Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 relatif au déclassement d’un tronçon de chemin de wilaya dans la wilaya de Jijel

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le tronçon de chemin de wilaya n° 39, du (PK 8 + 000) au (PK 15 + 000), passant par Ouled Arbi, d’une longueur de 7,000 km, est déclassé en chemin communal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————★————