Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1434 correspondant au 26 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques à l'administration chargée des travaux publics

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des services de l'administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 25 décembre 2013 Corps Effectifs Ingénieurs des travanx publics 11 Techniciens des travaux publics 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé,

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé,

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 décembre 1992, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1434 correspondant au 26 mars 2013.

Le ministre des transports Le ministre des travaux publics Amar TOU Amar GHOUL Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE