Arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale des autoroutes

Les postes supérieurs de l'agence nationale des sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus Vu le décret exécutif n° 92-302/bis du 7 juillet 1992 portant création de l'agence nationale des autoroutes;

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 fixant la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de l'agence nationale des autoroutes;

Arrêtent :

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'agence nationale des autoroutes, sous tutelle du ministère de l'équipement, est classé dans la grille des indices maximaux, prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 1 1.080 autoroutes classée à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'un par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS CLASSEMENT CONDITIONS MODE Niveau DE DE Catégorie Section hiérarchique Indice NOMINATION NOMINATION Directeur général A Directeur (Technique) A Directeur (Administratif) A Chef de Agence nationale département A des autoroutes (Technique/) Chef de département (Administratif) A Chef de service A spécialisé Chef de service (Technique) A Chef de service A (Administratif)

Les travailleurs régulièrement nommés salaire de base attaché à la section de la catégorie de 1 N 1080 Décret Grade ingénieur Arrêté 1 N' 840 d'Etat + 05 ans du d'expérience ministère Grade Arrêté 1 N' 840 administrateur + 05 du ans d'expérience ministère Grade ingénieur Arrêté 1 N-1 778 d'Etat + 05 ans du d'expérience ministère Grade administrateur Arrêté 1 N-1 778 + 05 ans du d'expérience ministère 1 Grade ingénieur Arrêté N-1 778 d'Etat + 05 ans du d'expérience ministère Grade ingénieur Décision 1 N-2 686 d'Etat + 04 ans du d'expérience directeur général 1 N-2 686 Grade Décision administrateur + 04 du ans d'expérience directeur général à un poste figurant aux tableau visé à l'article 2 ci-dessus bénéficient du classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience professionnelle acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal Fait à Alger, le 23 mars 1993.

P. Le ministre de l'équipement et par délégation, Le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. Le ministre de l'économie et par délégation Le directeur général du budget Abdelhamid GAS P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Imprimerie Officielle, 7, Noureddine KASDALI 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger