Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d'utilité publique les terrains et les travaux d'aménagement de la zone industrielle de Chelghoum El Aïd (wilaya de Constantine)

Sont déclarés d'utilité publique au profit de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAS), l'acquisition des terrains d'assiette de la zone industrielle de Chelghoum El Aïd et les travaux d'aménagement relatifs à cette zone. Les terrains de ladite zóne sont définis conformément aux plans du dossier.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux par la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT). devra être réalisée dans un délai de cing (5) ans partir de la publication au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire du présent arrêté.

Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADA I) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1978.

P. le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secréturie général, Le secrétaire general, Aboubaker BELKAID, Zineddine SEKFALL, P. le ministre des finances, Le secretaire général Mourad BENACHENHOU.

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