Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 25 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent :

En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l'administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor, au ministère des finances, comme suit :

REPARTITION DES POSTES SUPERIEURS Direction Agence Direction Total générale de la comptable générale du comptabilité centrale du Trésor Trésor 5 — 5 10 1 — 1 2 1 1 1 3 1 1 — 2 1 1 — 2 1 — 1 2 1 — — 1 11 3 8 22 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 22 Dhou El Hidja 1435