Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux.

La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est organisée comme suit : 1 — Sous-direction de la programmation de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des programmes nationaux de recherche ;

— bureau des grands projets et des programmes de recherche intersectoriel.

ALGERIENNE N° 62 9 Dhou El Kaada 1430 28 octobre 2009 2 — Sous-direction des programmes internationaux de recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des programmes de recherche internationaux ;

— bureau du suivi des financements des programmes de recherche internationaux. 3 — Sous-direction de l’évaluation et de l’analyse, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’évaluation périodique ;

— bureau de l’évaluation en relation avec le conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— bureau de l’analyse et de l’exploitation. 4 — Sous-direction de la prospective et de la veille stratégique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des études prospectives ;

— bureau du suivi des réseaux de recherche dans les domaines technologiques.

La direction de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est organisée comme suit : 1 — Sous-direction du financement de la recherche, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du budget de fonctionnement de la recherche ;

— bureau du budget d’équipement des entités de recherche ;

— bureau du suivi et d’analyse financière. 2 — Sous-direction de l’organisation de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi de la mise en place des entités de recherche ;

— bureau de l’organisation et du suivi des sessions des organes consultatifs de la recherche. 3 — Sous-direction du potentiel scientifique humain, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du développement des ressources humaines ;

— bureau de la formation continue et de la mobilité. 4 — Sous-direction du personnel et des moyens, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de gestion des personnels ;

— bureau du budget et de la comptabilité ;

— bureau des marchés publics ;

— bureau des moyens généraux.

La direction du développement et des services scientifiques et techniques est organisée comme suit : 9 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 2009 1 — Sous-direction des infrastructures de recherche, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du développement et de la planification des infrastructures sectorielles et intersectorielles ;

— bureau du suivi de la réalisation des infrastructures sectorielles ;

— bureau du suivi des infrastructures intersectorielles. 2 — Sous-direction des équipements, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation des équipements de recherche ;

— bureau du suivi de l’adaptation des équipements de recherche ;

— bureau de l’inventaire des installations et équipements de recherche. 3 — Sous-direction de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi de l’exploitation des infrastructures et des équipements ;

— bureau de la maintenance des infrastructures et des équipements. 4 — Sous-direction de l’information scientifique, technique, économique et des statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’information scientifique, technique et économique ;

— bureau des statistiques ;

— bureau des bulletins, revues et périodiques.

La direction de la valorisation, de l’innovation et du transfert technologique est organisée comme suit : 1 — Sous-direction de la valorisation des résultats de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la diffusion des résultats de la recherche ;

— bureau de l’exploitation des résultats de la recherche.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 2 — Sous-direction de l’innovation, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des relations avec le secteur socio-économique ;

— bureau de promotion et d’encouragement à l’innovation. 3 — Sous-direction du transfert technologique et du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de soutien au transfert technologique ;

— bureau de la promotion du partenariat. 4 — Sous-direction des indicateurs des sciences, technologies et innovation, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des enquêtes et des indicateurs scientifiques et technologiques ;

— bureau des études statistiques.

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE