Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 21

Le comité national est composé des membres désignés ci-après :

— Abdelkader Kaddour, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— Fatiha Douib, représentante du ministre des finances ;

— Abdelmalek Abdelfettah, représentant du ministre chargé des forêts ;

— Laarej Rabhi, représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— Mohamed El Habib Zehana, représentant du ministre chargé de l'habitat ;

— Toufik Mousli, représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— Khadidja Bouzabata, représentante du ministre chargé des télécommunications ;

— Mahmoud Ghouila, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics ;

— Moussa Talaktrane, représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des ressources en eau et de la pêche et de l’environnement Sid Ahmed FERROUKHI Abdelouahab NOURI Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme et de la ville des travaux publics Abdelmadjid TEBBOUNE Abdelkader OUALI La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Houda Imane FARAOUN 10 Joumada El Oula 1438 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE