Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, susvisé et sur proposition du comité technique des matières et produits chimiques dangereux, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

La liste citée à l'article 1er ci-dessus, est annexée à l'original du présent arrêté, elle indique pour chaque matière ou produit chimique dangereux son numéro d’identification selon la classification de l’Organisation des Nations-Unies et sa classe de risque principal telle que définie à l'article 3 ci-dessous.

Les classes de risque des produits sont classées comme suit :

Classe I Matières explosives Risque principal : Explosion d'une matière qui n'est pas elle-même explosible mais qui peut former un mélange explosible de gaz, vapeurs ou poussières et n'est pas incluse dans la classe I.

Classe II Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression Risque principal : Gaz normalement sous pression ou liquéfié à la température ambiante ou par réfrigération à très basse température. Ces gaz généralement confinés dans des enceintes à parois plus ou moins épaisses et sous pression peuvent, exploser en cas d'échauffement anormal (incendie), même s'ils ne sont pas de nature inflammable ; par ailleurs, toute matière vivante entrant en contact avec un gaz liquéfié est instantanément gelée (solidifiée).

Les classes sont subdivisées en trois sous-classes.

Sous-classe II.1 : Gaz inflammables (pouvant être toxiques ou non toxiques).

Sous-classe II.2 : Gaz non inflammables et toxiques.

Sous-classe II 3 : Gaz toxiques (pouvant être inflammables et non inflammables).

Classe III Matières liquides inflammables Risque principal : Inflammabilité. Cette classe comprend des liquides, des mélanges de liquides ou des liquides contenant des matières solides en suspension qui dégagent des vapeurs inflammables à une température égale ou inférieure à 61 °C en creuset fermé (en vase clos). D'après le point d'éclair température à laquelle en présence d'une étincelle, s'enflamme le liquide mesuré en creuset fermé de la matière.

Les classes sont subdivisées en trois sous-classes :

Sous-classe III.1 : Groupe à point d'éclair faible : Point d'éclair inférieur à 18 °C (essai à creuset fermé) ;

Sous-classe III.2 : Groupe à point d'éclair moyen :

Point d'éclair égal ou supérieur à 18 °C et inférieur à 23 °C (essai à creuset fermé) ;

Sous-classe III.3 : Groupe à point d'éclair élevé : Point d'éclair supérieur à 23 °C et inférieur à 61 °C (essai à creuset fermé).

Classe IV Matières solides inflammables et autres matières inflammables Risque principal : Inflammabilité facile ou possibilité de provoquer ou d'activer un incendie, d'après la nature du danger, on distingue trois sous-classes :

Sous-classe IV.1 : Matières solides inflammables :

Matières solides aisément enflammées par des sources extérieures telles que flammes, étincelles, brûlent facilement.

Sous-classe IV.2 : Matières sujettes à combustion spontanée : Matières soit solides, soit liquides dont la propriété commune est d'être susceptibles de chauffer et de s'enflammer spontanément ; sous-classe IV.3 : Matières qui au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables : Matières soit solides, soit liquides dont la propriété commune est de dégager des gaz inflammables au contact de l'eau.

Classe V Matières comburantes (inorganiques et organiques) Risque principal : Possibilité de dégager facilement de l'oxygène et ainsi de stimuler la combustion d'autres matières ou d'intensifier la violence d'un incendie, d'après la nature du danger, on distingue deux sous-classes :

Sous-classe V.1 : Matières comburantes (inorganiques) : Ces matières ne sont généralement pas nécessairement combustibles mais elles libèrent de l'oxygène.

Sous-classe V.2 : Peroxydes organiques. Ils brûlent rapidement, sont sensibles aux chocs et aux frottements, se comportent comme des matières comburantes et sont susceptibles de subir une décomposition de caractère explosif.

Certains sont des explosifs puissants.

Classe VI Matières toxiques et matières infectieuses Risque principal : Toxicité. D'après la nature du danger on distingue deux sous-classes :

Sous-classe VI.1 : Matières toxiques : Matières qui ont des effets nocifs graves sur la santé de l'homme en cas d'absorption par voie buccale, d'inhalation ou de contact avec l'eau.

Sous-classe VI.2 : Matières infectieuses ne figurant pas sur l'annexe originale ci-jointe car soumises à une réglementation spécifique.

Classe VII Matières radioactives Risque principal : Matières émettant un rayonnement ionisant. Ces matières ne figurent pas dans la liste de l'annexe originale ci-jointe.

Elles sont soumises à une réglementation spécifique.

Classe VIII Matières corrosives Risque principal : Provoquant des lésions plus ou moins graves des tissus vivants, elles sont susceptibles d'endommager les produits avec lesquels elles entreraient en contact notamment les moyens de manipulation, de transport, de conservation, etc ...

Classe IX Matières dangereuses diverses Risque principal : Matières auxquelles on ne saurait appliquer de façon satisfaisante les dispositions concernant les autres classes, ou des matières, qui lors de leurs conservation, manipulation ou transport présentent des risques relativement faibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015.

Le ministre Le ministre de l'industrie de l'énergie et des mines Salah KHEBRI Abdesselem BOUCHOUAREB 28 Rabie Ethani 1437 7 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE