Arrêté interministériel du 1er avril 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction des postes et télécommunications de wilaya

La direction des postes et télécommunications de wilaya est organisée en trois sous-directions: la sous-direction des postes et services financiers,

- la sous-direction des télécommunications,

- la sous-direction de la coordination des moyens.

La sous-direction des postes et services financiers comprend deux bureaux : 1°) le bureau de l'exploitation postale, chargé :

- de l'application des règles ayant trait au monopole postal, REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 de l'organisation des services postaux et des études d'effectifs, de l'acheminement du courrier, de la distribution postale urbaine et rurale, du service de relevage des correspondances, des études tendant aux créations et suppressions des établissements postaux, de la gestion des emplois des bureaux à effectif non spécialisé, du contrôle du réglement intérieur des bureaux de poste, de la qualité de service, de l'exécution du service des colis postaux et des délais d'acheminement, des études tendant à la création ou à la suppression des dépêches intra-wilayas, inter-wilayas et internationales, de l'exploitation des rapports de vérification, des travaux liés à l'élaboration et à l'exécution des plans et programmes, des statistiques des services postaux,

- de l'instruction des demandes de dispense de timbrage et d'affranchissement, du traitement des réclamations du service postal, de la tenue du fichier des établissements postaux,

- de la passation des marchés et conventions de transport du courrier, conformément à la règlementation en vigueur,

- de la concession et de l'organisation des bureaux temporaires. 2°) le bureau des services financiers, chargé: de l'application de la règlementation en mattère d'articles d'argent et de chèques postaux, du contrôle des mouvements de fonds, de la comptabilité des bureaux et de la qualité des services financiers,

- de la surveillance et du développement des opérations d'épargne, de la surveillance de l'exécution des opérations faites pour le compte d'autres départements ministériels,

- du traitement des réclamations et du contentieux des services financiers,

- des statistiques des services financiers.

La sous-direction des télécommunications comprend quatre bureaux : 1°) le bureau de la commutation, chargé :

- de l'organisation du suivi et du contrôle de la gestion technique et administrative des centraux téléphoniques et télégraphiques, du suivi et du contrôle des programmes et planings de maintenance pré-établis, du suivi et de l'analyse de la qualité de services et de l'écoulement du trafic, de l'établissement de statistiques,

- de la gestion des effectifs des centres de commutation, 418 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'établissement des prévisions de moyens d'actions, du suivi de la maintenance des équipements - annexes, de l'inspection des centres en général. 2°) le bureau des transmissions, chargé : de l'organisation, du suivi et du contrôle de la gestion technique et administrative des centres d'amplification et des moyens de transmissions, du suivi et du contrôle des programmes et planings de maintenance pré-établis, du suivi et de l'analyse de la qualité de service,

- de l'établissement de statistiques, de la gestion des effectifs des centres de transmissions, de l'établissement des prévisions de moyens d'action,

- du suivi de la maintenance des équipements annexes, du suivi d'exécution par les centres des ordres de constitution ou de modification,

- de l'inspection des centres en général. 3°) le bureau des lignes, chargé :

- de l'établissement des projets des lignes aériennes, de l'établissement des projets de câbles et de canalisations, de l'élaboration du programme annuel des travaux de lignes aériennes et souterraines,

- des prévisions et commandes des matériels ou outillages,

- de la supervision de l'organisation des chantiers, du suivi et du contrôle de l'exécution des travaux programmés, du contrôle du rendement du personnel,

- de la mise à jour de la documentation.

- du contrôle de la distribution de l'énergie électrique, -de la comptabilité matière », de l'établissement du rapport annuel d'activité des services lignes aériennes et souterraines ». 4°) le bureau de l'exploitation téléphonique et télégraphique, chargé : de l'organisation, du suivi et du contrôle de la gestion des centres de commutation manuelle et des services commerciaux, de l'acheminement du trafic téléphonique et télégraphique et de la correspondance télégraphique, de la concession de liaisons spécialisées et de lignes d'intérêt privé, de l'organisation et du contrôle du service de la distribution télégraphique, des liaisons directes, du contrôle du trafic téléphonique et télégraphique, de la concession des bureaux temporaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1980

- de l'élaboration des statistiques relatives aux abonnements, au trafic et aux produits des recettes téléphoniques, du contrôle des heures d'ouverture des services téléphoniques et télégraphiques, de la gestion des effectifs d'exploitation téléphonique et télégraphique, de la gestion des crédits, de la comptabilité téléphonique et télégraphique, de la tenue et de la mise à jour de la documentation, du contrôle du rendement des circuits, de la gestion des dossiers d'abonnement des lignes installées et entretenues par l'industrie privée, de l'exécution des rattachements exceptionnels, du contentieux et du démarchage, du traitement des réclamations téléphoniques et télégraphiques, de la tenue des dossiers des postes d'exploitation et de service et du suivi de la réalisation de leur installation, de la gestion des cabines publiques.

La sous-direction de la coordination des moyens comprend deux bureaux : 1°) le bureau du personnel, chargé : de l'évaluation des propositions budgétaires,

- de la tenue des dossiers de personnel, du recrutement local des agents suppléants et des élèves destinés aux établissements de formation des postes et télécommunications,

- de la constitution des dossiers de participation aux examens et concours, de l'organisation des concours et examens professionnels, de la constitution des dossiers de nomination des lauréats des examens et concours,

- de l'appel aux cours de formation professionnelle, de la préparation des actes de gestion et des mouvements de personnels,

- du traitement des décisions de répartition des effectifs et de la tenue des reliures d'effectifs <<< grades » et « bureaux >, des travaux de notation, des travaux préparatoires d'avancement de grade et d'échelon,

- de la préparation des tableaux d'emplois spécifiques, de l'établissement des listes de propositions de candidatures au tableau d'honneur, de l'instruction des affaires disciplinaires et de l'exécution des sanctions prononcées aux ler et 2ème degrés, de la constitution des dossiers de mise à la retraite, de rentes et pensions d'accidents de service et de travail, de capital-décès, 8 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA des examens d'aptitude physique et du contrôle | nédical de l'établissement des commandes de prestations d'habillement, des titres de transport,. de la liquidation des dépenses de personnel, des primes et indemnités diverses, du fonctionnement du service social,

- de l'organisation et du fonctionnement du programme de formation continue du personnel a 'échelon de la wilaya. 2°) le bureau des bâtiments et des transports, chargé :

- de la gestion des immeubles en location, de la gestion des immeubles domaniaux, de la recherche de terrains pour les nouvelles constructions, des études et de la constitution des dossiers d'exécution relatifs aux opérations de réaménagement et d'extension de bâtiments, de la surveillance des travaux de constructions de bâtiments, de la réception provisoire et définitive des pâtiments, de la mise en œuvre et du contrôle de l'exécution de la réglementation en matière de sécurité en collaboration avec les services de la protection civile de la wilaya, de la gestion du parc automobile, notamment de l'affectation et de la mutation des véhicules, des propositions de réforme, de la gestion de l'atelier garage de wilaya. des stocks - de pièces détachees, de l'approvisionnement en pieces de rechange et pneumatiques,

- de la gestion des crédits, 1 carburants de la comptabilité matière des et des lubrifiants, du contentieux des accidents de la circulation et de l'établissement des statistiques y afférentes, du contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs, de la constatation de l'aptitude à la conduite des véhicules administratifs.

Une instruction conjointe du ministre

- du ministre des postes et téléde l'intérieur et communications déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrête.

Les walis sont chargés, chacun dans

- l'exécution du présent arrété qui sera sa wilaya, de publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1980.

Le ministre des postes Le ministre de l'intérieur, et télécommunications, Boualem BENHAMOUDA, Mohamed ZERGUINI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 Arrêté interministriel du ler avril 1980 relatif aux modalites dorganisation et de torebonnement de la direction de l'action culturelle, du tourisîne et des sports de wilaya.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des sports, Le ministre de l'information et de la culture et Le ministre du tourisme, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 modifiée et complétée, portant code de la wilaya, notament son titre III, chapitre 1;

Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya;

Arrêtent :

Article 1er La direction de l'action culturelle, du tourisme et des sports est composée, dans chaque wilaya, de trois sous-directions :

La sous-direction de l'action culturelle, La sous-direction du tourisme, La sous-direction des sports.

La sous-direction de l'action culturelle comprend trois bureaux: 1°) Le bureau de l'infrastructure, des monuments et sites, chargé : d'évaluer les besoins de la wilaya en matière d'équipement culturel et de faire toute proposition préalable à l'élaboration du plan, de participer à l'élaboration des programmes d'équipement - initiés par le ministère de l'information et de la culture, de suivre la réalisation des programmes d'équtpement engagés dans le domaine de la culture, du suivi physique et financier des opérations engagees, de l'élaboration des programmes de dévelopement relatifs à la culture dans le cadre des plans communaux de développement, de faire connaître les musées, monuments et sites historiques, par l'organisation de visites périodiques et d'expositions, d'établir l'inventaire du patrimoine culturel devant être classé, de recenser et répertorier les biens culturels, meubles - et immeubles de la wilaya, de veiller à l'entretien des monuments et sites historiques, de susciter et favoriser l'édification, en relation avec les collectivités locales, des musées locaux et monuments commémoratifs, de veiller à l'application des lois et réglements relatifs : a la protection des monuments et sites naturels historiques, 420 JOURNAL OFFICIEL DE LA au commerce des antiquités. de coordonner les travaux de la commission de wilaya des monuments et sites. 2°) Le bureau de l'animation culturelle, chargé : de susciter organiser et coordonner les manifestations culturelles et artistiques à travers la wilaya, de susciter et d'encourager la création d'institutions à caractère culturel et artistique ainsi que d'association culturelle de toute sorte, à travers chaque commune de la wilaya,

- de favoriser le développement de la pratique artistique et la vulgarisation des activités culturelles, au niveau des institutions et associations culturelles, d'apporter toute l'assistance technique et matérielle possible aux institutions et associations culturelles dont il assure la tutelle, de susciter et organiser des stages périodiques d'initiation ou de perfectionnement dans les disciplines en rapport avec ses activités. 3°) Le bureau de la lecture publique, des bibliothèques et des publications, chargé : de la promotion de la lecture publique et du dévoloppement du réseau de bibliothèques publiques à travers la wilaya conformément aux directives nationales en la matière, de la coordination des activités des bibliothèques locales, de l'établissement périodique de statistiques de fréquentation des bibliothèques, du contrôle de l'application des lois et réglements sur les normes en usage dans les bibliothèques publiques situées dans la wilaya, de l'organisation de stages de perfectionnement à l'intention des personnels des bibliothèques de la wilaya, de favoriser l'organisation de l'activité des bibliothèques itinérantes, de fournir l'assistance technique aux bibliothèques de la wilaya et de veiller au contrôle de leurs activités, d'organiser des expositions en rapport avec son domaine d'activités.

La sous-direction du tourisme comprend quatre bureaux; 1°) Le bureau des études et de la programmation, chargé : de participer à l'élaboration des programmes d'équipements touristiques et de tous équipements collectifs d'intérêt touristique et à la préparation de tous les projets relatifs à ces équipements, de suivre la réalisation de toutes les opérations à caractère touristique et de recueillir les informations relatives à celles qui présentent un intérêt touristique pour la wilaya, de veiller à la protection des zones réservées aux activités touristiques en liaison avec les services et organismes concernés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1980 2°) Le bureau des contrôles et des statistiques, chargé : de veiller à l'application des lois et réglements régissant les établissements, sociétés ou associations à caractère touristique, d'inspecter et de contrôler les exploitations à caractère touristique implantées dans la wilaya, de proposer toutes mesures administratives destinées à sanctionner les infractions aux lois et réglements en vigueur. 3°) Le bureau des relations publiques, chargé : d'organiser la publicité en vue de promouvoir le tourisme dans la wilaya et de concourir à l'élaboration, la réalisation et la diffusion de toutes publications à caractère touristique, d'étudier, en vue de leur mise en œuvre, tous les moyens publicitaires susceptibles de favoriser l'expansion du tourisme dans la wilaya et de proposer aux autorités locales toutes mesures en ce domaine, d'assister les collectivités et associations locales dans l'établissement des programmes et manifestations locales d'intérêt touristique et de coordonner leurs interventions dans l'organisation de la publicité, de regrouper et d'étudier toutes les demandes de concours financier, présentées par les collectivités locales, en vue de promouvoir et de développer le tourisme sur leur teerritoire. 4°) Le bureau de l'animation touristique, chargé : de donner son avis sur toutes les demandes : de classement présentées par les hôtels, restaurants ou autres établissements de tourisme, de licences présentées par les agences de voyage, d'agrément des correspondants d'agences, des gestionnaires d'établissements touristiques, des camps de tourisme et des associations de tourisme, de cartes de guide, accompagnateurs et interprêtes locaux, des subventions présentées par les associations à caractère touristique, de participer à l'organisation et à 1 la mise en œuvre de tous programmes de visites et circuits touristiques, de proposer toutes mesures tendant à favoriser l'expansion touristique dans la wilaya.

La sous-direction des sports comprend quatre bureaux : 1°) Le bureau des organismes omnisports, chargé : de développer des activités sportives des secteurs scolaires, universitaires et socio-économiques, ainsi que de l'application des lois et réglements y afférents. 2°) Le bureau des ligues spécialisées, chargé : d'organiser, d'impulser et de contrôler les ligues et associations qui en relèvent... 8 avril 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

3) Le bureau de l'animation sportive chargé : d'impulser, d'encourager et de développer la

- sport par le plus grand nombre sur pratique du l'ensemble du territoire de la wilaya en liaison étroite avec les conseils communaux des sports, de participer à l'organisation des manifestations sportives de masse. 4°) Le bureau de la programmation et du contrôle chargé : de la tutelle pédagogique des cadres de l'animation sportive, de veiller au respect des lois et réglements en matière de recrutement, de formation et de déroulement des carrières des personnels, de veiller à l'application des lois et réglements relatifs à la médecine sportive,

- de réunir, d'exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents et statistiques concernant le sport, de suivre l'exécution des crédits d'équipement et de fonctionnement, de suivre l'étude et l'exécution des projets d'équipements sportifs inscrits et de veiller au respect de leurs normes techniques, de contrôler le fonctionnement des installations sportives - de la wilaya, de veiller à la bonne gestion du patrimoine mobilier et immobilier du mouvement sportif de wilaya, de participer à l'élaboration et à l'exécution du - plan de développement sportif national.

Une instruction conjointe du ministre l'intérieur - , du ministre des sports, du ministre de de l'information et de la culture et du ministre du tourisme, déterminera. en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté. 1

Les walis, sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler avril 1980.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'information et de la culture, Boualem BENHAMOUDA. Abdelhamid MEHRI.

Le ministre du tourisme, Le ministre des sports, Abdelmadjid ALAHOUM Djamel HOUHOU