Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé, sont placés en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
1. Au titre de la wilaya d’Alger :
CORPS EFFECTIFS Psychologues cliniciens 16 Psychologues de l’éducation 10 Psychologues orthophonistes 5 Educateurs 55 Auxiliaires maternelles 3 Auxiliaires de vie 6 Médiateurs sociaux 2 Intendants 3
2. Au titre de la délégation nationale aux risques majeurs :
CORPS EFFECTIF Assistants sociaux 1
Article 2
فتح المادةLa gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires placés en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014.
Le ministre d’Etat, La ministre de la solidarité ministre de l’intérieur nationale, de la famille et des collectivités locales et de la condition de la femme Tayeb BELAIZ Mounia MESLEM Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
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