Arrêté interministériel du 11 juin 1971 relatif à l'organisation du service du budget et des opérations financières de wilaya

Le bureau de la comptabilité est chargé : de procéder aux engagements de dépenses sur les crédits délégués par l'Etat au titre de la gestion des moyens de fonctionnement et des opérations d'équipement, d'en assurer la liquidation et d'établir les mandatements y afférents, de tenir la comptabilité des engagements, des mandatements et des paiements effectués sur ces crédits et d'informer périodiquement, les membres du conseil exécutif de leur état d'exécution.

Le bureau des marchés publics est chargé : de centraliser les marchés préparés et établis par les directions de la wilaya, de les vérifier et de veiller à l'application de la règlementation y afférente, de procéder à l'accomplissement des formalités administratives, préalables à leur approbation, de s'assurer de leur engagement et de suivre leur exécution.

Le bureau des statistiques et des prévisions budgétaires est chargé : de recueillir toutes les indications financières et comptables relatives à l'exécution des dépenses de fonctionnement et d'équipement de la wilaya.

- de regrouper et de coordonne toutes les demandes de crédits formulées, en cours d'exercice, par les directions de la wilaya, et liées à leurs moyens de fonctionnement ou d'équipement et veiller à assurer un meilleur équilibre dans l'exécution des dépenses publiques de la wilaya, de centraliser toutes les prévisions de crédits établies pour chaque exercice, par les directions, de les analyser et de les regrouper avant de les soumettre à l'examen du conseil exécutif et à l'approbation définitive des ordonnateurs primaires.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, déterminera en tant que de besoin, les modalités d'exécution du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Ahmed MEDEGHRI. Smaïn MAHROUG.