Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1428 correspondant au 3 octobre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation interne du lycée sportif national
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
“Art. 2. : 1 – ............................................................................. 2 – ............................................................................. 3 – ................................................ (sans changement) 4 – Les annexes”. 16 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 octobre 2007
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001, susvisé, sont complétées par un article 8 bis rédigé comme suit :
“Art. 8 bis. — L’annexe du lycée sportif national est dirigée par un chef d’annexe. Elle comprend deux (2) services :
— le service des enseignements, de la scolarité et du suivi sportif ;
— le service de l’intendance, de l’internat, de l’hébergement et de la restauration”.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1428 correspondant au 3 octobre 2007.
Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Le ministre Pour le secrétaire général de l’éducation du Gouvernement nationale et par délégation Boubekeur Le directeur général de la fonction publique BENBOUZID Djamel KHARCHI ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 01-55
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.