Arrêté interministériel du 13 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. »

En fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissements Groupe Publics Catégorie Section Indice Institut national des 1 A 4 840 hydrocarbures Institut algérien 1 A 4 840 du pétrole

Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

Classement Etablissements Postes Publics Supérieurs Catégo- Section Niveau Hierar ries chique Institut Directeur national des général A 4 N hydrocarbures et de la chimie Institut algérien du pétrole, du gaz de la chimie, de la pétro- Directeur A 4 N chimie, des général matières plastiques et des moteurs

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs occupant un poste supérieur bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise, au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Imprimerie officielle - Alger 7, 9 et Conditions d'Occupation Mode de Indice Nomination 840 Décret 840 Décret

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1988.

P. Le ministre de P. Le ministre de l'énergie des finances, et des industries Chimiques et pétrochimiques, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Sadek BOUSSENA. • Mokdad SIFI.

P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI 13 Avenue Abdelkader Benbarek