Arrêté interministériel du 15 décembre 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie chemins de wilaya », dans la wilaya de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةLes tronçons de voies, précédemment classés chemins communaux », sont classés dans la catégorie « chemins de wilaya» et affectés de la nouvelle numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 217
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1°) le tronçon de 19,600 km reliant Tizi Ouzou à Souk El Tenine, en passant par Béni Zemza est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 2 ».
Son P.K. origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilayą n° 147 et son P.K. final à Souk El Tenine; 1 2°) le tronçon de 25,300 km. reliant la route nationale n° 24 à Sidi Namane est classé et numéroté << chemin de wilaya n° 3 » ;
Son P.K. origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 24 et son P.K. final à Sidi Namane; 3°) le tronçon de 17,350 km reliant Dra El Mizan à Boghni est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 4 ».
Son P.K. origine se situe à Dra El Mizan et son P.K. final à l'intersection avec la route nationale n° 30 B; 4°) le tronçon de 18 km reliant la route nationale n° 12 à L'Arbaa Naït Irathen est classé et numéroté << chemin de wilaya n° 5 ».
Son P.K. origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 12 et son P.K. final à L'Arbaa Naït Irathen; 5°) le tronçon de 19,300 km reliant Kahra à Aghribs est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 6 ».
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 73 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 174. 6°) le tronçon de 11,300 km reliant la route nationale n° 24 à la route nationale n° 71 est classé et numéroté chemin de wilaya n°7».
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 24 et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 71. 7°) le tronçon de 19,700 km reliant la route nationale n° 12 au chemin de wilaya n° 159 est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 8».
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 12 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 159. 8°) le tronçon de 20,100 km reliant la route nationale n° 71 au col de Chélata est classé et numéroté chemin de wilaya n° 9 ».
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 71 et son PK final au col de Chélata. 9°) le tronçon de 15 km reliant le chemin de wilaya n° 150 au chemin de wilaya n° 250 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 10».
Son PK origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 150 et son PK final à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 250. 10°) le tronçon de 57 km reliant la route nationale n° 30 à la route nationale n° 71 en passant 218 JOURNAL OFFICIEL DE LA par Larbâa des Ouacifs et Tiguemounine est classé et numéroté chemin de wilaya n° 11 ».
Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 30 et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 71.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aliger, le 15 décembre 1985.
Le ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA M'Hamed YALA MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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