaziz KHELLEF P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des transports. Le Premier ministre, Le ministre des transports et Le ministre des finances. Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifie, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de de fixer, conformément à l'article 11 du décret n° 85-206 du 6 août 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et desз organes de l'administration centrale du ministère des transports. Art. 2. Les effectifs arrêtés pour l'administration centrale du ministère des transports sont au nombre de 353 agents et répartis comme suit : Personnel d'encadrement : 152 agents, Personnel de maîtrise : 59 agents, Personnel d'exécution : 142 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l'original du présent arrêté. Art. 4. - Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs, ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d'un agent justifiant d'un niveau de qualification équivalent, 24 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1987. Le ministre Le ministre des finances, des transports, Rachid BENYELLES Abdelaziz KHELLEF P.le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la justice. Le Premier ministre, Le ministre de la justice et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu, le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 9 du décret n° 85-120 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la justice. Art. 2. - Les effectifs arrêtés pour l’administration centrale du ministère de la justice sont au nombre de 410 agents et répartis comme suit : personnel d’encadrement: 150 agents, personnel de maîtrise : 63 agents, - personnel d’exécution : 197 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d’un agent justifiant d’un niveau de qualification équivalent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 681 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1987. Le ministre Le ministre de la justice, des finances, Mohamed Chérif KHERROUBI Abdelaziz KHELLEF i P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêtés du 15 juin 1987 portant nomination d’attachés de cabinet au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, M. Mohamed Akkouche est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, M. Abd-El-Jelil Benhassine est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. i Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, M. Hossaîne Bouanani est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme. Le Premier ministre, Le ministre de la culture et du tourisme et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; 682 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme: Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 13 du décret n° 85-129 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme. Art. 2. Les effectifs arrêtés pour l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme sont au nombre de 481 agents et répartis comme suit: personnel d’encadrement: 201 agents, personnel de maîtrise : 68 agents, personnel d’exécution : 212 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs, ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d’un agent justifiant d’un niveau de qualification équivalent. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1987. Le ministre des finances, P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Abdelaziz KHELLEF Ahmed NOUI P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de la culture et du tourisme, M. Mustapha élective Ariche est de nommé à la fonction supérieure non l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1987, Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la cultur et du tourisme. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de la culture et du tourisme, M. Abdelkader Mahious est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Le Premier ministre, Le ministre des travaux publics et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mal 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels ; Vu le décret n° 85-132 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 10 du décret n° 85-132 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Art. 2. Les effectifs arrêtés pour l’administration centrale du ministère des travaux publics sont au nombre de 313 et répartis comme suit : personnel d’encadrement: 125 agents, personnel de maîtrise : 32 agents, personnel d’exécution : 156 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe est annexé à l’original du présent arrêté. Dans le cas où le profil du poste de Art. 4. effectifs ne travail arrêté dans le tableau des peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d’un agent justifiant d’un niveau de qualification équivalent. 24 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1987. Le ministre Le ministre des finances, des travaux publics, Ahmed BENFREHA Abdelaziz KHELLEF P. Le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Arrêté du 15 juin 1987 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des travaux publics. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre des travaux publics, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par M. Abdelkrim Chabani, admis à la retraite. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination d’un attaché de cabinet au ministère de la santé publique. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de la santé publique, M. Farid Mokhnacht est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des industries légères. Le Premier ministre, Le ministre des industries légères et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 Arrêtent : Artiole ler. Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 13 du décret n° 85-210 du 6 août 1985 susvisé, les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère des industries légères. Art. 2. Les effectifs arrêtés pour l’administration centrale du ministère des industries légères sont au nombre de 369 agents et répartis comme suit : personnel d’encadrement: 189 agents, personnel de maîtrise : 33 agents, personnel d’exécution : 147 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d’un agent justifiant d’un niveau de qualification équivalent. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1987. Le ministre Le mintstre des finances, des industries légères, Zitouni MESSAOUDI Abdelaziz KHELLEF P. Le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 15 juin 1987 portant désignation d’un inspecteur, par intérim. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de construction, M. Djelloul Boubir est désigné en qualité d’inspecteur, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 684 JOURNAL OFFICIEL DE Décisions du 15 juin 1987 portant désignation de sous-directeurs, par intérim. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; M. Ahmed Nasri est désigné en qualité de sous-directeur des agglomérations nouvelles, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M. Boutkhil Beghdadi est désigné en qualité de sous-directeur de la planification spatiale, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M. L’Hocine Boukercha est désigné en qualité de sous-directeur de l’évaluation des performances, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M. Mohamed Abdou Bouderbala est désigné en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la réglementation, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M. Mabrouk Saci est désigné en qualité de sous-directeur de la valorisation du patrimoine immobilier, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1987 Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M. Mohamed Bengherabi est désigné en qualité de sous-directeur de la rénovation et de la restructuration urbaine, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, et de construction, M. Kamel Hakimi est désigné en qualité de sous-directeur de la coopération économique et technique, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 15 juin 1987 du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, et de construction, M. Youcef Hedibi est désigné en qualité de sous-directeur des programmes d’aménagement, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail. Le Premier ministre, Le ministre de la formation professionnelle et du travail et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels; Vu le décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 13 du décret n° 85-128 du 21 mai 1985 susvisé, les effectifs 24 juin 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de La formation professionnelle et du travail. Art. 2. - Les effectifs arrêtés pour l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail sont au nombre de 469 agents et répartis comme suit : personnel d’encadrement: 237 agents, personnel de maîtrise : 61 agents, personnel d’exécution : 171 agents. Art. 3. Le tableau des effectifs détaillé par poste de travail, bureau, sous-direction, direction et organe est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. Dans le cas où le profil du poste de travail arrêté dans le tableau des effectifs ne peut pas être pourvu, il pourra être procédé à un recrutement d’un agent justifiant d’un niveau de qualification équivalent. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1987. Le ministre de la Le ministre des finances, formation professionnelle et du travail, Aboubakr BELKAID Abdelaziz KHELLEF P. Le Premier ministre et par délégation Main Mu Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 Arrêté du 1er juin 1987 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail. Par arrêté du 1er juin 1987 du ministre de la formation professionnelle et du travail, M. M’Hamed Guellaï est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 juin 1987 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie lourde. Par arrêté du 15 juin 1987 du ministre de l’industrie lourde : MM. Djamel Eddine Meguellati, Mohammed Ennadir Larbaout sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre. Imprimerie Offictella, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek