DECRETS

Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la

couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985, à laquelle l’Algérie a adhéré par décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992;

Vu le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 et ses amendements ( Londres du 27/29 juin 1990 ), auxquels l’Algérie a adhéré par décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992;

Vu la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à laquelle l’Algérie a adhéré, avec réserve, par décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998;

Vu l’amendement au protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à Copenhague, 23-25 novembre 1992, ratifié par décret présidentiel n° 99-115 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999;

Vu l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995, ratifié par décret présidentiel n° 06-170 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006;

Vu l’amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à Montréal, 15 - 17 septembre 1997, ratifié par décret présidentiel n° 07-93 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007;

Vu l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999, ratifié par décret présidentiel n° 07-94 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007;

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;

Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets;

Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole; Vu le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression; Vu le décret exécutif n° 07-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007, modifié, réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, les dispositions du présent décret ont pour objet de réglementer l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dénommées dans le présent décret « substances réglementées », qu’elles se présentent isolément ou mélangées à d’autres substances, ainsi que les produits qui en contiennent.

Art. 2. — Il est entendu par :

Utilisation essentielle : toute utilisation qui est nécessaire à la santé, à la sécurité, ou qui est indispensable au bon fonctionnement de la société, pour laquelle il n’existe aucun substitut ou remplacement techniquement ou économiquement viable, ou acceptable pour l’environnement et la santé et conforme à la réglementation en vigueur.

Récupération : la collecte et le stockage des substances réglementées provenant de produits ou d’équipements durant leur maintenance ou leur entretien ou avant leur recyclage, régénération ou destruction.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15 Joumada El Oula 1434

Recyclage : la réutilisation d’une substance réglementée récupérée à la suite d’une opération de nettoyage de base.

Régénération : le retraitement d’une substance réglementée récupérée, au moyen d’opérations telles que filtrage, séchage, distillation et traitement chimique, afin de présenter des performances équivalentes à celles d’une substance neuve, compte tenu de l’usage prévu.

Destruction : toute opération de traitement entraînant la transformation définitive ou la décomposition de la totalité ou d’une partie importante des substances réglementées récupérées ne débouchant pas sur une possibilité de recyclage ou de régénération.

CHAPITRE 1er

DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION ET

DE L’EXPORTATION DES SUBSTANCES

REGLEMENTEES

Section 1

Des quotas d’importation

Art. 3. — La production et l’exportation des substances réglementées sont interdites.

Art. 4. — L’exportation de substances réglementées récupérées et destinées à la destruction ou à la régénération conformément aux engagements internationaux de l’Algérie, est soumise à une autorisation préalable du ministre chargé de l’environnement conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée.

Art. 5. — L’importation de substances réglementées usagées, récupérées, recyclées ou régénérées est interdite.

Art. 6. — L’importation des substances réglementées désignées ci-après et énumérées à l’annexe I ainsi que leur mélanges cités à l’annexe III du présent décret est interdite : — les hydrobromofluorocarbones (HBFC); — le bromochlorométhane; — les chlorofluorocarbones (CFC); — les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés (autres CFC); — les halons; — le tétrachlorure de carbone.

Art. 7. — Nonobstant le visa établi par les services du ministère chargé de l’énergie, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, susvisé, et jusqu’aux dates d’interdiction fixées à l’annexe II du présent décret, l’importation des substances réglementées désignées ci-après et énumérées à la même annexe ainsi que leurs mélanges cités à l’annexe III, est soumise à des quotas d’importation annuels : — les hydrochlofluorocarbones (HCFC);

27 mars 2013

— le méthyle chloroforme; — le bromure de méthyle.

Cette disposition ne s’applique pas aux substances réglementées lorsqu’elles se trouvent dans un produit manufacturé autre qu’un contenant servant à leur transport ou à leur stockage.

Art. 8. — L’importation des substances réglementées citées à l’article 7 ci-dessus ne peut être opérée qu’à partir d’Etats ayant souscrit aux mêmes engagements internationaux que l’Algérie en matière de protection de la couche d’ozone.

Art. 9. — Un avis est lancé annuellement par les services du ministère chargé de l’environnement aux entreprises désirant demander un quota d’importation de substances réglementées. Il est publié dans deux quotidiens nationaux au moins.

L’avis suscité fixe les conditions et modalités de demande et de notification d’octroi des quotas d’importation de substances réglementées.

Art. 10. — La demande de quota d’importation de substances réglementées est établie selon le modèle joint en annexe IV du présent décret. Elle est déposée, contre récépissé, auprès du ministère chargé de l’environnement, selon les modalités prévues dans l’avis aux importateurs cité à l’article 9 ci-dessus.

Art. 11. — Les quotas d’importation de substances réglementées sont répartis entre les entreprises en ayant fait la demande, par le « comité substances réglementées » institué par les dispositions de l’article 19 du présent décret.

Le « comité substances réglementées » s’assure que le mécanisme de répartition des quotas d’importation est transparent, équitable et loyal.

Après la décision du « comité substances réglementées » sur l’octroi de quota d’importation de substances réglementées, une notification d’octroi de quota est établie, par les services du ministère chargé de l’environnement, selon le modèle joint en annexe V du présent décret.

Art. 12. — Tout détenteur d’un quota d’importation de substances réglementées est tenu de déclarer au « comité substances réglementées », au plus tard un mois après l’expiration de la durée de validité de la notification d’octroi du quota, les quantités de la ou des substance (s) réglementée (s) réellement importée(s) et de préciser le point d’entrée et/ou le lieu de son (leur) dédouanement.

Art. 13. — Dans le cas où le détenteur d’un quota d’importation de substances réglementées ne peut pas procéder à l’importation, il est tenu d’en informer le « comité substances réglementées », au plus tard quatre

(4) mois avant l’expiration de la durée de validité de la notification d’octroi, en vue de réattribuer son quota à un autre importateur.

27 mars 2013

Art. 14. — Tout détenteur d’un quota d’importation de substances réglementées n’ayant pas informé le «comité substances réglementées», sur les quantités de substances réglementées réellement importées ou sur l’annulation de l’importation sera radié du fichier national des importateurs de substances réglementées.

Section 2

Des exemptions à l’interdiction d’importation

Art. 15. — Au-delà des dates d’interdiction d’importation de substances réglementées, fixées aux annexes I et II du présent décret, des exemptions à l’interdiction d’importation peuvent être délivrées pour des utilisations essentielles telles que définies par le présent décret.

Les conditions et modalités de demande d’exemption à l’interdiction d’importation ainsi que les modalités d’octroi des décisions d’exemption sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et du commerce.

Section 3

Des prescriptions applicables aux produits contenant des substances réglementées

Art. 16. — L’importation et l’exportation des produits énumérés à l’annexe VI contenant des substances réglementées sont interdites à l’exclusion des produits contenant :

— des hydrochlorofluorocarbones (HCFC);

— du méthyle chloroforme;

— du bromure de méthyle.

Art. 17. — L’importation des produits contenant des substances réglementées citées à l’article 16 ci-dessus ne peut être opérée qu’à partir d’Etats ayant souscrit aux mêmes engagements internationaux que l’Algérie en matière de protection de la couche d’ozone.

Art. 18. — Les modalités d’interdiction à l’importation des produits contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) sont précisées, le cas échéant, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et du commerce sur la base des engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection de la couche d’ozone.

Section 4

« Du comité substances réglementées »

Art. 19. — Il est institué auprès du ministère chargé de l’environnement, un comité interministériel dénommé « comité substances réglementées » chargé :

— d’examiner les demandes de quotas d’importation des substances réglementées;

— de répartir les quotas d’importation de substances réglementées entre les importateurs, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, de manière à garantir le respect des limites quantitatives annuelles autorisées à être importées en Algérie; — d’assurer le suivi des importations de substances réglementées et de réattribuer, le cas échéant, les quotas non importés; — d’examiner les demandes d’exemption à l’interdiction d’importation de substances réglementées; — d’examiner les demandes d’exportation de substances réglementées récupérées et destinées à la destruction ou à la régénération; — d’établir le fichier national des importateurs et exportateurs de substances réglementées.

Le « comité substances réglementées » peut être saisi de tout différend ou litige concernant les substances réglementées ainsi que les produits qui en contiennent.

Art. 20. — Le « comité substances réglementées », présidé par le représentant du ministre chargé de l’environnement, est composé de : — un (1) représentant du ministre de la défense nationale; — un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — un (1) représentant du ministre chargé des finances; — un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie; — un (1) représentant du ministre chargé de l’agriculture; — un (1) représentant du ministre chargé du commerce; — un (1) représentant du ministre chargé de la santé; — un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie.

Art. 21. — Les membres du « comité substances réglementées » sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’environnement, sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années, renouvelable. Il est procédé à leur remplacement dans les mêmes formes.

Le secrétariat permanent du « comité substances réglementées » est assuré par les services du ministère chargé de l’environnement.

Le « comité substances réglementées » peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 22. — Le « comité substances réglementées » se réunit, autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, au moins, huit (8) jours avant la tenue de la réunion. Les procès-verbaux sanctionnant le résultat des travaux du « comité substances réglementées », dûment signés par les membres du comité, sont dressés au terme de chaque séance.

Le « comité substances réglementées » ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l’issue d’un délai de huit (8) jours. Le « comité substances réglementées » délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

CHAPITRE 2

DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’USAGE DES SUBSTANCES REGLEMENTEES

Section 1

Des prescriptions générales

Art. 23. — L’utilisation des substances réglementées énumérées aux annexes I et II ou leurs mélanges énumérés dans l’annexe III du présent décret, pour la fabrication des produits énumérés dans l’annexe VI, est interdite à compter des dates d’interdiction d’importation fixées aux annexes I, II et III.

Cette disposition ne s’applique pas à l’utilisation : — des substances réglementées récupérées, recyclées ou régénérées lorsqu’elles sont utilisées à des fins de maintenance et d’entretien des équipements de réfrigération ou de conditionnement d’air; — des halons récupérés, recyclés, ou régénérés dans les systèmes existants jusqu’à une date limite qui sera fixée par voie réglementaire.

La mise sur le marché des substances réglementées énumérées dans les annexes I et II du présent décret ainsi que les produits qui en contiennent est interdite à compter des délais mentionnés aux annexes I et II.

Art. 24. — Toute émission délibérée de substances réglementées dans l’atmosphère est interdite. Le non-respect de cette disposition expose les contrevenants aux sanctions prévues par l’article 84 de loi n° 03-10 du 19 Joumada El OuIa 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée.

Art. 25. — Les substances réglementées contenues dans : — les équipements de réfrigération et de climatisation; — les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs;

doivent être récupérées afin d’être : — recyclées ou régénérées au cours des opérations de maintenance et d’entretien de ces équipements ou avant le démontage ou l’élimination de ces équipements hors usage; — ou détruites par des techniques les plus écologiquement acceptables et notamment celles conformes aux engagements internationaux de l’Algérie.

27 mars 2013

Art. 26. — Les mesures visant à organiser et à réglementer la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances réglementées ainsi que les procédures et modalités de contrôle y afférentes sont précisées, pour chaque usage cité ci-dessous, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre concerné.

Ces mesures visent à éliminer et à réduire, au maximum, les fuites de substances réglementées en particulier dans :

— les équipements de réfrigération fixes utilisés à des fins commerciales et industrielles et les appareils de climatisation;

— les équipements de réfrigération et de climatisation mobiles;

— les systèmes de protection contre les incendies;

— les installations de fumigation et les opérations au cours desquelles le bromure de méthyle est utilisé.

Section 2

Des prescriptions particulières aux halons

Art. 27. — Il est interdit de mettre sur le marché et d’utiliser des halons énumérés à l’annexe I sauf s’ils sont récupérés, recyclés ou régénérés dans les systèmes existants ou s’il s’agit d’utilisation critique définie par l’arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’énergie.

Art. 28. — Les systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs contenant des halons sont mis hors de service avant une date limite qui sera fixée par l’arrêté conjoint prévu à l’article 27 ci-dessus, après concertation avec les départements ministériels, institutions et organismes concernés et sur la base des engagements internationaux de l’Algérie.

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Art. 29. — Les modalités d’application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l’environnement et des ministres concernés.

Art. 30. — Les dispositions du décret exécutif n° 07-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007, modifié et susvisé, sont abrogées.

Art. 31. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.

Abdelmalek SELLAL.

27 mars 2013

Annexe I

Liste des substances réglementées interdites à l’importation

Désignation de la substance réglementée

Formule chimique Nom technique Nom chimique Code du tarif douanier CHFBr2 Dibromofluorométhane 2903.79.30 CHF2Br HBFC-22 B1 Difluorobromométhane 2903.79.30 CH2FBr Bromofluorométhane 2903.79.30 C2HFBr4 Tétrabromofluoroéthane 2903.79.30 C2HF2Br3 Tribromodifluoroéthane 2903.79.30 C2HF3Br2 Dibromotrifluoroéthane 2903.79.30 C2HF4Br Bromotétrafluoroéthane 2903.79.30 C2H2FBr3 Tribromofluoroéthane 2903.79.30 C2H2F2Br2 Dibromodifluoroéthane 2903.79.30 C2H2F3Br Bromotrifluoroéthane 2903.79.30 C2H3FBr2 Dibromofluoroéthane 2903.79.30 C2H3F2Br Bromodifluoroéthane 2903.79.30 C2H4FBr Bromofluoroéthane 2903.79.30 C3HFBr6 Hexabromofluoropropane 2903.79.30 C3HF2Br5 Pentabromodifluoropropane 2903.79.30 C3HF3Br4 Tétrabromotrifluoropropane 2903.79.30 C3HF4Br3 Tribromotétrafluoropropane 2903.79.30 C3HF5Br2 Dibromopentafluoropropane 2903.79.30 C3HF6Br Bromohexafluoropropane 2903.79.30 C3H2FBr5 Pentabromofluoropropane 2903.79.30 C3H2F2Br4 Tétrabromodifluoropropane 2903.79.30 C3H2F3Br3 Tribromotrifluoropropane 2903.79.30 C3H2F4Br2 Dibromotétrafluoropropane 2903.79.30 C3H2F5Br Bromopentafluoropropane 2903.79.30 C3H3FBr4 Tétrabromofluoropropane 2903.79.30 C3H3F2Br3 Tribromodifluoropropane 2903.79.30

Désignation du groupe de Date d’interdiction à substances réglementées

l’importation

Hydrobromofluorocarbones 1er janvier 1996

(HBFC)

C3H3F3Br2 Dibromotrifluoropropane 2903.79.30

27 mars 2013

Annexe 1 (suite)

Désignation de la substance réglementée

Formule chimique Nom technique Nom chimique Code du tarif douanier C3H3F4Br Bromotétrafluoropropane 2903.79.30 C3H4FBr3 Tribromofluoropropane 2903.79.30 C3H4F2Br2 Dibromodifluoropropane 2903.79.30 C3H4F3Br Bromotrifluoropropane 2903.79.30 C3H5FBr2 Dibromofluoropropane 2903.79.30 C3H5F2Br Bromodifluoropropane 2903.79.30 C3H6FBr Bromofluoropropane 2903.79.30 CH2BrCl BCM Bromochlorométhane 2903.79.91 CFCl3 CFC-11 Trichlorofluorométhane 2903.77.90 CF2Cl2 CFC-12 Dichlorodifluorométhane 2903.77.90 C2F3Cl3 CFC-113 Trichlorotrifluoroéthane 2903.77.90 C2F4Cl2 CFC-114 Dichlorotétrafluoroéthane 2903.77.90 C2F5Cl CFC-115 Chloropentafluoroéthane 2903.77.90 CF3Cl CFC-13 Chlorotrifluorométhane 2903.77.11 C2FCl5 CFC-111 Pentachlorofluoroéthane 2903.77.12 C2F2Cl4 CFC-112 Tétrachlorodifluoroéthane 2903.77.13 C3FCl7 CFC-211 Heptachlorofluoropropane 2903.77.21 C3F2Cl6 CFC-212 Hexachlorodifluoropropane 2903.77.22 C3F3Cl5 CFC-213 Pentachlorotrifluoropropane 2903.77.31 C3F4Cl4 CFC-214 Tétrachlorotétrafluoropropane 2903.77.32 C3F5Cl3 CFC-215 Trichloropentafluoropropane 2903.77.41 C3F6Cl2 CFC-216 Dichlorohexafluoropropane 2903.77.42 C3F7Cl CFC-217 Chloroheptafluoropropane 2903.77.43 CF2BrCl Halon-1211 Bromochlorodifluorométhane 2903.76.00 CF3Br Halon-1301 Bromotrifluorométhane 2903.76.00 C2F4Br2 Halon-2402 Dibromotétrafluoroéthane 2903.76.00

Date

Désignation du groupe de d’interdiction à substances réglementées

l’importation

Hydrobromofluorocarbones 1er janvier 1996 (HBFC) (suite)

Bromochlorométhane 1er janvier 2002

Chlorofluorocarbones 1er janvier 2010 (CFC)

Autres Chlorofluorocarbones 1er janvier 2010 entrièrement halogénés ( autres CFC )

Halons 1er janvier 2010

Tétrachlorure de carbone CCl4 TCC Tétrachlorure de carbone 2903.14.00 1er janvier 2010

27 mars 2013

Annexe II

Liste des substances réglementées autorisées à l’importation

Désignation de la substance réglementée Code du

Formule chimique Nom technique Nom chimique tarif douanier C2H3Cl3 (1) MC 1, 1, 1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) 2903.19.10 CH3Br MB Bromométhane (bromure de méthyle) 2903.39.10 CHFCl2 HCFC-21 Dichlorofluorométhane 2903.79.20 CHF2Cl HCFC-22 Chlorodifluorométhane 2903.71.00 CH2FCl HCFC-31 Chlorofluorométhane 2903.79.20 C2HFCl4 HCFC-121 Tétrachlorofluoroéthane 2903.79.20 C2HF2Cl3 HCFC-122 Trichlorodifluoroéthane 2903.79.20 C2HF3Cl2 HCFC-123 Dichlorotrifluoroéthane 2903.72.00 CHCl2CF3 HCFC-123 Dichlorotrifluoroéthane 2903.72.00 C2HF4Cl HCFC-124 Chlorotétrafluoroéthane 2903.79.10 CHFClCF3 HCFC-124 Chlorotétrafluoroéthane 2903.79.10 C2H2FCl3 HCFC-131 Trichlorofluoroéthane 2903.79.20 C2H2F2Cl2 HCFC-132 Dichlorodifluoroéthane 2903.79.20 C2H2F3Cl HCFC-133 Chlorotrifluoroéthane 2903.79.20 C2H3FCl2 HCFC-141 Dichlorofluoroéthane 2903.73.00 CH3CFCl2 HCFC-141b 1,1-Dichloro-1-fluoroéthane 2903.73.00 C2H3F2Cl HCFC-142 Chlorodifluoroéthane 2903.74.00 CH3CF2Cl HCFC-142b 1-chloro-1,1-difluoroéthane 2903.74.00 C2H4FCl HCFC-151 Chlorofluoroéthane 2903.79.20 C3HFCl6 HCFC-221 Hexachlorofluoropropane 2903.79.20 C3HF2Cl5 HCFC-222 Pentachlorodifluoropropane 2903.79.20 C3HF3Cl4 HCFC-223 Tétrachlorotrifluoropropane 2903.79.20 C3HF4Cl3 HCFC-224 Trichlorotétrafluoropropane 2903.79.20 C3HF5Cl2 HCFC-225 Dichloropentafluoropropane 2903.75.00 CF3CF2CHCl2 HCFC-225ca 3, 3-Dichloro-1, l, 1, 2, 2- pentafluoropropane 2903.75.00 CF2ClCF2CHClF HCFC-225cb 1, 3-Dichloro-1, 1, 2, 2, 3- pentafluoropropane 2903.75.00

Désignation du groupe Date

de substances d’interdiction à réglementées l’importation Méthyle chloroforme 1er janvier 2015 Bromure de méthyle 1er janvier 2015

Hydrochlofluorocarbones 1er janvier 2030 (HCFC)

C3HF6Cl HCFC-226 Chlorohexafluoropropane 2903.79.20

27 mars 2013

Annexe II (suite)

Désignation de la substance réglementée

Formule chimique Nom technique Nom chimique Code du tarif douanier C3H2FCl5 HCFC-231 Pentachlorofluoropropane 2903.79.20 C3H2F2Cl4 HCFC-232 Tétrachlorodifluoropropane 2903.79.20 C3H2F3Cl3 HCFC-233 Trichlorotrifluoropropane 2903.79.20 C3H2F4Cl2 HCFC-234 Dichlorotétrafluoropropane 2903.79.20 C3H2F5Cl HCFC-235 Chloropentafluoropropane 2903.79.20 C3H3FCl4 HCFC-241 Tétrachlorofluoropropane 2903.79.20 C3H3F2Cl3 HCFC-242 Trichlorodifluoropropane 2903.79.20 C3H3F3Cl2 HCFC-243 Dichlorotrifluoropropane 2903.79.20 C3H3F4Cl HCFC-244 Chlorotétrafluoropropane 2903.79.20 C3H4FCl3 HCFC-251 Trichlorofluoropropane 2903.79.20 C3H4F2Cl2 HCFC-252 Dichlorodifluoropropane 2903.79.20 C3H4F3Cl HCFC-253 Chlorotrifluoropropane 2903.79.20 C3H5FCl2 HCFC-261 Dichlorofluoropropane 2903.79.20 C3H5F2Cl HCFC-262 Chlorodifluoropropane 2903.79.20 C3H6FCl HCFC-271 Chlorofluoropropane 2903.79.20 Désignation du groupe des mélanges de substances réglementées Code du tarif douanier Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbones (HBFC) 3824.73.00 3824.77.20 Mélanges contenant des chlorofluorocarbones (CFC) et des 3824.71.00 Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane ou du dibromotétrafluoroéthane 3824.72.00 3824.75.00 3824.76.00 3824.77.10

(1) La formule ne se rapporte pas au 1, 1, 2-trichloroéthane Annexe III Liste des mélanges de substances réglementées

Désignation du groupe Date de substances d’interdiction à

réglementées l’importation

Hydrochlofluorocarbones 1er janvier 2030 (HCFC) (suite)

Date d’interdiction à l’importation

1er janvier 1996

Mélanges contenant du bromochlorométhane 1er janvier 2002

1er janvier 2010 hydrochlofluorocarbones (HCFC)

1er janvier 2010

Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone 1er janvier 2010

Mélanges contenant du méthyle chloroforme 1er janvier 2015

Mélanges contenant du bromure de méthyle 1er janvier 2015

Mélanges contenant des hydrochlofluorocarbones (HCFC) et non pas 3824.74.00 1er janvier 2030 des chlorofluorocarbones (CFC)

27 mars 2013

Annexe IV

DEMANDE DE QUOTA D’IMPORTATION DE SUBSTANCES REGLEMENTEES

Nom et prénoms ou raison sociale du demandeur : ………………………………………………………………………………………………………

Activité exercée : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………… Tél : ……………………………………………………………………..

Références du registre de commerce : …………………….. ( joindre à la demande une copie légalisée du registre de commerce )

N° ………………………………………………………………………………… délivré le ………………………………………………………………………..

Numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………. ( joindre à la demande une copie légalisée de la carte d’identification fiscale )

Désignation Désignation chimique / Quota Code du Désignation du fournisseur (2) Description de ou des Point d’entrée et / ou

commerciale Formule demandé tarif et du pays utilisations lieu de

(1) chimique (Kg) douanier d’exportation envisagées dédouanement prévu

(1) Pour les mélanges, indiquer la ou les substance(s) réglementée(s) en pourcentage massique. (2) Un certificat délivré par le fournisseur attestant que la ou les substance(s) réglementée(s) est ou sont neuve(s) doit être joint à la demande de quota. Je certifie sur l’honneur que les informations portées sur la présente demande sont exactes. ( Nom, prénom et qualité du signataire )

A …………………………………………………. le ……………………………………………………..

( Signature et cachet ).

27 mars 2013

Annexe V

اجلمهوريـــــة اجلزائريــــة الد,قراطيــــة الشعبيـــــــة

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ةرازو التهيئـــة العمرانيـــة و البيئــــة و ا7دينــــة

Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville

DE SUBSTANCES REGLEMENTEES N NOTIFICATION D’OCTROI DU QUOTA D’IMPORTATION ° VALABLE AU 31 DECEMBRE 20…. …………….. DU ………………………………….

Désignation chimique / Formule chimique Quota attribué (Kg) L’établissement …………………………………………………….. représenté par………………………………………………………………………….., titulaire d’un registre de commerce n° …………………………………….. délivré le …………………………………………………………………, et d’un numéro d’identification fiscale …………………………………., exerçant l’activité de ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code du tarif douanier sis ………………………………………………………, commune de ………………………………., wilaya de ………………………………………….., Désignation du fournisseur et du pays d’exportation Description de ou des utilisations envisagées

Désignation Point d’entrée et / ou commerciale lieu de

(1) dédouanement prévu (1) Pour les mélanges, indiquer la ou les substance(s) réglementée(s) en pourcentage massique. ( Signature et cachet ).

27 mars 2013

Annexe VI

Liste des produits pouvant contenir des substances réglementées

Produits pouvant contenir des Code du tarif

substances réglementées douanier I-Appareils de climatisation des voitures automobiles et des 8701.20.90 – Autres camions Lorsque ces appareils contiennent les 8701.90.90 8702.10.20 8702.90.20 8702.90.90 – Autres – de moins de 18 places, chauffeur inclus – de moins de 18 places, chauffeur inclus – Autres CFC ou leurs mélanges visés aux - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la annexes I et III comme fluide 8703.10.00 neige; véhicules spéciaux pour le transport de frigorigène et/ou isolant du produit 8703.90.00 8704.10.90 8704.90.00 8705.10.00 8705.90.90 personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires-Autres – Autres-Autres-Camions grues – Autres

Désignation tarifaire

II — Appareils de réfrigération et climatiseurs / pompes à chaleur à usage domestique et commercial

Lorsque ces appareils contiennent les chlorofluorocarbones (CFC) ou leur mélanges visés aux annexes I et III comme fluide frigorigène et / ou isolant du produit :

Produits pouvant contenir des Code du tarif

substances réglementées douanier 8418.10.19 8418.21.19 – Autres — Autres II — a — Réfrigérateurs II— b — Congélateurs 8418.29.19 8418.61.00 8418.69.00 8418.10.19 8418.21.19 8418.29.19 8418.30.90 — Autres – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 – Autres – Autres — Autres — Autres – Autres

Désignation tarifaire

27 mars 2013

Annexe VI (suite)

Produits pouvant contenir des Code du tarif substances réglementées douanier 8418.40.19 8418.40.90 — Autres – Autres II— b — Congélateurs (suite) 8418.50.90 8418.61.00 8418.69.00 8415.10.90 8415.20.00 – Autres – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 – Autres – Autres-Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles II — c — Déshumidificateurs 8479.60.00 - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de 8479.89.00 8419.60.00 l’air – Autres-Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou II — d — Liquéfacteurs de gaz et d’autres gaz appareils de refroidissement d’eau 8419.89.00 8418.10.19 8418.30.90 – Autres – Autres – Autres II — e — Machines à produire de la 8418.40.19 — Autres glace 8418.40.90 8418.50.90 8415.10.90 8415.20.00 – Autres – Autres – Autres-Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles II — f — Appareils de conditionnement d’air et pompes à 8415.82.90 — Autres chaleur 8418.61.00 8418.69.00 – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 – Autres

Désignation tarifaire

27 mars 2013

Annexe VI (suite) III — Produits aérosols autres que ceux qui sont réalisés à des fins médicales Lorsque ces produits contiennent les chlorofluorocarbones (CFC) ou leur mélanges visés aux annexes I et III comme

Produits pouvant contenir des Code du tarif

Désignation tarifaire substances réglementées douanier

0404 90 00- Autres

III— a — Produits alimentaires 1517.90.00- Autres

2106.90.99— Autres 3208.10.10– Peintures 3208.10.20– Vernis 3208.20.10– Peintures 3208.20.20– Vernis 3208.20.30– Solutions définies à la note 4 du présent chapitre 3208.90.10– Peintures 3208.90.20– Vernis 3208.90.30– Solutions définies à la note 4 du présent chapitre III— b — Peintures et vernis 3209.10.10– Peintures

3209.10.21— De type utilisé dans les industries alimentaires (epoxyphénolique)

3209.10.29— Autres 3209.90.10– Peintures 3209.90.20– Vernis 3210.00.20- Autres peintures 3210.00.30- Vernis 3212.90.20– Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail

3303.00.10- Parfums non alcooliques 3303.00.20- Parfums alcooliques 3303.00.30- Eaux de toilette non alcooliques 3303.00.40- Eaux de toilette alcooliques III— c — Préparations de parfumerie, de cosmétique ou de toilette 3304.30.00- Préparations pour manucure ou pédicure

3304.99.00– Autres 3305.10.00- Shampooings 3305.90.00- Autres

27 mars 2013

Annexe VI (suite)

Désignation tarifaire

Produits pouvant contenir des Code du tarif

substances réglementées douanier 3306.10.00 3306.90.00 3307.10.00 - Dentifrices-Autres-Préparations pour le pré-rasage, le rasage ou III— c — Préparations de parfumerie, de cosmétique ou de toilette (suite) 3307.30.00 3307.49.00 3307.90.00 l’après-rasage-Sels parfumés et autres préparations pour bains – Autres-Autres III— d — Préparations tensioactives III— e — Préparations lubrifiantes 3402.20.00 3403.11.10 3403.11.20 3403.19.10 3403.19.20 3403.91.00 3403.99.00 3405.10.00 3405.20.00 - Préparations conditionnées pour la vente au détail — A la sortie des usines exercées — A l’importation — A la sortie des usines exercées — A l’importation – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières – Autres-Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir-Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries III— f — Produits d’entretien III— g — Insecticides, rodenticides, 3405.30.00 3405.40.00 3405.90.00 3808.50.10 3808.50.90 3808.91.11 - Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux-Pâtes, poudres et autres préparations à récurer-Autres – Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d’une contenance nette de lkg au maximum – Autres —- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane fongicides, herbicides, etc…. 3808.91.19 3808.91.91 3808.91.99 —- Autres —- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane —- Autres

27 mars 2013

Annexe VI (suite)

Produits pouvant contenir des Code du tarif Désignation tarifaire substances réglementées douanier

3808.92.11—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.92.19—- Autres 3808.92.91—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.92.99—- Autres 3808.93.11—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.93.19—- Autres 3808.93.91—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) III— g — Insecticides, rodenticides, ou du bromochlorométhane fongicides, herbicides, etc…. (suite)

3808.93.99—- Autres 3808.94.11—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.94.19—- Autres 3808.94.91—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.94.99—- Autres 3808.99.11—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.99.19—- Autres 3808.99.91—- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

3808.99.99—- Autres 3809.10.00- A base de matières amylacées III— h — Agents d’apprêt ou de finissage, etc… 3809.91.00– De types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires

3809.92.00– De types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires

3809.93.00– De types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires

• Contenant du bromochlorodifluorométhane, du III— i — Composition et charges

3813.00.10 bromotrifluorométhane ou des pour appareils extincteurs dibromotétrafluoroéthanes

27 mars 2013

Annexe VI (suite)

Désignation tarifaire

Produits pouvant contenir des Code du tarif

substances réglementées douanier 3813.00.20 - Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, III— i — Compositions et charges pour appareils extincteurs (suite) III — j — Solvants organiques 3813.00.40 3814.00.10 de l’éthane ou du propane (HBFC) - Contenant du bromochlorométhane-Contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l’éthane ou du propane (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) composites, etc… 3814.00.30 - Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlorométhane ou du 1, 1, 1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) III — k — Liquides préparés pour dégivrage 3820.00.00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage III — l — Silicones sous forme primaire IV — Extincteurs portatifs 3910.00.00 Silicones sous forme primaire Lorsque ces appareils contiennent les halons ou leurs mélanges visés aux annexes I et III comme agents d’extinction 8424.10.00 - Extincteurs, même chargés V — Panneaux isolants, panneaux et protections de tuyaux 3917.21.00 – En polymères de l’éthylène Lorsque ces appareils contiennent les chlorofluorocarbones (CFC) 3917.39.00 – Autres leurs mélanges visés aux annexes I et III comme agents d’isolation VI — Pré-polymères Lorsque ces produits contiennent les 3920.10.10 3920.10.90 3921.11.00 3921.90.00 3925.90.00 3926.90.90 – Apyrogène et/ou atoxique – Autres – En polymères du styrène-Autres-Autres – Autres CFC ou leurs mélanges visés aux 3901.10.00 - Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94

ou

annexes I et III comme agents gonflants

27 mars 2013

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’enseignement et de la recherche au Haut commissariat chargé de la

réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement et de la recherche au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par

M. Mohand Oulhadj Laceb, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin, à compter du 23 décembre 2012, aux fonctions de directeur des transmissions nationales à la wilaya de Jijel, exercées par

M. Djamel Eddine Semmache, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Draria.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Draria, exercées par M. Rabah Falek, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Tiaret.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ahmed Mahmoudi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du chef de daïra de Texenna à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Texenna à la wilaya de Jijel, exercées par M. Abdallah Mokrani, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Dhalaâ à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Dhalaâ à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Kaddour Ferhati, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2012, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha (Libye), exercées par M. Abdelkader Matmar. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la justice, exercées par

M. Tayeb Benyahia, sur sa demande.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget au

ministère des finances.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Bouzerde, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions de la directrice des impôts à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de la directrice des impôts à la wilaya de Mascara, exercées par Mme. Naïma Ibelaïd, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin à des

fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions suivantes au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par MM : — Mohamed Aïssa, directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique; — Youcef Belmahdi, chargé d’études et de synthèse; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement et du développement

durable à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de l’environnement et du développement durable à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Abdesselem Bentouati, appelé à exercer une autre fonction.

27 mars 2013

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Abbès Sahraoui. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Noureddine Boutaghane, à la wilaya d’El Tarf;

— Azeddine Khenaka, à la wilaya de Mila;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de la culture à la wilaya de

Ouargla.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Abdelkrim Belkihal. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’habitat et de la construction au ministère de l’habitat et de

l’urbanisme. ————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’habitat et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par

M. Mohamed Tahar Boukhari, admis à la retraite.

27 mars 2013

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général de l’urbanisme et de la construction au ministère de l’habitat et

de l’urbanisme. ————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’urbanisme et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par

M. Makhlouf Naït Saâda, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Abderrahmane Akli, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya

d’Oran. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya d’Oran, exercées par M. Saïd Abkari. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des établissements de jeunes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par

M. Salim Djalal, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre national de regroupement et de préparation des talents et de

l’élite sportive à Chlef.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à Chlef, exercées par M. Abdelhamid Benouargla, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division des industries légères au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par

M. Abdellah Fella, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques au ministère de la poste et

des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice de la réglementation et des affaires juridiques au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Melle. Zahia Zekri, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de

l’aquaculture (C.N.R.D.P.A). ————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (C.N.R.D.P.A), exercées par M. Khaled Fliti.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Cherif Mohamed Bouziane est nommé sous-directeur des métiers et qualifications des collectivités locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Rabah Falek est nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Ahmed Mahmoudi est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination de secrétaires généraux de communes de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Djamel Hirech est nommé secrétaire général de la commune de Messaâd à la wilaya de Djelfa. ————————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Azeddine Aissani est nommé secrétaire général de la commune d’El Khroub à la wilaya de Constantine. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, Melle. Hadda Touati est nommée sous-directrice de l’« Amérique du Sud » à la direction générale « Amérique » au ministère des affaires étrangères.

27 mars 2013

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination de la secrétaire générale de la Cour de Tiaret.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, Melle. Nedjma Boubekeur est nommée secrétaire générale de la Cour de Tiaret. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’un chef de division au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Mohamed Bouzerde est nommé chef de division des marchés publics au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, sont nommés au ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM. :

— Mohamed Aïssa, inspecteur général;

— Youcef Belmahdi, directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du directeur du musée régional du

Moudjahid à Khenchela.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Lakhdar Maâche est nommé directeur du musée régional du Moudjahid à Khenchela. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, Mme. Fatima Ouadahi est nommée sous-directrice de la santé animale au ministère de l’agriculture et du développement rural.

27 mars 2013

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Ali Bouhafs, à la wilaya de Béchar;

— Azeddine Khenaka, à la wilaya d’El Tarf;

— Noureddine Boutaghane, à la wilaya de Mila. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du directeur du théâtre régional de

Skikda.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Amor Mayouf est nommé directeur du théâtre régional de Skikda. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du doyen de la faculté de génie électrique à l’université des sciences et de la

technologie d’Oran. ————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Azzedine Hamid est nommé doyen de la faculté de génie électrique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination de l’inspecteur général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Abderrahmane Akli est nommé inspecteur général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Ahmed Madani est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Bachir Herizi est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie, de la petite et

moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Abdesselem Bentouati est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ————!————

Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013 portant

nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, sont nommés au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Melle et M. :

— Zahia Zekri, inspectrice à l’inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication;

— Salim Djalal, directeur de la réglementation et des affaires juridiques. ————————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, M. Rachid Rezzaz est nommé chef de la division du service universel et de la réduction de la fracture numérique à la direction générale de la société de l’information au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————————

Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 7 mars 2013, Mme. Leila Kara Mohamed est nommée sous-directrice des marchés au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

27 mars 2013

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création d’une annexe du

centre national des manuscrits à Tlemcen

La ministre de la culture,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits, notamment son article 3;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen.

Dans le cadre des programmes d’activités du centre national des manuscrits, l’annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen assure la protection et la gestion du patrimoine manuscrit légué par les civilisations islamiques qui ont marqué la région ouest du pays.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création à Biskra d’une

annexe de l’institut régional de formation musicale de Batna

La ministre de la culture,

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (IRFM), notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 92-188 du 12 mai 1992 portant création d’instituts régionaux de formation musicale;

Vu le décret exécutif n° 92-189 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d’études générales musicales (D.E.G.M);

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992, susvisé, il est créé, à Biskra, une annexe de l’institut régional de formation musicale de Batna.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai

2012.

2012 2012.

La ministre de la culture Le ministre des finances La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI. Karim DJOUDI. Khalida TOUMI. Karim DJOUDI.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

27 mars 2013

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création à Jijel d’une

annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira.

La ministre de la culture,

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (IRFM), notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 92-188 du 12 mai 1992 portant création d’instituts régionaux de formation musicale;

Vu le décret exécutif n° 92-189 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d’études générales musicales (D.E.G.M);

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992, susvisé, il est créé, à Jijel, une annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai

2012.

Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 complétant

l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste

des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011, susvisé, sont complétées par un tiret rédigé comme suit :

« Art. 2. — ……………………………………………………………;

— Les marchés relatifs à la maintenance des ascenseurs ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013.

La ministre de la culture Le ministre des finances de l’urbanisme des finances

Abdelmadjid TEBBOUNE. Karim DJOUDI.

Khalida TOUMI. Karim DJOUDI.

Le ministre de l’habitat et Le ministre de l’urbanisme des finances

27 mars 2013

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au Arrête :

19 mars 2013 portant homologation de la nomenclature des matières et produits concernés

par les indices, utilisés dans les formules

Article 1er. — Est homologuée la nomenclature des d’actualisation et de révision des prix des matières et produits concernés par les indices, définie aux marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). tableaux annexés au présent arrêté, utilisés dans les ———— formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, publics et de l’hydraulique ( BTPH ). Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal ses articles 68 et 69; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 populaire. correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre correspondant au 19 mars 2013. national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE

a-Nouvelle nomenclature des matières et produits concernés par les indices utilisés dans les formes d’actualisation

et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ( BTPH ).

A compter du 1er juillet 2011, la nouvelle nomenclature des matières et produits concernés par les indices des prix des matières est la suivante :

1/ Acier :

N OS SYMBOLES MATIERES / PRODUITS

1 Adp Acier dur pour précontrainte 2 Acl Cornière à ailes égales 3 Ad Acier doux pour béton armé 4 Apf Profilés métalliques laminés à chaud(IPN, HPN, IPE, HEA, HEB, …) 5 At Acier à haute adhérence pour béton armé 6 Bc Boulon et crochet 7 Chac Chaudière en acier 8 Fiat Fil d’attache 9 Fp Fer plat 10 Ft Fer en T 11 Poi Pointe 12 Rac Radiateur en acier

Trs Treillis soudé

15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 29

2/ Tôles : 1 2 3 4 5 OS N SYMBOLES Tn Ta Tal Tea Tge Panneau de tôle nervurée Tôle acier galvanisé Tuile acier Tôle ondulée galvanisée MATIERES / PRODUITS Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1 2 3 4 5 6 7 8 3/ Granulats : OS N 4/ Liants : SYMBOLES Gr Cail Grr Moe Pme Sa Tou Tuf Gravier concassé Caillou type ballast Gravier roulé Moellon Poudre de marbre Tout venant Tuf MATIERES / PRODUITS Sable alluvionnaire ou de concassage 1 2 3 4 5 6 OS N 5/ Adjuvants : SYMBOLES BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique Plâtre MATIERES / PRODUITS CEM II ciment portland composé CEM I ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau 1 2 3 4 OS N SYMBOLES Adja Adjh Adjr Apl Hydrofuges Plastifiant de béton MATIERES / PRODUITS Accélérateur de prise de béton Retardateur de prise de béton

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Joumada El Oula 1434 ° 17 27 mars 2013

1 2 3 4 5 6 7 8 6/ Maçonnerie : OS N SYMBOLES Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg 7/ Revêtements et couvertures : Brique creuse Brique pleine Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Parpaing en béton MATIERES / PRODUITS Brique en terre stabilisée (BTS) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1 2 3 4 5 OS N SYMBOLES Caf Cg M.F Plt Te Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée MATIERES / PRODUITS 1 2 3 4 5 6 7 8 8/ Peinture : OS N SYMBOLES Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture anti rouille Peinture à l’huile Peinture styralin MATIERES / PRODUITS Peinture pour signalisation routière

N OS SYMBOLES MATIERES / PRODUITS

1 Bcj Bois acajou 2 Bms Madrier bois blanc 3 Bo Contreplaqué 4 Brn Bois rouge 5 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 6 Fb Fenêtre en bois avec cadre 7 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 8 Pab Panneau aggloméré de bois 9 Palu Porte en aluminium avec cadre 10 Pb Persienne en bois avec cadre 11 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 12 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 13 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 14 Piso Porte isoplane avec cadre 15 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 16 Ppvc Porte en PVC avec cadre

N OS SYMBOLES MATIERES / PRODUITS

1 Cr Crémone 2 Pa Paumelle laminée 3 Pe Pêne dormant 4 Tsc Tube serrurerie carré 5 Tsr Tube serrurerie rond

15 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17

27 mars 2013 9/ Menuiserie : 17 10/ Quincaillerie : Sac Planche de bois blanc qualité de coffrage 6 Znl Zinc laminé

32 15 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 27 mars 2013

11/ Vitrerie : 1 2 3 4 5 6 7 OS N SYMBOLES Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm MATIERES / PRODUITS Verre à vitre normal Brique Nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 12/ Electricité : OS N SYMBOLES Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra MATIERES / PRODUITS Armoire générale Bloc autonome Boite de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond) Câble de série à cond. rigide (1 cond) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond) Disjoncteur différentiel bipolaire Discjoncteur tripolaire Disjoncteur tétrapolaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT

15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 33

13/ Fonte : 1 2 3 4 5 OS N SYMBOLES Chaf Grc Raf Tamf Vef MATIERES / PRODUITS Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 OS N 14/ Plomberie sanitaire : SYMBOLES Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve MATIERES / PRODUITS Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non-retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude, manchon, té, …) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Joumada El Oula 1434 ° 17 27 mars 2013

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 OS N 16/ Transport : 15/ Etanchéité et isolation : SYMBOLES Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol Bitume oxydé Chape souple bitumée Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint- kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène MATIERES / PRODUITS Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1 2 3 4 OS N 17/ Energie : SYMBOLES Tpa Tpf Tpm Tpr Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route MATIERES / PRODUITS 1 2 3 4 5 6 7 OS N SYMBOLES Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Acétylène Essence auto Consommation électricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène MATIERES / PRODUITS Electrode baguette de soudure

27 mars 2013

18/ Canalisation pour réseaux :

OS

N SYMBOLES

1 Act Buse en ciment comprimé 2 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 3 Bus Buse métallique 4 Pehd Tuyau en PEHD 5 Trf Tuyau et raccord en fonte 6 19/ Aménagement extérieur : Tua Buse en béton armé N SYMBOLES 1 Bor Bordure de trottoir 2 Bou Bouche d’incendie 3 Can Candélabre 4 Cc Carreau de ciment 5 Gri Grillage galvanisé 6 Gril Grillage avertisseur 7 Gzl Gazon 8 Pav Pavé pour trottoir

MATIERES / PRODUITS

OS MATIERES / PRODUITS

20/ Voiries :

OS

N SYMBOLES MATIERES / PRODUITS

1 Bil Bitume pour revêtement 2 Cutb Cut-back 3 Em Emulsion 4 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 5 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 6 21/ Divers : Pas Panneaux de signalisation routière N SYMBOLES MATIERES / PRODUITS 1 Cchl Caoutchouc chloré 2 Ceph Cellule photoélectrique 3 Mv Matelas laine de verre 4 Pai Panneau isotherme 5 Ply Polyuréthane 6 Pn Pneumatique 7 Pvc Plaque PVC

OS

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Joumada El Oula 1434 ° 17 27 mars 2013

les indices suivants : 1/ Matières et produits supprimés : b- Modifications intervenues par rapport à l’ancienne nomenclature : Modifications et rajouts survenus à partir du 1er juillet 2011 sur la nomenclature des matières et produits concernés par 1 2 3 4 5 6 7 OS N SYMBOLES Acp Ats Pbt Tac Al Lmn Pm Tôle acier Thomas Plomb en tuyau Aluminium en lingot Laminé marchand Profilé marchand MATIERES / PRODUITS Plaque ondulée amiante ciment Tuyau amiante ciment OS N 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 SYMBOLES Ar At Tal Gr Moe Sa Cim Hts Hou Pba Pg Mbf Bms Bo Brn Sac Bai Cut Cuv Le Chs Act Tua 2/ Matières et produits dont l’appellation a changé : Gravier Ciment 325 Ciment HTS Hourdi Baignoire Tuyau de cuivre Lavabo et évier Tuyau armé Anciennes appellations Acier rond pour béton armé Acier spécial tore pour béton armé Tôle acier L.A.F Moellon ordinaire Sable de mer et de rivière Poutrelle en béton armé Parpaing en béton vibré Marbre blanc de Filfila Madrier sapin blanc Contreplaqué Okoumé Bois rouge du nord Sapin de sciage qualité de coffrage Cuvette anglaise monobloc vertical Chape surface aluminium Tuyau ciment comprimé MATIERES / PRODUITS Nouvelles appellations Acier doux pour béton armé Acier à haute adhérence pour béton armé Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) Gravier concassé Gravier roulé Moellon Sable alluvionnaire ou de concassage CEM I. ciment portland artificiel CEMII. ciment portland composé CEM III ciment de haut fourneau Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton Marbre pour revêtement Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Planche de bois blanc qualité de coffrage Baignoire en céramique Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Lavabo en céramique Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Buse en ciment comprimé Buse en béton armé SYMBOLES Ad At Tal Gr Grr Moe Sa Cimo Cimc Hts Hou Pba Pg M.F Bms Bo Brn Sac Bai Cut Cuv EVc EVx Le Chs Act Tua

27 mars 2013

3/ Matières et produits dont le symbole a changé :

NOSMATIERE / PRODUIT Ancien symbole Nouveau symbole

OS 4/ Matières et produits rajoutés : SYMBOLES Interrupteur simple allumage encastré It MATIERES / PRODUITS

Apf Profilés métalliques laminés à chaud(IPN, HPN, IPE, HEA, HEB, …) Fiat Ft Fil d’attache Fer en T BPE Béton courant prêt à l’emploi Adja Accélérateur de prise de béton Adjh Hydrofuges Adjr Retardateur de prise de béton Apl Plastifiant de béton Bts Cl Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Psyn Peinture pour signalisation routière Bcj Bois acajou Falu Fb Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre Palu Pb Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre Piso Porte isoplane avec cadre Ppb Porte pleine en bois avec cadre Ppvc Porte en PVC avec cadre Brnv Brique Nevada Armg Armoire générale Bau Bloc autonome Itd Interrupteur double allumage encastré Lum Luminaire à mercure Lus Luminaire à sodium Pqt Piquet de terre Tamf Tampon de regard en fonte Vef Vanne en fonte Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té, …) Van Vanne Etl Etanchéité liquide (résine) Etm Etanchéité membrane

1 Its

N

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33

Gc Gargouille et crapaudine

27 mars 2013

NOSSYMBOLES MATIERES / PRODUITS

Pk Papier Kraft

Tpa Transport par air Tpm Transport par mer Eel Consommation électricité Bpvc Buse en matière plastique (PVC) Pehd Tuyau en PEHD Gzl Gazon Pav Pavé pour trottoir Pas Panneaux de signalisation routière Ceph Cellule photoélectrique Ply Polyuréthane Gls Dispositif de retenue routier (en acier) Glsb ———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, ! ———— Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2011 utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de ———— Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination Dispositif de retenue routier (en béton) (CNAT); Arrête : publics et de l’hydraulique (BTPH). populaire. correspondant au 19 mars 2013. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique Article 1er. — Sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2011, définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 Abdelmadjid TEBBOUNE. A.INDICES DES SALAIRES BASE 1000-JANVIER 2011 Gros œuvre ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DE SALAIRES ET DE MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) DU 3ème TRIMESTRE DE L’ANNEE 2011. ———— Plomberie Chauffage EQUIPEMENTS Menuiserie Electricité 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50

l’hydraulique (BTPH).

ses articles 68 et 69;

des membres du Gouvernement;

I.INDICES DES SALAIRES

MOIS Peinture Vitrerie

Juillet 2011

Août 2011

Septembre 2011

27 mars 2013

B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, basés sur 1000 en janvier 2011, les

indices basés sur 1000 en janvier 2010.

Plomberie Peinture Equipement Gros œuvre Menuiserie Electricité Chauffage Vitrerie

Coefficient de raccordement postérieurement au 30 septembre 1999 est : III.INDICES DES MATIERES 1 — ACIER SYMBOLES 1,000 II. COEFFICIENT “ K ’’ DES CHARGES SOCIALES MATIERES / PRODUITS 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 1,000 Coefficient raccordement 1,000 Juillet 2011 Août 2011

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1168 1168 Acl Cornière à ailes égales 1,040 1079 1079 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 1000 1000 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1167 1167 Bc Boulon et crochet 1,000 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1000 1000 Fp Fer plat 1,065 1195 1195 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 886 886 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES SYMBOLES Treillis soudé MATIERES / PRODUITS 1,046 Coefficient raccordement 1100 Juillet 2011 1100 Août 2011 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 988 988 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 1005 1005 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1000 1000 Tea Tuile acier 1,000 1000 1000

1,000

Septembre OS

N 2011

01 1168 02 1079 03 04 1000 1000 05 1167 06 1000 07 1000 08 1000 09 1195 10 1000 11 886 12 1000 13 1100

Septembre OS

N 2011

01 988 02 1005 03 1000 04 1000 05 Tge 1000 1000

Tôle ondulée galvanisée 1,000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013

3- GRANULATS OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 SYMBOLES Gr Cail Grr Moe Pme Sa Tou Tuf 4- LIANTS MATIERES / PRODUITS Gravier concassé Caillou type ballast Gravier roulé Moellon Poudre de marbre Sable alluvionnaire ou de concassage Tout venant Tuf Coefficient raccordement 1,146 1,086 1,000 1,048 1,000 1,300 1,000 1,000 Juillet 2011 963 960 1000 953 1000 883 1137 1000 Août 2011 927 979 1000 953 1000 1148 1276 1000 Septembre 2011 955 952 1000 953 1000 919 1236 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 SYMBOLES BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl 5- ADJUVANTS MATIERES / PRODUITS Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Plâtre Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,762 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 SYMBOLES Adja Adjh Adjr Apl 6- MACONNERIE MATIERES / PRODUITS Accélérateur de prise de béton Hydrofuges Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 SYMBOLES Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg MATIERES / PRODUITS Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 995 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 995 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 995 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 SYMBOLES Caf Cg M.F Plt Te MATIERES / PRODUITS Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1150 1000 976 Août 2011 1000 1000 1150 1000 976 Septembre 2011 1000 1000 1150 1000 976

15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 41

8- PEINTURE OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 SYMBOLES Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn MATIERES / PRODUITS Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture anti-rouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000 Juillet 2011 1190 1147 1138 1210 1000 1210 1179 1000 Août 2011 1190 1147 1138 1210 1000 1210 1179 1000 Septembre 2011 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 9- MENUISERIE SYMBOLES Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10- QUINCAILLERIE MATIERES / PRODUITS Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Coefficient raccordement 1,000 0,956 1,298 1,025 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,939 Juillet 2011 1000 1025 820 993 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1025 Août 2011 1000 1025 820 993 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1025 Septembre 2011 1000 1025 820 993 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1025 OS N 01 02 03 04 05 06 SYMBOLES Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl MATIERES / PRODUITS Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,020 0,828 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 991 1020 1000 Août 2011 1000 1000 1000 991 1020 966 Septembre 2011 1000 1000 1000 1191 1203 1005

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013

11- VITRERIE OS N 01 02 03 04 05 06 07 SYMBOLES Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm MATIERES / PRODUITS Verre à vitre normal Brique Nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient raccordement 1,035 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 12- ELECTRICITE SYMBOLES Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra MATIERES / PRODUITS Armoire générale Bloc autonome Boite de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond) Câble de série à cond. rigide (1 cond) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétrapolaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,027 1,305 1,000 1,383 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 43

13- FONTE OS N 01 02 03 04 05 SYMBOLES Chaf Grc Raf Tamf Vef MATIERES / PRODUITS Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 SYMBOLES Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve 14- PLOMBERIE SANITAIRE MATIERES / PRODUITS Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude, manchon, té,) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1035 1000 1000 1000 1000 1029 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1050 1000 1000 1000 1040 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1035 1000 1000 1000 1000 1029 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1050 1000 1000 1000 1040 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1039 1000 1000 1000 1000 1029 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1050 1000 1000 1000 1035 1000 1000 1000 1000 1000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013

OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 SYMBOLES Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION MATIERES / PRODUITS Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint- kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175 Juillet 2011 1217 1121 1138 1000 1000 1057 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1186 1121 1138 1000 1000 1057 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1215 1121 1138 1000 1000 1057 1091 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 SYMBOLES Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE MATIERES / PRODUITS Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 SYMBOLES Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy MATIERES / PRODUITS Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation electricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAU Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 SYMBOLES Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua MATIERES / PRODUITS Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000

15 Joumada El Oula 1434 27 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 45

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR OS N 01 02 03 04 05 06 07 08 SYMBOLES Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir MATIERES / PRODUITS Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Août 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1054 Septembre 2011 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1135 OS N 01 02 03 04 05 06 SYMBOLES Bil Cutb Em Gls Glsb Pas 21- DIVERS Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière MATIERES / PRODUITS Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Juillet 2011 1237 1177 1195 1046 1000 1000 Août 2011 1237 1177 1195 1046 1000 1000 Septembre 2011 1265 1198 1215 1046 1000 1000 OS N 01 02 03 04 05 06 07 SYMBOLES Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Caoutchouc chloré Cellule photovoltaïque Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC MNISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE MATIERES / PRODUITS Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Arrête : Juillet 2011 1269 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Article 1er. — En application des dispositions de Août 2011 1269 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Septembre 2011 1269 1000 1000 1000 1000 1000 1000 sociale, notamment son article 6; Arrêté du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 fixant le modèle d’attestation d’activité d’insertion délivrée par l’employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Vu le décret présidentiel n° 10-149 au 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, modifié et complété, relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, populaire. ci-dessus est annexé au présent arrêté. correspondant au 3 avril 2012. l’article 6 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle d’attestation d’activité d’insertion délivrée par l’employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat formation-insertion (CFI), établi dans le cadre du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle à l’issue de la période de leur insertion. Le modèle d’attestation d’activité d’insertion cité Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1433 Tayeb LOUH.

27 mars 2013

Annexe

MODELE D’ATTESTATION D’ACTIVITE D’INSERTION

Wilaya de : …………………………………….. Commune de : …………………………………

Employeur (1) : ………………………………. Adresse : …………………………………………

ATTESTATION D’ACTIVITE D’INSERTION

Je, soussigné, (2) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

atteste que Monsieur, Madame………………………………………………………………………………………………………………………………..

né(e) le ………………………………………………………….. à …………………………………………………………………………………………………

a exercé l’activité de ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

en qualité de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

du …………………………………………………………………. au ……………………………………………………………………………………………….

dans le cadre d’un Contrat Formation-Insertion (CFI),

au sein du chantier (3) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

sis à ……………………………………………………………… Commune de …………………………….. Wilaya de …………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Ouvert dans le cadre du Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP).

En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ………………………………. le …………………………………………

(1) Indiquer la raison sociale de l’employeur (2) Indiquer le nom et la fonction du signataire représentant la commune ou le secteur initiateur du chantier (3) indiquer la nature du chantier Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE