Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 complétant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011, susvisé, sont complétées par un tiret rédigé comme suit :

« Art. 2. — ..................................................................... ;

— Les marchés relatifs à la maintenance des ascenseurs ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013.

Le ministre de l’habitat et Le ministre de l’urbanisme des finances Abdelmadjid TEBBOUNE. Karim DJOUDI.