Arrêté interministériel du 10 mars 1992 portant placement en position d'activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'industrie et des mines, de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l'industrie et des mines selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation dans des établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du ministère de l'industrie et des mines sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1992.

P. le ministre de l'industrie, P. le ministre et des mines de l'éducation et par délégation, et par délégation, le directeur du cabinet, le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI. Moncef GUITA.

P. le Chef du Gouvernement et par délégation, le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI.

Professeur ingénieur.