Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités d'application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 14-106 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé, ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système.

Le système informatisé de comptabilité de gestion est mis en place, au niveau des gestionnaires des établissements publics de santé, au moyen d'un système basé sur la gestion en temps réel de l'établissement et la circulation de l'information.

Le système informatisé de comptabilité de gestion comporte trois (3) comptabilités :

— une comptabilité générale respectant les règles d'une comptabilité d'exercice et permettant, notamment, d'avoir une connaissance précise de la valeur et de la variation du patrimoine de l'établissement public de santé ;

— une comptabilité budgétaire retraçant l'exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées et l'exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées ;

— une comptabilité analytique permettant de calculer les différents coûts des prestations fournies à différents niveaux au sein de l'établissement public de santé.

Le système informatisé de comptabilité de gestion comporte une documentation comprenant, notamment :

— le manuel de l'utilisateur qui décrit l'organisation et les fonctions des différents modules du système ;

— le manuel de comptabilité hospitalière qui donne la liste des comptes du plan comptable hospitalier et leur fonctionnement.

Les manuels cités ci-dessus, sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le système informatisé de comptabilité de gestion dispose de tous les moyens informatiques permettant les ajouts et les mises à jour du logiciel et/ou de la documentation y afférente. Ces moyens informatiques constituent également des supports d'échanges entre les utilisateurs dudit système.

Le système informatisé de comptabilité de gestion alimente en temps réel, à partir d'une saisie unique de l'information, les trois comptabilités citées à l'article 3 ci-dessus, intégrées dans une base de données unique.

En matière de comptabilité générale et outre les dispositions qui sont applicables aux établissements publics de santé, le système informatisé de comptabilité de gestion produit notamment, trois (3) états financiers de base, a savoir, le bilan, le compte de résultats et le tableau de flux de trésorerie.

En outre, il assure la prise en charge, notamment, de la gestion des stocks, des immobilisations, des créances et des dettes.

Le système informatisé de comptabilité de gestion fournit également, des indicateurs de gestion pouvant porter sur des éléments financiers et non financiers et permettant de gérer de façon efficiente les établissements publics de santé et les structures et/ou services qui les composent et d'aider à la prise de décision.

En matière de comptabilité budgétaire, le système informatisé de comptabilité de gestion assure un suivi en temps réel des disponibilités, des engagements budgétaires et de mandatement de l'établissement public de santé ainsi que la gestion de la trésorerie.

En outre, ce système permet au gestionnaire d'effectuer les opérations de constatation et de liquidation en matière de recettes et d'engagement, de liquidation et de mandatement en matière de dépenses, conformément à la législation et la règlementation en vigueur. 16 Rabie El Aouel 1436 7 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

En matière de comptabilité analytique, le système informatisé de comptabilité de gestion, permet de déterminer les coûts des activités réalisées et des prestations fournies, en organisant les services ou les structures de l'établissement public de santé en centres de regroupement comptable, sous l'autorité du responsable de service ou de la structure concernée, qui assure la direction et la gestion.

Le centre de regroupement comptable est défini comme étant un ensemble d'activités d'un service ou d'une structure de l'établissement public de santé, produisant une information comptable spécifique et détaillée.

Il est mis en place, au niveau de l'établissement public de santé et sous la responsabilité du chef de l'établissement, un espace, appelé centre de traitement des données, dirigé par une équipe, composée d'au moins, trois (3) membres, en l'occurrence, un chef d'équipe ayant les connaissances requises en matière de gestion, un comptable et un informaticien, désignés par le chef de l'établissement.

L'accès au centre de traitement des données doit être sécurisé et limité aux seules personnes autorisées à y accéder.

Les opérations de saisie et de transfert des données vers le centre de traitement des données peuvent s'effectuer à partir des services et/ou structures producteurs des données de base.

Le chef de l'établissement est chargé, notamment :

— de s'assurer de l'utilisation effective du système, et de la transmission mensuelle des résultats dûment validés aux services du ministère chargé de la santé, pour leur éventuelle exploitation ;

— de veiller à la maintenance et au bon fonctionnement du système sur les plans matériel, logiciel et humain ;

— de veiller au respect des procédures organisationnelles et techniques relatives au système ;

— d'analyser les indicateurs de gestion fournis par le système pour leur exploitation ;

— de tenir régulièrement des réunions avec l'équipe prévue à l'article 11 ci-dessus;

— de s'assurer de la transmission de données fiables par les services et/ou structures vers le centre de traitement des données ;

— de prendre toute disposition utile pour une production de résultats fiables par le système.

Le chef d'équipe est chargé, notamment :

— de définir les procédures de communication avec les services et les structures utilisateurs du système ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 29

— d'organiser, chaque fois que requis, et, au moins, une fois par semaine, une séance de travail avec les autres membres de l'équipe pour faire le point sur le fonctionnement général du centre de traitement des données et de solutionner les éventuels problèmes rencontrés ;

— de fournir régulièrement, au chef de l'établissement tous les éléments relatifs à l'exécution des missions du centre de traitement des données ;

— d'identifier les besoins nouveaux ou les demandes d'améliorations du système, demandées par les services utilisateurs et les transmettre aux structures compétentes pour leur mise en œuvre ;

— de veiller au respect de la réglementation et des procédures en vigueur.

Art . 15. — Le comptable est chargé, notamment :

— de réaliser quotidiennement le contrôle de cohérence des données gérées par le système ;

— de gérer, au profit des services utilisateurs, les fichiers des clients, fournisseurs, et salariés et s'assurer de la non redondance des données ;

— de s'assurer de la conformité des résultats comptables produits par le système avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de procéder, à chaque fin de mois, à la centralisation des journaux auxiliaires ;

— de transmettre le document de synthèse des opérations du mois dûment validées par le responsable du service ou de la structure, au chef de l'établissement et classer une copie au niveau des services comptables ;

— de s'assurer de la disponibilité et de l'accessibilité, à tout moment, aux pièces justificatives qui ont donné lieu à un enregistrement dans le système.

L'informaticien est chargé, notamment :

— d'assurer le bon fonctionnement du système et du matériel dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité des données ;

— de définir, avec les autres membres de l'équipe, les procédures de travail manuel en cas de panne majeure du système ;

— d'identifier les utilisateurs du système et communiquer leurs autorisations au chef de l'établissement ;

— de prendre en charge les problèmes techniques ;

— de tenir à jour un registre des incidents techniques et/ou un support informatique dans lesquels seront consignés ces incidents ;

— de résoudre les problèmes techniques n'ayant aucune incidence sur l'organisation ou la fiabilité de la base de données ; 16 Rabie El Aouel 1436

— de prendre en charge tout problème technique affectant le matériel informatique, les accessoires de réseau ou les logiciels d'exploitation ;

— d'identifier, en collaboration avec les autres membres de l'équipe, les besoins nouveaux des services et/ou structures utilisateurs.

Afin d'assurer la pérennité du système, il est mis en place au niveau du ministère chargé de la santé, un comité chargé du contrôle, du suivi et de l'exploitation du système. Il a pour missions, notamment :

— de s'assurer, en faisant appel notamment aux compétences des formateurs de ce système, de l'exploitation effective du système au niveau des établissements publics de santé concernés ;

— de prendre note des problèmes d'exploitation techniques ou organisationnels qui pourraient survenir au niveau des établissements et de les transmettre aux services ou structures compétents pour les résoudre ;

— de veiller à l'harmonisation des données traitées par le système permettant de faciliter la consolidation des données au niveau des structures concernées du ministère chargé de la santé et de comparer les résultats produits au niveau régional et national ;

— d'assurer une veille technologique au profit des établissements pour les conseiller et les orienter en vue d'une utilisation optimale, notamment, des logiciels et des procédures d'aide à la gestion informatisée ;

— de veiller à la tenue à jour du système informatisé de comptabilité de gestion pour tenir compte des évolutions technologiques et des éventuels changements dans la législation et la règlementation en vigueur.

Le système informatisé de comptabilité de gestion peut être mis à jour, en intégrant des fonctionnalités nouvelles en la matière.

Ces fonctionnalités doivent être au préalable revêtues de l'accord du ministre chargé de la santé. Toute nouvelle prise en charge de ces fonctionnalités doit être effectuée conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

La liste des établissements publics de santé concernés par la mise en œuvre du système informatisé de comptabilité de gestion est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014.

Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Mohamed DJELLAB ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENT PUBLICS DE SANTE CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME INFORMATISE DE COMPTABILITE DE GESTION.

A- Centres hospitalo-universitaires (CHU) WILAYAS CENTRES HOSPITALO-UNIVERSITAIES CHU Hussein-Dey CHU Mustapha Bacha Alger CHU Beni Messous CHU Bab El Oued Sidi Bel Abbes CHU Sidi Bel Abbès Batna CHU Batna Blida CHU Blida Constantine CHU Constantine Oran CHU Oran Annaba CHU Annaba Tizi-Ouzou CHU Tizi-Ouzou Sétif CHU Sétif Tlemcen CHU Tlemcen Béjaia CHU Béjaia B- Etablissements hospitaliers spécialisés (EHS) WILAYAS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES Oum El Bouaghi Hôpital Boumali Mohamed Batna Hôpital Meriem Bouatoura Hôpital psychiatrique El Madher Béjaia Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionnelle Biskra Hôpital El Alia Hôpital El Boukhari Béchar Hôpital Mohamed Boudiaf Blida Hôpital psychiatrique Frantz Fanon Tébessa Hôpital Khaldi Abdelaziz Tlemcen Hôpital Mère et enfant Tiaret Hôpital Aourai Zahra Hôpital psychiatrique Tizi Ouzou Hôpital Sabhi Tassadit Hôpital psychiatrique Fernane Hanafi 16 Rabie El Aouel 1436 7 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE (Suite) WILAYAS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES Alger Centre Pierre et Marie Curie Hôpital psychiatrique Drid Hocine Hôpital neuro-chirurgical Ali Ait-Idir Hôpital Dr. Maouche Mohand Amokrane des maladies cardio-vasculaires et médecine du sport Hôpital des urgences médico-chirurgicales Salim Z'Mirli Clinique centrale des brûlés Hôpital psychiatrique Mahfoud Boucebci Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Hôpital de Douéra Clinique Abderrahmani Mohamed Jijel Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Sétif Centre anti-cancéreux de Sétif Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Hôpital psychiatrique Hôpital Mère et enfant Saïda Hôpital Hamdane Bakhta Skikda Hôpital psychiatrique Sidi Bel Abbès EHS gynécologie obstétrique Sidi Bel Abbès Hôpital psychiatrique de Sidi Bel Abbès Annaba Hôpital El Bouni Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Hôpital psychiatrique Er Razi Constantine Clinique El Riadh Clinique Daksi Hôpital psychiatrique Djebl Ouahch EHS Sidi Mabrouk Mostaganem Hôpital Lalla Kheira Hôpital psychiatrique de Mostaganem M'Sila Hôpital Slimane Amirat LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 31 WILAYAS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES Mascara Hôpital de rééducation-réadaptation fonctionelle Ouargla Hôpital Mère et enfant Oran Hôpital pour enfants de Canastel Hôpital psychiatrique Sidi Chahmi Centre anti-cancéreux pédiatrique Emir Abdelkader Clinique d'ophtalmologie d'Oran Hôpital les Pins Hôpital les Amandiers Hôpital Point du jour Hôpital Nouar Fadéla Bordj Bou Arréridj Hôpital Belhocine Rachid El Oued Hôpital Benaceur Bachir Khenchla Hôpital Salhi Belgacem Mila Hôpital psychiatrique Ghardaia Hôpital Gueddi Bakir Relizane Hôpital psychiatrique Yellel C- Etablissements publics Hospitaliers (EPH) WILAYAS Etablissements publics hospitaliers Adrar Adrar Timimoun Reggane Chlef Chlef (Ouled Mohamed) Chlef (Chorfa) Ténès (Zighoud Youcef) Ténès (ancien hôpital) Sobha Chettia Laghouat Laghouat Aflou Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi (Mohamed Boudiaf) Oum El Bouaghi (ancien hôpital ) Ain Beida (Zerdani Saleh) Meskiana Ain M'Lila Ain Fekroun 16 Rabie El Aouel 1436 ANNEXE (Suite) WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Batna Batna Arris 1 Arris 2 Barika (Mohamed Boudiaf) Barika (Slimane Amirat) Ain Touta Merouana (Ziza Massika) N'Gaous Béjaia Aokas Akbou Sidi Aich Kherrata Amizour Biskra Biskra (Bachir Bennaceur) Biskra (Dr. Saâdane) Ouled Djellal Tolga Béchar Béchar (Nouvel hôpital) Béchar (ancien hôpital) Abadla Béni Abbès Blida Blida Meftah El Affroun Bouira Bouira M'Chedellah Lakhdaria Sour El Ghozlane Tamenghasset Tamenghasset In Salah Tébessa Tébessa (Alia Salah) Tébessa (Bouguerra Boulares) Morsot El Aouinet Bir El Ater Cheria Ouenza Tlemcen Ghazaouet Sebdou Maghnia Nedroma WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Tiaret Tiaret Sougueur Mahdia Frenda Ksar Chellala Tizi Ouzou Larbaâ Nath Irathen Tigzirt Draâ El Mizan Boghni Azzazga Azeffoun Ain El Hammam Alger Bologine Ibn Ziri Rouiba Ain Taya Zeralda (Boukacemi Tayeb) Kouba (Bachir Mentouri) El Biar (Djillali Belkhenchir) Djelfa Djelfa Ain Oussara Messaâd Hassi bahbah Jijel Jijel Taher El Milia Sétif El Eulma Ain El Kebira Bougaâ Ain Oulmène Béni Ourtilène Saida Saida Skikda Skikda (ancien hôpital) El Harrouch Collo Azzaba Tamalous Ben Badis Sidi Bel Abbès Sfisef Télagh Annaba Ain Berda El Hadjar Chetaibi 16 Rabie El Aouel 1436 7 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE (Suite) WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Guelma Guelma (Hakim El Okbi) Guelma (Ibn Zohour) Ain Larbi Oued Zenati Bouchegouf Constantine Constantine (El Bir) El Khroub (Mohamed Boudiaf) El Khroub (Ali Mendjeli) Zighoud Youcef Médéa Médéa Berrouaghia Tablat Ain Boucif Ksar El Boukhari Beni Slimane Mostaganem Mostaganem Sid Ali Ain Tedlès M'Sila M'Sila Boussaâda Sidi Aissa Ain El Melh Mascara Mascara (Meslem Tayeb) Mascara ( Issad Khaled) Mohammadia Sig Ghriss Tighennif Ouargla Ouargla Touggourt Hassi Messaoud Taïbet Oran Ain El Turk (Akid Othmane) Arzew (El Mouhghoun) El Bayadh El Bayadh El Abiodh Sidi Cheikh Bougtob Illizi Illizi Djanet Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Medjana Ras El Oued LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 33 WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Boumerdès Thénia Bordj Ménaiel Dellys El Tarf El Tarf El Kala Bouhadjar Tindouf Tindouf Tissemssilt Tissemssilt Theniet El Had Bordj Bou Naâma El Oued El Oued El Meghaier Djamaâ Khenchla Khenchla (Nouvel Hôpital) Khenchla (Ali Boushaba) Chechar Kais Souk Ahras (Ibn Rochd) Souk Ahras Souk Ahras (ancien hôpital) Sedrata Tipaza Hadjout Gouraya Koléa Sidi Ghilès Mila Mila (Frères Maghlaoui) Mila (ancien hôpital des frères Tobbal) Chelghoum Laid Ferdjioua Oued Athmania Ain Defla Ain Defla Miliana Khemis Miliana El Attaf Naâma Naâma Mecheria Ain Sefra 16 Rabie El Aouel 1436 ANNEXE (Suite) WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Ain Témouchent Ain Témouchent Hammam Bouhadjar Béni Saf Ghardaia Ghardaia Metlili El Ménéa Guerrara Rélizane Rélizane Oued R'Hiou Mazouna D- Etablissements publics de santé de proximité (EPSP) WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE PROXIMITE Adrar Adrar Laghouat Laghouat Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Batna Batna Biskra Biskra Béchar Béchar Blida Ouled Aich ANNEXE (Suite) WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE PROXIMITE Bouira Bouira Tamenghasset Tamenghasset Tébessa Tébessa Tlemcen Tlemcen Tiaret Tiaret Tizi-Ouzou Draâ Ben Khedda Alger Sidi M'Hamed « Bouchenafa »

Djelfa Djelfa Sétif Sétif E- Etablissements hospitaliers (E.H) WILAYAS Etablissements Hospitaliers Sétif Etablissement hospitalier de Ain Azel Oran Etablissement hospitalier de Ain Turk Etablissement hospitalier universitaire d'Oran Ain Témouchent Etablissement hospitalier universitaire de Ain Témouchent Skikda Etablissement hospitalier de Skikda Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE