Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles

La liste des équipements sensibles fixée à l'annexe 1, section B, sous-section 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, susvisé, est complétée comme suit :

« Section (B) : équipements sensibles aéronautiques et routiers :

Sous-section 1 : les équipements sensibles aéronautiques, notamment :

1) – ................................................................................

2) – ................................................................................

3) – ................................................................................

4) – ................................................................................

5) – ................................................................................

6) les aéronefs sans pilote à bord, télépilotés ou évoluant d'une manière autonome ou combinée pouvant atteindre une altitude supérieure ou égale à 25 mètres et une distance horizontale supérieure ou égale à 50 mètres, montés ou sous forme de kits, ainsi que les éléments nécessaires au vol qui leurs sont reliés.

7) les aéronefs sans pilote à bord, télépilotés ou évoluant d'une manière autonome ou combinée, montés ou sous forme de kits dotés d'un dispositif de prise de vue aérienne photographique ou cinématographique ou d'un équipement sensible ainsi que les éléments nécessaires au vol qui lui sont reliés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015.

Pour le ministre Le ministre de l’intérieur de la défense nationale et des collectivités Le vice-ministre locales de la défense nationale, chef d’état-major de l’armée nationale populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Nour-Eddine BEDOUI Le ministre La ministre de la poste des transports et des technologies de l’information et de la communication Boudjema TALAI Houda Imane FARAOUN ————★————