CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976 portant code de l’enregistrement (rectificatif), p. 786. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 novembre 1978 fixant la composition des commissions paritaires des corps des attachés d’administration et des secrétaires d’administration, p. 787. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Arrêtés des 22 octobre, 18 et 20 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’Etat de Thyraulique p 787. Arrétes des 22 octopre et 20 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, p. 789. MINISTERF DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 octobre 1978 portant modification du curriculum des études en vue du diplôme en médecine, p. 790. Arrêté du 15 octobre 1978 portant ouverture d’options en vue du diplôme d’études médicales spéciales en médecine sociale, p. 791.

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE i 5 décembre 1978 i SOMMAIRE (suite) Arrété du 21 octobre 1978 portant création du diplome de magister en physique des semi-conducteurrs, p. 791. Arrêté du 21 octobre 1978 portant création du diplôme de magister en hydrogéologie, p. 791. Arrêté du 22 octobre 1978 portant validation de la liste et la composition du jury en vue de l’examen du diplôme d’études médicales spéciales en chirurgie dentaire (session septembre 1978), p. 791. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d’utilité publique les terrains et les travaux d’aménagement de la zone industrielle d’El Khroub (wilaya de Constantine), p. 791. Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d’utilité publique les terrains et les travaux d’aménagement de la zone industrielle de Chelghoum El Aïd (wilaya de Constantine), p. 792. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976 portant code de l’enregistrement (rectificatif) J.O. n° 81 du 18 décembre 1977. Page 975: 2ème colonne articio 44, premier alinéa, quatrième ligne : Au lieu de : pour l’usufruitier au défunt et Lire : pour l’usufruit au défunt et Page 976: lère colonne article 53 deuxième alinéa, quatrième ligne : Au lieu de : en y ajoutant toues les charges Lire : en y ajoutant toutes les charges Page 984: lère colonne - article 146 deuxième alinéa, deuxieme ligne : Au tieu de: par le code du commerce Lire : par se code de commerce Page 985: lère colonne article 153 5° deuxième ligne : Au lieu de: et comportant Lire : et comportent Page 986: 2ème colonne article 171 deuxième alinéa 6eme ligne : Au lieu de: formule par l’administration Lire: formule fournie par l’administration Page 988: 1ère colonne article 192 troisième ligne : Au lieu de: du terrain, même clos ou bâtis. Lire : du terrain, même clos ou bâti Page 90: lère colonne - article 211-2º deuxième ligne: Au lieu de: Faites par acte public et notifiée Lire : faites par acte public et notifiées Page 990: 2ème colonne - article 213 paragraphe V - Sème et 4ème lignes ; Au lieu de: le dernier jour ouvrable de chaque mois Lire : au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit celui de leur établissement Page 991: lère colonne section IX : Au lieu de : Election ou déclaration de Lire : Election ou déclarations de Page 991: lère colonne article 226 troisième ligne : Au lieu de: le droit est perçu sur la valeur des parts Lire : le droit est perçu sur la valeur d’une des parts Page 993: 2ème colonne article 258 - I troisième alinéa, deuxième ligne : Au lieu de: caisse d’aménagement du territoire Lire : caisse algérienne d’aménagement du territoire Page 995: lère colonne article 273 dernier alinéa deuxième ligne : Au lieu de ayant le même droit Lire : ayant le même objet (Le reste sans changement).

décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 novembre 1978 fixant la composition des commissions paritaires des corps. des attachés d’administration et des secrétaires d’administration. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 au 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 88-171 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’instruction n° 10 du 14 novembre 1969 relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires; Vu les arrêtés du 17 juin 1978 relatifs à l’institution d’une commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration, et fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels au sein de ladite commission ; Vu les arrêtés du 15 août 1978 relatifs à l’institution d’une commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels au sein de iadite commission; 4 Vu les procès-verbaux portant proclamation des résultats des scrutins du 23 septembre et du 30 octobre 1978; Sur proposition du directeur de l’administration générale. Arrête : Article 1er. - Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires des attachés d’administration et secrétaires d’administration: Membres titulaires : MM. Mohamed Tazir, directeur de l’administration générale Abdeljelil Kaladji, directeur Membres suppléants : MM, El-Hadi Tabti, sous-directeur Abdelkader Tidjani, sous-directeur Art. 2. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des attachés d’administration : Membres titulaires : MM. Mustapha Boukerdenna Mohamed Chennouf Membres suppléants : MM. Bensalem Sariane Mahmoud Rami Art. 8. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission - paritaire du corps des secrétaires d’administration: Membres titulaires : ММ. Каcı Abbès Hocine Ahmed Ali Membres suppléants : MM. Salah Debieche Azzedine Foura. Art. 4. Est nommé président des commissions paritaires sus-citées M. Mohamed Tazır, directeur de l’administration générale. En cas d’empêchement M. Abdeldjelil Kalaidji est désigné pour le remplacer. Art. 5. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié su Jourral officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Arrêtés des 22 octobre, 18 et 20 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Abdelkader Guettaf est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, à compter du 21 juin 1978. (Echelle XIV). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mohand Tazerout est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, à compter du 2 juillet 1976. (Echelle XIV). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 375, a compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mesmoudi Dahou est titularise dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, à compter du 21 juin 1978. (Echelle XIV). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Menouar Guetar est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 30 juin 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Lakhdar Abdelatif est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 26 juin 1977.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Mohamed Salah Boughebina est titularisé dans le corps des ingenieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 30 juin 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Rabah Kessi est est titularise dans le corps des ingenieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 30 juin 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Tahar Hadji est est titularise dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 20 avril 1978. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Mostefa Benadda est est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 2 mai 1975. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Small Zeroual est est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 30 juin 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Mohamed Adnane est est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 1er juin 1971. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Elaïdi Hamid Dif est est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 15 octobre 1977. Compte tenu des deux (2) années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter du 15 octobre 1977, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Mohamed Salah Felloussi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 30 juin 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Mohamed Abdelaziz Mechebbek est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 13 avril 1973. Compte tenu des deux (2) années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date avec un reliquat d’ancienneté de six (6) mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Salah Belloul Mohand est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 2 août 1977. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Kaddour Benseghier est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 1er juillet 1978. Compte tenu des deux (2) années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter du 1er juillet 1978, avec un reliquat d’ancienneté, de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1978 Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Miloud Barkani est titularise dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, et reclassé au ser échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter au 25 octobre 1975. Compte tenu des deux (2) années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Hacène Razkallah est titularise dans le corps des ingenieurs d’Etat de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter au 4 juillet 1977. Compte tenu des deux (2) années du service national ¡’interessé est reclassé au 2ème échelon. de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Zohir Bouabdellah est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du ler juin 1975. Compte tenu des deux (2) années du service national, l’intéresse est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 novembre 1978, M. Abdelmalek Boutamine est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydrauiique, et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, compter du 7 juillet 1977. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Abderrahmane Rebbah est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydrautique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 300, à compter du 10 décembre 1976. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois, Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Slimane Loucif est titularise dans le corps des ingenieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du ler octobre 1976. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Salah Eddine Khemissi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 16 mai 1974. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Abdelhalim Baba-Hamed est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classe au fer échelon de l’échelle XIV, Indice 350, a compter du ler juillet 1978. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Belkacem Benmouffok est titularise dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classe au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 15 septembre 1974. Compte tenu des deux annees du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois.

5 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Nouar Belouam est titularise dans le corps des ingenieurs d’Etat de l’hydranlique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du ler février 1974. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Husseini Benbernou est titularisé dans te corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classe au ler échelon, de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 19 août 1974. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclasse au 2ème echelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de si: mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Khaled Bouguerra est titularisé dans te corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique en classe au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 31 juillet 1974. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclasse au 2eme echelon de son grade, indice 375, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de six mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Mohamed Laïd Hassani est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydraulique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du ler juillet 1972. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Abdelmadjid Demmak est titularisé dans le corps des ingénieurs d’Etat de l’hydranlique et classé au ler échelon de l’échelle XIV, indice 350, à compter du 16 septembre 1974. Arrêtés des 22 octobre et 20 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique. Par arrêté du 22 octobre 1978. M. Khaled Toumi, est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 26 juin 1978. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Abdelmoutalib Benmounène est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 16 juin 1976. Par arrêté du 22 octobre 1978. M. Hocine Balamane est titularisé dans le corps des ingenteurs d’application de l’hydraulique, et classe au ler échelon, indice 320, à compter du 4 avril 1976. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Aoumeur Chihani est titularise dans le corps des ingen.eurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 3 octobre 1976. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mohamed El-Hadi Lezzar est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 novembre 1976. REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mourad Kebichi est titularisé dans le corps des ingénieur d’application de l’hydraulique, a compter du 17 mai 1978. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Abdelmadjid Amari, est titularise dans le corps des ingénieurs d’application de ‘hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 7 juillet 1974. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Benattou Bouchentouf est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de ¡’hydraulique, et classé au ler echelon, indice 320, à compter du ler octobre 1975. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Benaïssa Benzine est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 15 avril 1978. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Ali Azri est titularise dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du ler octobre 1976. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mohamed Fodil-Nacereddine est titularise dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juin 1977. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Habib Souagh est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 8 juin 1978. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Sid Aït-Kaci est titularise dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1976. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Ahmed Mousli est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 19 novembre 1977. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Mohamed Naïmi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 15 avril 1978. (Echelle XIII). Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 octobre 1978, Melle Fadila Zaghebib est titularisée dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classée au ler échelon, indice 320. à compter du 16 mars 1971. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Ali Benrahmoune est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, à compter du 27 avril 1978. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Mahammed Mellah est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 10 juin 1976. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Mohamed Adi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’appiication de l’hydraulique, et classé au ler échelon, de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 25 mai 1978. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Mouloud Meddi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 6 mars 1977. Compte tenu des deux années et deux mois du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Saïd Hellali est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 7 mai 1978. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Boualem Khaldi est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 25 juin 1978. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 345, 9 compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Abdelkrim Douida est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 23 avril 1978. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 345. à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Amar Benzeguir est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique et classé au ler échelon, de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 14 juillet 1977. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Abdelhamid Lamri est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIII, indice 820, à compter du ler avril 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1978 Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Rabah Kermani est titularise dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 2 février 1976. Compte tenu des deux années du service national, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon de son grade, indice 345, à compter de la même date, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Touhami Khalfallaoui est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, indice 320, à compter du 12 mars 1978. (Echelle XIII). Par arrêté du 20 novembre 1978, M. Boualem Oumedjbeur est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, et classé au ler échelon, de l’échelle XIII, indice 320, à compter du 1er octobre 1976. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 octobre 1978 portant modification du curriculum des études en vue du diplôme en médecine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales; Vu le décret n° 72-188 du 3 octobre 1972 portant modification du décret n° 71-215 du 25 août 1971, portant organisation du régime des études médicales ; Arrête : Article 1er. L’enseignement pré-clinique est modifié conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1978. Abdelatif RAHAL. ΑΝΝΕXE Liste des modules entrant dans l’enseignement pré-clinique Immatriculation des modules Intitulé des modules Semestre 3 MED 101 Appareil locomoteur MED 102 Muscle-système nerveux périphérique MED 103 Appareil cardio-vasculaire MED 104 Appareil respiratoire MED 105 Appareil digestif MED 106 Appareil urinaire Semestre 4 MED 107 Système nerveux central I MED 108 Système nerveux central II MED 109 Système nerveux centrai III MED 110 Nutrition métabolisme MED 111 Glandes endocrines apparell génital (biologie de la reproduction) I MED 112 Glandes endocrines appareil génital (biologie de la reproduction) II

5 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 octobre 1978 portant ouverture d’options en vue du diplôme d’études médicales spéciales en médecine sociale. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales ; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Arrête : Article 1er. - Sont ouvertes, en vue du diplôme d’études médicales spéciales en médecine sociale, les options suivantes : Epidémiologie

• Médecine du travail Médecine légale Planification sanitaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1978. Abdelatif RAHAL Arrêté du 21 octobre 1978 portant création du diplôme de magister en physique des semi-conducteurs. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. - Il est créé le diplôme de magister en physique des semi-conducteurs. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1978. Abdelatif RAHAL. Arrêté du 21 octobre 1978 portant création du diplôme de magister en hydrogéologie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 Arrête : Article 1er. - Il est créé le diplôme de magister en hydrogéologie. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1978. Abdelatif RAHAL Arrêté du 22 octobre 1978 portant validation de la liste et la composition du jury en vue de l’examen du diplôme d’études médicales spéciales en chirurgie dentaire (session septembre 1978). Par arrêté du 22 octobre 1978, sont validées, en vue de l’examen du diplóme d’étudés médicales spéciales en chirurgie dentaire (session septembre 1978), la liste et la composition du jury figurant dans l’annexe du présent arrêté. ANNEXE Liste et composition du jury en vue de l’examen du diplôme d’études médicales spéciales en chirurgie dentaire (session septembre 1978). Spécialité Jury proposé Date d’examen MM. Mokhtar Bouchouchi Mohamed Oucharef Mme Therèse Siau MM. Mourad Benouniche 23 et 24 septembre Chirurgie dentaire Mahieddine Hafiz 1978 Salim Hafiz Abdelkader Barrat Achour Defous El-Hachemi Chouiter MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d’utilité publique les terrains et les travaux d’aménagement de la zone industrielle d’El Khroub (wilaya de Constantine). Le ministre de l’habitat et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1960 portant code de la wilaya et notamment son article 64; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil et notamment son article 677:

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement des zones industrielles ; Vu l’arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la zone industrielle d’El Khroub (wilaya de Constantine); Vu l’arrêté du wali de Constantine du 19 août 1975 portant ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’ututé publique; Vu le rapport du commissaire enquêteur du 29 septembre 1975; Vu l’avis du 15 mai 1978 de l’assemblée populaire de wilaya de Constantine; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique au profit de la caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADA I), l’acquisition des terrains d’assiette de la zone industrielle d’El Khroub et les travaux d’aménagement relatifs à cette zone. Le terrain de ladite zone est défini conformément aux plans du dossier justificatif joint à l’original du présent arrêté. Art. 2. - L’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation des terrains necessaires à la réalisation des travaux par la caisse algérienne d’amenagement du territoire (CADAT), devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du présent arrêté. Art. 3. - Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADA ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 décembre 1978. Ple ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire general, Aboubaker BELKAID. Zineddine SEKFALI. P. le ministre des finances, Le secrétaire general Mourad BENACHENHOU. Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d’utilité publique les terrains et les travaux d’aménagement de la zone industrielle de Chelghoum El Aid (wilaya de Constantine). Le ministre de l’habitat et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5décembre 1978 Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 64; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil et notamment son article 677; Vu l’ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement des zones industrielles ; Vu l’arrêté du 2 janvier 1976 portant création de la zone industrielle de Chelghoum El Aïd (wilaya de Constantine); Vu l’arrêté du wall de Constantine du 6 mars 1976 portant ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique; Vu le rapport du commissaire enquêteur du 7 avril 1976; Vu l’avis du 15 mai 1978 de l’assemblée populaire de wilaya de Constantine; Arrêtent : Article 1er. - Sont déclarés d’utilité publique au profit de la caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADAS), l’acquisition des terrains d’assiette de la zone industrielle de Chelghoum El Aïd et les travaux d’aménagement relatifs à cette zone. Les terrains de ladite zóne sont définis conformément aux plans du dossier. Art. 2. L’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux par la caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADAT). devra être réalisée dans un délai de cing (5) ans partir de la publication au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire du présent arrêté. Art. 3. - Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADA I) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1978. P. le ministre de l’habitat P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secréturie général, Le secrétaire general, Aboubaker BELKAID, Zineddine SEKFALL, P. le ministre des finances, Le secretaire général Mourad BENACHENHOU. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek