Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des chemins communaux citée à l'article 2 du présent arrêté sont classées dans la catégorie des chemins de wilaya et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous. 12 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 décembre 2013

Sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya les chemins communaux suivants :

1- Le chemin communal d'une longueur de 27,000 km, reliant la route nationale n° 16 (PK 75+500) à la limite de la wilaya avec la wilaya d'El-Tarf, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 9 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16 et son PK final (PK 27+000) se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya d'El- Tarf.

2- Le chemin communal, d'une longueur de 29,500 km, reliant la route nationale n° 81 (PK 118+000) au chemin de wilaya n° 30 (PK 27+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 7 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 81 et son PK final (PK 29+500) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 30.

3- Le chemin communal, d'une longueur de 4,700 km, reliant la route nationale n° 16 (PK 110+800) à la route nationale n° 16 (PK 103+200) est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 10 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 16 (PK 110+800) et son PK final (PK 4+700) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 16 (PK 103+200).

4. Le chemin communal n° 15, d'une longueur de 32,000 km, reliant la route nationale n° l6 (PK 127+000) à la route nationale n° 82 (PK 97+500), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 8 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° l6 et son PK final (PK 32+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 82.

5. Le chemin communal n° 17, d'une longueur de 10,000 km, reliant le chemin communal n° l5 (PK 06+000) à la route nationale n° 16 (PK 135+600), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 8A ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin communal n° 15 et son PK final (PK 10+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16.

6- Le chemin communal n° 30, d’une longueur de 22,000 km, reliant la route nationale n° 80 (PK 128+000) au chemin de wilaya n° 2 (PK 22+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 11 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 80 et son PK final (PK 22+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 2.

7. Le chemin communal n° 34, d'une longueur de 5,500 km, reliant la route nationale n° l6B (PK 3+400) à la route nationale n° 16 (PK 118+800), est classé et numéroté « chemin de wilaya n°13 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° l6B et son PK final (PK 5+500) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21

8- Le chemin communal n° 40, d'une longueur de 30,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 2 (PK 13+000) à la route nationale n° 16 (PK 148+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 14 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 2 et son PK final (PK 30+500) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16.

9- Le chemin communal n° 44, d'une longueur de 15,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 2 (PK 13+000) à la route nationale n° 81A (PK 6+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 12 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 2 et son PK final (PK 15+500) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 81A.

10- Le chemin communal n° 52, d'une longueur de 12,000 km, reliant la route nationale n° 80 (PK 123+000) à la route nationale n° 32 (PK 8+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° I5 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 80 et son PK final (PK 12+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 32.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.

Le ministre Pour le ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Abdelkader OUALI ————★————