Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant création des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe du centre Commune d’Aflou psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Wilaya de Laghouat de Laghouat.
Annexe du centre Commune de Jijel psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Wilaya de Jijel de Jijel.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.
La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Karim DJOUDI Souad BENDJABALLAH Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 39
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