Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant prerogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةLe mandat des membres de la commission paritaire dont la composition est fixée par l'arrêté ci-dessus visé, est prorogé pour une période de six (6) mois, à compter du 2 août 1981.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
P. le secrétaire général P. le ministre. de la Présidence des industries légères, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Hachemi Mohamed Kamel LEULMI BOUDJEMELINE MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.