Arrêté interministériel du 10 juin 1991 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des universités, de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère aux universités, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, Inspecteur d'orientation scolaire et professionnelle, Professeur ingénieur, Intendant, Sous-intendant, Adjoint des services économiques, Opérateur psycho-technicien.

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus sont assurés par le ministère aux universités selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrùtement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère aux universités sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1991.

Le ministre aux universités Le ministre de l'éducation Mustapha CHERIF Ali BENMOHAMED.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI. 885 GRADES Conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, Conseiller principal d'orientation scolaire et professionnelle, Inspecteur d'orientation scolaire et professionnelle, Professeur ingénieur, Intendant, Intendant principal, Sous intendant Sous-intendant gestionnaire, Adjoint des services économiques, Adjoint des services économiques gestionnaires, Opérateur psycho-technicien.