Arrêté interministériel du 3 août 1980 relatif à l'organisation du service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier de wilaya

Dans chaque wilaya, le service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

Il comprend trois bureaux :

1) le bureau du matériel et de l'équipement mobilier,

2) le bureau du parc automobiles,

3) le bureau des bâtiments administratifs et des biens immobiliers.

Le bureau du matériel et de l'équipement mobilier est chargé : de dresser l'inventaire du mobilier affecté à tous les services et directions de la wilaya, et de tenir à jour le registre d'inventaire général, de procéder à l'acquisition et à l'affectation des matériel et mobilier indispensables au bon fonctionnement de ces services et directions, d'assurer leur gestion et de veiller à leur renouvellement ou à leur entretien,

- de tenir une comptabilité matière pour connaître à tout moment l'état des stocks, d'examiner les propositions de réforme de matériel et mobilier émanant des services utilisateurs, de se prononcer sur les décisions de réforme et de décider de leur remise à l'administration des affaires domaniales et foncières aux fins d'alténation. 19 août 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le bureau du parc automobiles est chargé : de veiller à l'application de la réglementation régissant les parcs automobiles des services publics de l'Etat, de recenser les véhicules et matériels roulants affectés aux services et directions de la wilaya et de tenir à jour un fichier central,

- de contrôler la gestion des parcs automobiles mis à la disposition des services et directions,

- de suivre toutes les opérations d'acquisition, d'affectation, d'entretien et de réforme relatives à ce parc et de veiller à une juste répartition de ces matériels et à leur bonne utilisation, de reçenser et communiquer, aux services concernés, les besoins en matériels automobiles nécessaires au bon fonctionnement des directions de la wilaya

Le bureau des bâtiments administratifs et des biens immobiliers est chargé : de suivre la situation juridique des bâtiments administratifs et biens immobiliers affectés aux services et directions de la wilaya et d'en assurer la gestion, de veiller à leur entretien et de proposer toute opération d'affectation ou désaffectation et d'assurer le suivi de tout projet d'aménagement.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1971 relatif à l'organisation du service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier de wilaya.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de - l'exécution du présent arrêté qui sera , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1980.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances Boualem BENHAMOUDA M'Hamed YALA